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Déliberation - 12 AVENANT A la Subvention de la Classe de Decouverte de Paul Bert
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 12 AVENANT A la Subvention de la Classe de Decouverte de Paul Bert)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2022
Délibération n° 60-2022 Votants pour : 30
Rapporteur : Mickael PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le cinq juillet, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Françoise TURMEL, Pascal SÉJOURNÉ, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL,
Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Pascal DIDTSCH.
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Laure BONMARTEL à
Françoise TURMEL, Chantal HERVIEU à Françoise ROUTIER, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sébastien
LERAT à Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC à Pascal GRIHAULT, François VANFLETEREN à Ulrich
SCHLUMBERGER, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER, Simon JARAIE à Pascal DIDTSCH, Antonin
PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Camille DAEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
AVENANT – SUBVENTION DE LA CLASSE DE DECOUVERTE DE PAUL BERT
Exposé des motifs :
Par délibération du Conseil Municipal du 06 décembre 2021 – N°119-2021, le Conseil Municipal a
voté favorablement pour la participation de la Ville au soutien du projet de classe de découverte
de l’école Paul Bert.
Il a été proposé initialement de fixer la participation de la Ville à hauteur de 1 957.00 euros en
complément de la subvention départementale.
Cependant, les services compétents du Département ayant été sollicités trop tardivement, la
subvention n’a pas pu être accordée.
Aussi, afin de permettre la tenue de la classe découverte, il est donc proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir compenser le manque à gagner et de solder, à titre exceptionnel, cette prestation
à hauteur de 810€ TTC.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis de la commission « Education jeunesse et participation citoyenne » en date du 29 juin
2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à verser la somme de 810 € TTC pour permettre le financement intégral du projet de classe découverte de l’école Paul Bert.
Pour copie certifiée conforme