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Déliberation - 2026 DELIB 018 Designation des delegues du Syndica
Convocation - 66 Syndicat Mixte du Saleve designation des delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 66 Syndicat Mixte du Saleve designation des delegues)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
JULIEN “%
æ
‘N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers:
OBJET:
Syndicat
Mixte
du
Salève
-
désignation
des
délégués
en
exercice
: 33
Ê
présents:
29
votants:
33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI
23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM.
LUCAS,
VERVIER,
ONDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par
pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par
M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par
M.
DUVAL
par
pouvoir.
M.
CHEVALIER
représenté
par
M.
CHABARD
par
pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a été
élu(e)
secrétaire
de séance
à l'unanimité, Syndicat
Mixte
du
Salève
- Désignation
des
délégués
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Crée
en
1994,
Le Syndicat
Mixte
du
Salève
(SMS)
a
pour
vocation
la
préservation
des
paysages,
du
patrimoine
et de
la nature
du
Mont
Salève.
Dans
ce
contexte,
ce syndicat
mène
des
missions
et des
actions
qui
visent
à :
1.
Protéger
Le patrimoine
naturel,
culturel
et
les
paysages
du
Salève
:
e
Mise
en
place
d'outils
réglementaires
: Directive
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages;
e
Mise
en
place
d'outils de gestion
des
espaces
: gestion
des vergers
hautes
tiges et contrat
corridors.
2. sensibiliser
à l’environnement
et au
développement
durable
:
e
Mise
en
place
d’une
charte
de
développement
durable
;
e
Mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
aux
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
;
e
Concertation
avec
l’ensemble
des
usagers
du
Salève
:
manifestations
sportives,
circulations
des
véhicules
à moteur.
3. valoriser
Le Salève
comme
poumon
vert
« nature
» pour
la
population
de
proximité
:
°
Création,
balisage
et entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et VTT ;
e
Aménagement
d’aires
de
stationnement
paysagées
et de
pique-nique
;
e
Installation
de
tables
d'orientation
et de
panneaux
thématiques.
4. assurer
la pérennité
de
l’activité
agricole
de
pastoralisme
sur
Les alpages
sommitaux
:
e
Création
d’une
association
foncière
pastorale ;
+
Mise
en
place
d’un
Plan
Pastoral
Territorial.
5. faire
découvrir
Le patrimoine
naturel
et culturel
notamment
par
La
Maison
du
Salève
Le
SMS
est
composé
d’un
bureau
et de
délégués
des
communes
adhérentes.
Ils constituent
le
Comité
syndical
qui
se
réunit
pour
définir
les actions
à mener
et voter
le budget
du
syndicat.
Les
délégués
des
communes
adhérentes
sont
désignés
parmi
les
membres
de
leur
Conseil
municipal. Suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
et
conformément
aux
statuts
de
ce
Syndicat,
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants. Les
membres
délégués
doivent
être
issus
du
Conseil
municipal.
Pour
ces
nominations,
le vote
à
bulletins
secrets
est obligatoire.
Néanmoins
et
en
application
de
l’article
L.
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
Monsieur
le
Maire
propose
les candidats
suivants
pour
siéger
au
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
:
- MUGNIER
Gilles
- COUTIN
Céline
- FAUVERGUE
Thierry
- LUCAS
Sandrine
Le
groupe
« Force
collective
» propose
la candidature
de
M.
PISSARD
François-Etienne.
ILest
procédé
à l'élection
des
candidats
pour
siéger
au
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Salève. Les
résultats
sont
les suivants
:
- MUGNIER
Gilles
: 31
voix
- COUTIN
Céline
: 29 voix
- FAUVERGUE
Thierry
: 31
voix
- LUCAS
Sandrine
: 31
voix
- PISSARD
François-Etienne
: 8 voix
Vu l’article L.2121-33
du code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les articles
L5711-1
et L5721-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales ;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
tels que
ci-joint ;
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE
et APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal:
-
ACCEPTE
à
l’unanimité
d’écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public,
conformément
à l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; -
DESIGNE
à la majorité
M.
