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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES DE 5 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C61-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 C- 61-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES DE 5 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et 30 mai 2016 approuvant les modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à 0% de la CAN,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres depuis mars 2019 pour la bonification d’intérêts de 5 prêts à 0% de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien pour la première fois (voire de devenir propriétaire d’un logement HLM) dans les meilleures conditions, la CAN a mis en place un Prêt à 0% (sans intérêt pour le bénéficiaire) avec les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
La CAN a réservé une enveloppe de 765 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 510 Prêts à 0% de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à la primo-accession à la propriété.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Prêts accordés Prêts disponibles Bonifications accordées Enveloppe restante 153 357 420 741 € 344 259 €
Les nouvelles demandes de Prêt à 0% de la CAN concernent la construction de 2 logements dans des lotissements sur Aiffres et Granzay-Gript, de l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie sur Niort et de l’achat de 2 logements HLM sur Niort (cf tableau détaillé joint en annexe).
Pour ces opérations, d’un montant prévisionnel global de 659 055 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 12 300 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C61-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une aide financière globale de 12 300 € à 5 primo-accédants à la propriété au titre du Prêt à 0% de la CAN,
Autoriser le versement en une seule fois, du montant pour ces opérations au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à 0% de la CAN par le bénéficiaire,
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C61-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019