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Conseil Municipal - cm 2022 01 17?x87654 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 01 17?x87654)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité routière, Transports, 1

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 12 janvier 2022, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Nadège MAZUYT, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON et Daniel SOULIERS.

Excusé : Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GINESTE

Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité. PRESENTATION D’UNE ETUDE DE SECURISATION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE Monsieur Christophe MICHAILLE rappelle au conseil que par délibération du 6 avril 2021, il avait été décidé de confier une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour une étude de faisabilité relative à des projets de sécurisation et d’aménagements sur l’ensemble de la commune.

Une visite sur le terrain a permis d’identifier les zones à risques élevés et des relevés de vitesse et de flux de voitures ont été réalisés sur les routes communales et départementales de la commune. Toutes ces informations ont permis une étude complète avec des propositions d’aménagements efficaces et adaptés selon les zones concernées, étude que présente Christophe via un diaporama. Le conseil municipal doit maintenant définir quels seraient les travaux prioritaires envisageables et selon quels critères de choix.

AFFECTATION DE LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur le maire rend compte au conseil municipal que la réception des travaux de transformation de trois logements en un commerce et quatre logements locatifs Place Brillat Savarin aura lieu le 21 janvier 2022 et précise que ces biens pourront être mis en location à partir du 1er février 2022. Puis il donne lecture des demandes de logement déposées à savoir :

Madame Eliane COUDERT, domiciliée 1 Chemin du Martinet à SEYSSEL (Haute-Savoie) pour l’appartement Type 2 n°03 situé au deuxième étage côté Place d’une superficie de 52.26 m2 et du box n°03 d’une superficie de 2.72 m2 situé au rez-de-chaussée.

Madame Elodie NONINCKX, domiciliée 111 Route de Crépier à CEYZERIEU (Ain) pour l’appartement Type 2 n°04 situé au deuxième étage côté Rue du Boule) d’une superficie de 48.92 m2 et du box n°04 d’une superficie de 4.23 m2 situé au rez-de-chaussée.

Monsieur NEHAL Belkacem, domicilié 3 Route de Cuvillat à HAUT-VALROMEY (Ain) pour l’appartement n°02 situé au premier étage, côté rue du Boule, d’une superficie de 23.24 m2 et du box n°02 d’une superficie de 2.72 m2 situé au rez-de-chaussée.

Monsieur Patrick DELORENZI et Madame Laurence GIROUD, domiciliés 191 Grande rue à CHAMPAGNE-en-VALROMEY pour l’appartement n°01 situé au premier étage, côté Place, d’une superficie de 79.14 m2 et du box n°01 d’une superficie de 4.20 m2 situé au rez-de-chaussée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de louer à Madame Eliane COUDERT, à compter du 1er février 2022, l’appartement Type 2, n°3 moyennant un loyer mensuel de 450.00 €

- de louer à Madame Elodie NONINCKX, à compter du 1er février 2022, l’appartement Type 2 n°4 moyennant un loyer mensuel de 370.00 €

- de louer à Monsieur Belkacem NEHAL, à compter du 1er février 2022, l’appartement Type 1 n°2 moyennant un loyer mensuel de 220.00 €

- de louer à Monsieur Patrick DE LORENZI et Madame Laurence GIROUD, à compter du 15 février 2022, l’appartement Type 3 n°1 moyennant un loyer mensuel de 650.00 €

Le commerce, sis au rez-de-chaussée, d’une superficie de 73.13 m2 est attribué au salon de coiffure TELLE M’HAIR, TELLE FILLE, actuellement locataire d’un local communal au 288 Grande rue à compter du 15 février 2022 pour un loyer mensuel de 415.00 €.

La rédaction du bail commercial est confiée à Maître FAURE, Office notarial de BELLEY.2

Monsieur le maire fait part d’une demande déposée par Madame Andréa THEVENET, domiciliée 30, route du Colombier à CHAMPAGNE-en-VALROMEY qui souhaiterait louer le local commercial libéré par le salon TELLE M’HAIR, TELLE FILLE pour exercer son activité de Psychanalyste. Le conseil émet un avis favorable moyennant un loyer mensuel de 300.00 € HT et précise qu’un état des lieux sera effectué dès le déménagement du salon de coiffure afin de voir si des travaux sont à réaliser avant une nouvelle affectation.

RENOVATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL

Le logement, sis 191 Grande rue, actuellement occupé par Madame Laurence GIROUD et Monsieur Patrick DELORENZI sera vacant à compter du 16 février et une demande de logement a été déposée par Madame Michelle PERRET, actuellement domiciliée 2 rue du Pont à HAUT-VALROMEY. Le maire précise qu’un devis a été établi par Madame Betty DEDECKER pour une réfection totale des peintures pour un montant de 3 854.00 €.