Gilles
MUGNIER
et Mme
Céline
COUTIN
délégués
titulaires
et M. Thierry
FAUVERGUE
et Mme
Sandrine
LUCAS
délégués
suppléants
siégeant
au
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 24 avril 2026
La
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Camille
DARREAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
le:
S
Wat
202G
S
Publiée
le
:
AA
GA
Do
EE
Pièce-jointe
:
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet www.telerecours.fr f
+
td
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Pôle
cohésion
territoriale
et
coopération
transfrontalière
LE
SOUS-PREFET-
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ARRETE
N°
2010-064
du
27
octobre
2010
Objet
: Modification
des
statuts
du
« Syndicat
Mixte
du
Salève
»,
(SMS)
Adhésion
des
communes
de
Feigères,
Cernex
et
de
la
communauté
de
communes
« Arve
et Salève
»
(pour
les
communes
d'Arbusigny,
Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Nangy,
Pers-Jussy
et
Scientrier).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L
5211-17
et suivants
et notamment
les articles
L
5221-1
à L
5222-7
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
94-97
du
7 novembre
1994
créant
le Syndicat
Mixte
du
Salève,
;
VU
les
arrêtés
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Salève,
n°
96-134
du
19
décembre
1996,
n°
98-141
du
13
novembre
1998,
n°99-151
du 20
octobre
1999,
n°2001-177
du
28
septembre
2001
et le n°2004-149
du
19
octobre
2004 ;
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
en
date
du
28
avril
2010
(demande
d'adhésion
de nouvelles
communes
au Syndicat
Mixte
du
Salève
;
VU
la demande
de modification
des statuts du Syndicat
Mixte
du Salève
en date du
28
avril 2010
;
VU
la délibération
de la communauté
de
communes
« Arve
et Salève
» en date du
31
mars
2010
et
du
6 octobre
2010 ;
VU
les
délibérations
concordantes
des
communes
suivantes :
-
Andilly
en date du 7 juin 2010,
- _ Annemasse
en date du 30 juin 2010,
-
Archamps
en date
du
ler juin
2010,
-
Beaumont
en
date
du
15 juin 2010,
-
Bossey
en
date
du
16 juin 2010,
-
Cernex
en date
du 22 juillet 2009
et du
15
septembre
2010,
- _
Collonges
sous
Salève
en date
du
3 juin
2010,
-
Copponex
en date
du
31
mai
2010,
-
Cruseilles
en date
du
9 juin
2010
(défavorable
à la modification
des
statuts),
-
Etrembières
en date
du
14 juin 2010,
-
Feigères
en date
du
9 juillet 2009
et du
9 septembre
2010,
-
Menthonnex-en-Bornes
en
date
du
5 juillet 2010,
- _ Neydens
en date
du
8 juin 2010,
-
Presilly
en date
du10 juin 2010,
-
Le
Sappey
en
date
du
ler juillet 2010,
-_
Saint-Blaise
en
date
du
10
mai
2010, Saint-Julien-en-Genevois
en
date
du
27
mai
2010,
Villy-le-Bouveret
en
date
du 24 juin
2010,
- _ Vovray-en-Bornes
en
date
du
21 juin
2010.
Vu
Parrêté
n°
2004-2103
du
4
août
2010
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
ARRETE
ARTICLE 1 : En
application
des
dispositions
énoncées
dans
les articles
L.5711,1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les communes
suivantes
adhérent
au syndicat mixte
du Salève
:
-
Cernex,
-
Feigères
au
titre
de
la communauté
de
communes
«
Arve
et Salève
»
les
communes
suivantes
-
Arbusigny,
-
Atthaz-Pont-Notre-Dame,
-
Nangy,
-
Pers-Jussy,
-
Scientrier.
