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Déliberation - Avenant n°2 au marché de chauffage
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant n°2 au marché de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal du 23 février 2016 | IDélibération n°17
a ES
Direction des Services Domaine de compétence :
(Techniques Maintenance
Le mardi 23 Février deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
re da Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Madame
09/02/2016 Laurence CARON, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad
GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK,
Membres présents : 27
Membres ayant donné Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur
POUVSIEHE Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel
Nombre de votants : 33 GOSSELIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Charlotte PERRAULT,
Affiché le 26/02/2016 Madame Martine GHEZAL, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal|
THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON,
Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Madame
Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique
DELSAUX, Madame Martina DESCHARLES, Monsieur Yvon BRIHIER,
Madame Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE,
Monsieur Jean-Paul HAGNERE,
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
xx
Objet : Avenant n°2 au marché de chauffage
Rapporteur :
{Synthèse de la délibération : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge de la salle
| de la cheminée par la société de chauffage.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2011 décidant
d'attribuer les marchés forfaitaires de conduite, d'entretien et de garantie totale avec intéressement aux économies d'énergies, des installations de génie climatiques, de production d'ECS, de refroidissement d'eau de bassins et de traitement des eaux, des installations électriques et des installations de levage des bâtiments communaux de la Ville d'Etaples sur Mer et du centre Maréis à Coffely-Suez,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015 validant l'avenant n°1 modifiant et précisant certains éléments des marchés 2011-001 et 2011-002,
Considérant que la commune d'Etaples sur Mer a élargi l'utilisation de ses bâtiments communaux,
Considérant qu'il convient donc d'étendre la mission du prestataire à la gestion des équipements de chauffage de la salle de la cheminée,
Considérant qu'il convient de ce fait de réviser la prestation dudit prestataire dans le projet d'avenant,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
_ de valider le projet d'avenant n°2, joint en annexe, qui prendra effet au 1er mars 2016, à hauteur de 806,00 € HT annuels au titre de l'entretien courant (P2), auxquels s'ajouteront 105,00 € HT annuels au titre de la garantie totale (P3).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent avenant.
Délibération adoptée avec 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
Philippe Fait
LT
pieurT. Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans las-deux-mois-suivant-teur-pubtiontiéfr
062-216203182-20 3-del1723 6DE ;
1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire LT
7
DZ
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administréédélilrtifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2016
Accusé de réception - Ministère derTfrie) ur Ville d’Etaples sur Mer (62)
Marché forfaitaire de conduite, d'entretien et de garantie
totale avec intéressement aux économies d'énergie, des
installations de génie climatique, de production d’ECS, de
refroidissement de bassins et de traitement des eaux, des
installations électriques et.des installations de: levage des
bâtiments communaux de la Ville d’Etaples-sur-Mer et du
Centre Mareïs. d
Marché n°2011-001
Avenant n°2
Assistant à Maître d'Ouvrage : Locrer
: FEREST ING. PERLES TINCG
20, Rue de la Halle, 59 000 LILLE
Tel : 03 20 13 13 32 - Fax : 03 20 13 19 82
Courriel : contact@ferest-ing.fr
A9 À. Pouvoir adjudicateur
Ville d’Etaples-sur-Mer
Représentée par :
Monsieur le Maire Philippe FAIT
B. Titulaire du marché
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE - COFELY
Tour Voltaire — 1 place des Degrés - 92800 PUTEAUX
Représentée par :
Raphaël SERRURIE, Directeur d'Agence Nord
Parc de l’Horizon — Immeuble Oxygène — 10, Avenue de l'Horizon — 59651
VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
C. Oblet de l'ovenant
L'objet de l'avenant est :
© de prendre en charge la salle de la cheminée sise à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais)
D. Description des insigallafions
Compte tenu de ce qui précède, les annexes 5.2, de l'acte d'engagement sont complétées « in
fine » comme suit :
SALLE DE LA CHEMINEE
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
1 Pompe simple SALMSON de type SIRIUX MASTER 32-65 (2015)
1 Echangeur à plaques d'une puissance de 50 KW CHAROT de type SOLO H19 (2015)
1 Désemboueur FLAMCOCLEAN (2015)
1 Vase d'expansion d’une capacité de 25 litres (2015)
1 Pot d'injection (2015)
1 Disconnecteur (2015)
1 Compteur d’eau d'appoint (2015)
2 Vannes d’équilibrage OVENTROP (2015)
1 Vanne trois voies motorisée Diamètre 28 (2015)
1 Vanne trois voies motorisée Diamètre 32 (2015)
1 Pompe simple SALMSON de type SIRIUX MASTER 25-40 (2015)
1 Pompe simple SALMSON de type SIRIUX MASTER 32-60 (2015)
Marché n°2011-001 - Avenant 2 Page 2 sur 4
J00 © 1 Armoire de commande électrique avec régulateur (2015)
© 1 Ensemble de centrale double-flux VIM de type à contre courant (2015)
@ 1 Caisson d'extraction VIM de type JBHB ECO 05-08 (2015)
NOTA BENE : Pas de renouvellement prévu.
Le reste des annexes demeure sans changement.
E, Prix
Compte tenu de ce qui précède, le paragraphe 2.1. de l'acte d'engagement initial, est
complété « in fine » comme suit :
Les redevances P2 et P3 pour la salle de la cheminée sont les suivantes :
© P2- Prestations - redevance annuelle : 806,00 € HT,
© P3-Garantie totale - redevance annuelle : 105,00 € HT.
Les prix ci-dessus s'entendent en valeur économique à la date du 1° Aout 2010.
Le reste de l’acte d’engagement demeure sans changement.
F. Date de prise d'effet
L'avenant prend effet à partir du 1 mars 2016.
G. Clause générale
ll n'est rien changé aux autres clauses et articles du marché initial et de son avenant n°1,
lesquels demeurent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui
précédent.
H. Signatures
Signature du Titulaire :
Nom prenometaualte l'évetdate de Signature
el" Signataire [Qi] Sete
SERROPE Ra ae LiUanaure d ss
Dec Arçn ( ke CLP? TO
Marché n°2011-001 - Avenant 2 Page 3 sur4
131 {*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur:
Nana RE le l'euetdatelie SCMEIUTES)
CUS Ignatalr ee) SRE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20160223-del17230216-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2016
&) Marché n°2011-001 - Avenant 2 Page 4 sur4
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