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Arrêté - 2025 202
Arrêté - 2025 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2025/124
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
2025/124
INTERDICTION
DE
STATIONNER
TOUOUGES.
|
"rose
aux Spore
pue
Fès
LIONS
CLUB
TOULOUGES
CASTILLET
«
Le
Printemps
des
Motards
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et Autoroutes,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
manifestation
du
«
LIONS
CLUB
TOULOUGES
CASTILLET
»
au
droit
du
parking
de
la
Halle
aux
Sports
boulevard
de
Clairfont.
Vu
la demande
effectuée
le vendredi
16
mai
2028
par
le «
LIONS
CLUB
TOULOUGES
CASTILLET
»
concernant
le
«
Printemps
des
Motards
».
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
des
manifestations
«
Le
Printemps
des
Motards
»
ARTICLE
1
: Du
samedi
14
juin
2025
dès
13h00
jusqu'au
dimanche
15
juin
2025
21h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
l'intégralité
des
places
de
stationnement
au
droit
du
parking
de
ia
Halle
aux
Sports
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation
« Le
Printemps
des
Motards
».
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
la Police
Municipale
pour
ce
qui
est
du
domaine
public.
En
ce
qui
concerne
l’organisation
ainsi
que
la
mise
en
place
du
dispositif
autour
de
la
manifestation,
celle-ci
est
en
charge
par
l'organisateur. ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
mercredi
14
mai
2025
jusqu’au
mercredi
21
mai
2925
inclus.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi,
les
véhicules
des contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R
162
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 20
mai
2025
Le
Maire
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie, Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
Pole
transport,
Pôle
déchets