ARTICLE
2
:
Les
nouveaux
statuts
datés
du
28
avril
2010
annulent
et
remplacent
les
précédents
et
resteront
annexés
au présent
arrêté,
ARTICLE
3 :
Pour
tous
les
points
qui
ne
sont
pas
réglés
par
les
articles
précédents,
il y
a
lieu
d’appliquer
les
dispositions
des
chapitres
1° et IT du titre 1° du
livre II de
la cinquième
partie
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4
:
Le
Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois,
M.
le Président
du
Syndicat
Mixte
du
Salève,
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
« Arve
et Salève
»,
MM.
les Maires
des
communes
suivantes :
-
Andilly,
-
Annemasse,
-
Archamps,
-
Beaumont,
-
_ Bossey,
-
Cernex,
- _
Collonges
sous
Salève,
-
Copponex, -
Cruseilles,
-
Etrembières,
-
Feigères,
-
Menthonnex-en-Bornes,
-
Neydens,
-
Presilly,
-
Le
Sappey,
-
Saint-Blaise,
-
Saint-Julien-en-genevois,
-
Villy-le-Bouveret,
- _ Vovray-en-Bornes.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
le Trésorier
Payeur
Général
de
la Haute-Savoie.
Un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif de la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
Le
$èus Préfet,
Gérard
sfr SX
STATUTS
DES
Vu
pour
être
annexé]
mon
arrêté
de
ce jour,
NC
Le So
efet,
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
ARTICLE
1
:DENOMINATION
En
application
des
dispositions
énoncées
dans
les
articles
Territoriales,
îl
est
formé
entre
les
communes
de
:
+ 8 + 4 + + + ® © © & 9 D & © & + + + +
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
ANDILLY ANNEMASSE ARCHAMPS BEAUMONT
ne
BOSSEV
SOUS-PREFECTUKE
ST-JULIEN
EN
GÉNEVOIS
CERNEX
7]
COLLONGES-SOUS-SALEVE
- 4
MAI
200
:
COPPONEX
4
CRUSEILLES
ARRIVEE
ETREMBIÈRES
DS
FEIGERES MENTHONNEX-EN-BORNES NEYDENS PRESILLY LE SAPPEY SAINT
BLAISE
SAINT-IULIEN-EN-GENEVOIS VILLY
LE BOUVERET
VOVRAY-EN-BORNES La
Communauté
de
Communes
«
ARVE
ET
SALEVE
»
un
syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
(SMS).
ARTICLE
2 : OBJET
Le
SMS,
a pour
objet
:
La
protection
du
massif
du
Salève
pour
préserver
sa
vocation
de
zone
naturelle
par
:
+
La
mise
en
valeur
d'espaces
d'intérêt
architectural,
naturel
et
paysager.
*
La
maîtrise
des
alpages
sommitaux
par
acquisition
foncière.
Le
SMS
pourra
se
porter
acquéreur
si
[a
commune
sur
laquelle
se
trouve
l'alpage,
ne
l’achète
pas.
*
La
participation
à
l'association
foncière
pastorale
du
Salève.
+
Le
suivi
des
actions
de
protection
telles
que
la
Directive
Paysagère,
Natura
2000,
la
charte
de
développement
durable...
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Bâtiment
ATHENA
- Site d'ARCHAMPS
— F274160
ARCHAMPS
Téléphone
: +33(0k
50
93
28
42
- Télécopie
: +33(0)4
50
93
92
17
Entail du Syndicat
Mixte
du Salève
: smDsaleve
nuiries74.ore
Site
Intemet
: Msvidieut-mixte-du-sutoye, li
Email
de
la Maison
du
Satüu
» infiammaicnnndrentans
nous
Or
bas sonne
scne
er
8e SLA
TZ,
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
La
gestion
cohérente
du
massif
préservant
sa
vocation
de
zone
naturelle
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
destinées
à générer
le
développement
d’un
tourisme
vert
par
la
réalisation
d'aménagements
et
d'équipements
en
vue
:
+
d'améliorer
l'accueil
du
public
d'organiser
la
concertation
entre
les
différents
usagers
de
sensibiliser
au
développement
durable
et
au
patrimoine
naturel
et
culturel
d'organiser
un
réseau
de
sentiers
structurants
d'animer
le
territoire
du
Salève
$ © + +
La
gestion,
l’entretien
et
les
travaux
d’ amélioration
de
«
la
Maison
du
Salève
»,
située
à
Mikerne,
commune
de
Présilly.