Le conseil donne son accord et décide d’affecter le logement à Madame PERRET pour un loyer mensuel de 450.00 €.

La date d’attribution sera déterminée en fonction de l’achèvement des travaux, au plus tard le 15 mars. MAGASIN VIVAL

Un nouveau bail commercial sera signé après la vente du fonds de commerce. Le conseil municipal rappelle sa délibération du 31 mai 2021 imposant qu’une clause de destination bien spécifique soit imposée au preneur lors de la signature du bail, à savoir : commerce de détails d’alimentation générale et de négoce de détails non alimentaire.

De plus, la commune rappelle qu’une avance forfaitaire avait été faite au Groupe CASINO pour la réalisation de travaux au magasin.

A ce jour, CASINO précise qu’il ne peut rembourser cette avance qu’à la SAS JARDEL, titulaire du contrat d’approvisionnement et non à la collectivité.

Le conseil réitère son souhait de se faire rembourser cette avance.

ANCIENNE CURE DE CHAMPAGNE

Une demande a été faite en mairie pour l’achat éventuel de l’ancienne cure de Champagne. Le conseil municipal s’interroge : faut-il se séparer de ce bâtiment ?

A titre informatif, une demande d’estimation sera effectuée.

SEMCODA : PROPOSITION D’ACHAT D’UN LOCAL COMMERCIAL

Le maire rappelle qu’une proposition de reprise par la commune des droits au bail emphytéotique au prix de 50 000.00 € HT avait été faite à SEMCODA avec une possibilité de revoir cette proposition dans la mesure où le prix de cession n’excèderait pas 100 000.00 € HT.

Proposition SEMCODA : 130 000.00 € HT

Plusieurs demandes ont été déposées en mairie pour l’occupation de ce local. Avant toute chose, le conseil pense qu’il s’avère nécessaire d’avoir une estimation quant au coût d’aménagement de ce local.

Claude JUILLET rappelle qu’il s’était entretenu de ce projet avec Monsieur le Sous-Préfet lors d’une rencontre en mairie et celui-ci avait précisé que des aides de l’Etat pouvaient éventuellement être allouées.

Un rendez-vous sera sollicité auprès de ce dernier.

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SERVICE URBANISME MUTUALISE DE LA CCBS

Le Maire expose que lors de l’Assemblée Générale du 07/12/2021, il a été indiqué que la commune suivante a fait part de son souhait d’adhérer au service urbanisme mutualisé de la Communauté de communes Bugey Sud à compter du 01/01/2022 :

- Grosléee-Saint-Benoit

Lors de cette Assemblée Générale, l’impact sur l’organisation du service ainsi que l’impact financier pour les communes d’ores-et-déjà adhérentes a été débattu.3

Conformément à ce qui est prévu à l’article 8 de la convention de fonctionnement signée par la commune, toute nouvelle intégration de commune au service mutualisé se fait avec versement d’un droit d’entrée et après accord des communes adhérentes. Vu la demande d’adhésion de la commune de Groslée-Saint-Benoit en date du 21/10/2021, Vu l’article 8 de la convention de fonctionnement entre la commune et le service mutualisé relatif à l’adhésion de nouvelles communes,

Vu l’avis favorable de l’Assemblée générale du 07/12/2021 relative à cette demande d’adhésion,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune de Groslée-Saint-Benoit au service urbanisme mutualisé de la Communauté de communes à compter du 01/01/2022.

REMBOURSEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES SPECIALE CAMPING Le maire rend compte au conseil municipal qu’une somme de 449.35 € a été payée en décembre 2021 par la collectivité à la Communauté de Communes Bugey-Sud - Gestion des déchets au titre de la redevance d’ordures ménagères spéciale Camping pour l’exercice 2021.