ARTICLE
3
: MEMBRES
Sont
membres
du
S.M.S.
:
d’une
part,
les
communes
dont
le
territoire
touche
le
BEAUMONT,
BOSSEY,
COLLONGES-SOUS-SALEVE,
COPPONEX,
CRUSEILLES,
ETREMBIERES,
NEYDENS,
PRESILLY,
LE
SAPPEY,
SAINT-BLAISE,
VOVRAY-EN-BORNES
et
la
Communauté
de
communes
«
ARVE
ET
SALEVE»
pour
les
communes
de
LA
MURAZ
et
de
MONNETIER-MORNEX-ESSERTS-SALEVE,
massif
du
Salève
:
ANDILLY,
ARCHAMPS,
et,
d'autre
part,
les
communes
dont
le
territoire
n'est
pas
contigu
au
massif
:
ANNEMASSE,
CERNEX,
FEIGERES,
MENTHONNEX-EN-BORNES,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
VILLY-LE-BOUVERET
et
la
Communauté
de
communes
« Arve
et
Salève
»
pour
les
communes
d'ARBUSIGNY,
d'ARTHAZ-PONT-
NOTRE-DAME,
NANGY,
PERS-JUSSY,
REIGNIER-ESERY,
SCIENTRIER,
‘Pour
la
désignation
des
délégués
et
pour
le
calcul
des
cont
ributions
financières
par
les
collectivités
au
SMS,
la
population
prise
en
compte
est
fixée
comme
suit
:
*
Les
communes
dont
le
territoire
touche
le
massif
du
Saiève
:
la
population
totale
résultant
de
la
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
ta
DGF
&
Les
communes
dont
le
territoire
n’est
pas
contigu
au
massif
:
[a
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
DGF
affectée
d’un
pourcentage
fixé
par
le
Comité
syndical.
La
modification
de
ce
*
Pourcentage
sera
préalablement
soumise
à l'accord
de
chacune
de
ces
communes.
ARTICLE
4 ; SIEGE
Le
siège
du
S.M.S.
est
fixé
au
bâtiment
Athéna
- Site
d'Archamps
— 74160
ARCHAMPS.
Le
S.M.S.
pourra
tenir
ses
réunions
en
son
siè
Comité
syndical.
ge
ou
dans
tout
autre
lieu
situé
dans
son
périmètre,
choisi
par
le
ARTICLE
5
: DUREE
Le
S.M.S.
est
constitué
pour
une
durée
illimitée. :
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Bâtiment
ATHENA
- Site
d'ARCHAMPS
—
F-74160
ARCHAMPS
Téléphone
:+33{0)4
50 93 28
42
- Télécopie
:+33(0)4
50 94
92
17
Email
du
Syndicat Mixte
du
Salève
:snéisduve
modes
7d.ars
Site
internet
:et
syndieut-nixts-du-suteve
le
Email
de
la
Maison
du
Salève
-
infiiannienehentauns
aus
Res
Paname
Den
ds ser
>
AN
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
ARTICLE
6 :
COMPOSITION
DU
COMITE
SYNDICAL
Le
S.M,S.
est
administré
par
un
Comité
syndical
com
posé
de
délégués
désignés
par
les
conseils
municipaux
ou
communautaires
:
*
Pour
les
communes
dont
le
territoire
touche
le
massif
du
Salève
:
2
délégués
titulaires
et
1
suppléant,
*
Pour
les
communes
dont
le
territoire
n'est
pas
contigu
au
massif:
1
délégué
titulaire
et
1
suppléant
*
Pour
la
communauté
de
communes
« ARVE
ET
SALEVE»
: 4
délégués
titulaires
et
2 suppléants
De
plus,
chaque
commune,
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
« ARVE
ET
SALEV
délégué
titulaire
supplémentaire
à
partir
de
3000
h
pour
la
cotisation
et
autant
de
suppléants.
E»,
désignent
un
abitants,
par
tranche
de
3000
habitants
pris
en
compte
Les
suppléants
élus
par
les
conseils
munici
paux
sont
appelés
à siéger
au
comité,
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
d’un
délégué
titulaire
ARTICLE
7
:COMPOSITION
DU
BUREAU
Le
Comité
syndical
élit
en
son
sein
1 président
et
des
vice-présidents
qui
forment
le
bureau.
Le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
comité
dans
les
conditions
définies
par
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lors
de
chaque
réunion
du
Comité
syndical,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
du
comité.
ARTICLE
8
: RESSOURCES
FINANCIERES
DU
SMS
Les
ressources
du
S.M.S.
comprennent
les
recettes
prévues
par
l’article
L 5212-19
du
Code
des
Communes
soit
essentiellement
;
les
contributions
financières
des
communes
et
communauté
de
communes
membres
les
participations
d'autres
collectivités
les
subventions,
le
produit
des
emprunts
les
dons,
mécénat
et
legs
& & + + +
ARTICLE
9
; CONTRIBUTIONS
DES
MEMBRES
La
contribution
financière
des
collectivités
membres
au
fonctionnement
du
SMS.
est
déterminée
par
le
comité
syndical
au
prorata
du
nombre
d'habitants
pris
en
compte
(suivant
article
3 alinéa
3),
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Bâtiment
ATHENA
- Site
d'ARCHAMPS
—
F-74160
ARCHAMPS
Téléphone
:+33(0)4
50
95
28
42
. Télécopie
:+33(0)4
50
95
92
17
Email
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
:smsnleve
mairies74.org,
Site
Internet
:
vsvndiont-mixte-du-saleve,
fr
Email
de
la
Maison
du
Salève
:info@maisondusaleve
com,
Site
Internet
:
sua
maisondusaleve
com ER
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Le
nombre
d'habitants
sera
révisé
en
fon
ction
de
la
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
DGF
de
chaque
commune.
ARTICLE
10
: LE
RECEVEUR
Le
Receveur
désigné
par
le
Trésorier
Payeur
Général
du
Département
de
la
Haute
-Savoie,
est
le
Trésorier
de
Saint-Julien-en-Genevois. ARTICLE
11
:
LE
PERSONNEL
DU
SMS.
Le
personnel
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
sera
soumis
aux
statuts
du
personnel
des
collectivités
territoriales
en
vertu
du
CGCT
ainsi
qu’au
régime
général
et
à PIRCANTEC
pour
les
agents
contractuels.
ARTICLE
12
:
Toute
modification
des
conditions
de
composition
et
de
fon
ctionnement
du
S.M.S.
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211-19
et
5212-29
et
suivant
s du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
13
:
Pour
tous
les
points
qui
ne
sont
pas
réglés
par
les
articles
précédents,
il y
a lieu
d’ appliquer
les
dispositions
des
chapitres
l°"°"et
11 du
titre
1°
du
livre
II de
Ja
cinquième
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
SMS.
Fait
à Archamps,
le
28
avril
2010
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Bâtiment
ATHENA
- Site
d'ARCHAMPS
—
F-74160
ARCHAMPS
Téléphone
:+33(0}4
50
95 28 42
- Télécopie
:+43{0)4
50 95
92
17
Email
du
Syndicat
Mixte
du
Saléve
:sm
saleve.mniries7d.or
Site
Intermet
:www
sundieut-mixte-drsalove
fr
Email
de
ta
Maison
du
Salève
:
infoômaisonduenteun
name
Gt
tune
+