Le remboursement de cette somme sera sollicité à Monsieur Michel MOUGNARD, gérant du camping municipal.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le maire rappelle au conseil municipal les délibérations des 24 mars 2009 et 16 février 2010 relatives aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et précise que tous les cadres d’empois de la collectivité ne sont pas mentionnés dans la liste des bénéficiaires. Il propose de redéfinir selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Administrative Rédacteurs

Adjoints administratifs

Technique Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Sanitaire et Sociale ATSEM

Animation Animateurs

Adjoints d’animation

EXTENSION ELECTRIFICATION RURALE – PARCELLE COMMUNALE ROUTE DE VIRIEU LE GRAND RD3

Le maire expose au conseil municipal qu’une étude détaillée a été réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Energie de E-Communication de l’Ain pour l’alimentation d’une parcelle communale « Route de Virieu-le-Grand » - RD 30 et donne lecture du plan de financement proposé :

 Montant des travaux inscrits au programme TTC : 15 600.00 €  Soit montant HT : 13 000.00 €  Participation du SIEA : 6 500.00 €  Récupération de la TVA : 2 600.00 €  Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 6 500.00 € Le conseil municipal approuve le plan de financement proposé par le SIEA. GESTION DES ANIMAUX ERRANTS

Prise en charge des chiens errants :4

Depuis le 1er janvier 2022, les chiens errants sont récupérés par la fourrière Premilieu (Pension canine des Hauteurs du Bugey)

Du lundi au vendredi à partir de 17h00

Le week-end, à la demande

Joignable au 06.60.38.01.99 ou par mail à l’adresse lionel.jacqueet01@gmail.com Chats libres

En ce qui concerne les chats errants, et colonies de chats libres, deux associations interviennent sur le territoire :

Chats Libres de Chambéry

mariecharlottechats@gmail.com – Tél 06.49.49.36.50

Chats errants de BugeySud

leschatserrantsdebugeysud@gmaim.com – Tél : 07.66.17.08.71

TRAVAUX DE RENOVATIONDES VESTIAIRES DU STADE ET CREATION D’UN CLUB HOUSE Les volets roulants sont posés, il ne reste plus que la porte d’entrée en alu. Le conseil propose une réception des travaux et un état des lieux le samedi 29 janvier à 9h00 sur place avec Monsieur MARTINAND, maître d’oeuvre et toutes les entreprises.

COMITE SYNDICAT DU SIVOM DU VALROMEY

Le prochain comité syndicat du SIVOM-du-VALROMEY aura lieu le 19 janvier à 19h00. Madame Pauline GOFET souhaiterait que tous les représentants des communes soient présents pour un débat riche et constructif quant au point n°6 de l’ordre du jour : Echange autour des compétences et des projets du SIVOM du VALROMEY ;

Messieurs Philippe HAMEL, Daniel SOULIERS et Dominique CHARVET confirment leur présence. Monsieur Christophe MICHAILLE est excusé car il travaille ce jour là.

AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION

Le maire expose au conseil municipal que la convention de télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité signée avec la Préfecture de l’Ain pour une durée initiale de trois ans à compter du 1er janvier 2019 est arrivée à expiration le 31 décembre 2021 et propose la signature d’un avenant pour la prolongation expresse de cette dernière à partir du 1er janvier 2022. Le conseil municipal donne son accord.

SECURITE PIETONS ET ENFANTS A PASSIN

Lecture est donnée d’un courrier de plusieurs familles nouvellement installées à Passin attirant l’attention du conseil municipal quant à l’insécurité de leurs enfants face à la circulation des voitures, principalement sur la rue centrale et le chemin de Séran.

Après échanges et discussion quant aux différents aménagements et solutions envisageables, une rencontre en mairie leur sera proposée.

CHEMILLIEU -TRAVAUX SUR UN CHEMIN COMMUNAL

Lecture est donnée d’un mail reçu des associés du GAEC de la GRAND VIE concernant la dégradation du Chemin rural dit de Terramu qui devient de moins en moins carrossable. Ce chemin dessert principalement leur exploitation mais aussi des parcelles exploitées par les GAEC des EGLANCES, DE BONNET et de l’AVENIR.

Il serait souhaitable que le début de ce chemin soit bétonné pour faciliter son entretien plutôt que de réaliser un enrobé au vu du passage fréquent du matériel agricole.

Un budget approximatif a été réalisé par le GAEC de la GRAND VIE.

Une visite sur place est nécessaire, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET et Ralf MEUSER rencontreront les associés du GAEC de la GRAND VIE.

PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES PAR LES EMPLOYES DU SERVICE TECHNIQUE Christophe MICHAILLE rend compte d’une présentation de ce qui a été fait via un tableau EXCELL pour suivre et quantifier le travail réalisé par les employés dans leurs différentes tâches. FORMATION DES ELUS

Monsieur Karl DANIS, Conseiller aux Décideurs Locaux organise le 1er mars une journée de formation à l’attention des maires et élus chargés des finances.

Inscription de Messieurs Claude JUILLET, Philippe HAMEL, Dominique CHARVET et Ralf MEUSER.5

La séance est levée à 22h00.

La prochaine séance est fixée au 28 février à 19h00.