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Arrêté - 2025 198
Arrêté - 2025 202
Arrêté - 2025 116
Arrêté - 2025 347
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 347)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2025/347
realite
—
F.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
Ville
de
T9
U
| J
U
G
as.
STATIONNEMENIET
CIRCULATION
pas
rare
«
Cavalcade
des
Rois
Mages
»
2025/347
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l’organisation
des
diverses
manifestations.
Vu
la
demande
effectuée
le
mercredi
10
décembre
2025
par
le
service
culturel
(04.68.55.55.89)
à
l'occasion
de
la
«
Cavalcade
des
Rois
Mages
»
sur
la
commune.
Considérant
qu'il y a lieu de
règlementer
le stationnement
ainsi
que
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
la manifestation.
ARTICLE
1 : Le
dimanche
4
janvier
2026
de
15h00
à
19h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
ci-dessous
:
_-
Avenue
Lavoisier
de
l'angle
de
la rue
Papin
jusqu’au
rond-point
de
la pharmacie
du
rond-point,
avenue
Jules
Ferry,
avenue
Jean
Jaurès,
place
de
la
Source,
avenue
de
l’Achau,
avenue
Pasteur,
place
de
la
République
et
la
rue
Evêque
Oliba
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
du
cortège.
ARTICLE
2:
Le
dimanche
4
janvier
2026
de
15h00
à
19h00,
la
circulation
sera
momentanément
interdite
durant
le
passage
du
cortège
comme
suit :
-
Avenue
Lavoisier
de
l'angle
de
la
rue
papin,
avenue
Père
Pinya,
place
Louis
Esparre,
avenue
Jules
Ferry,
avenue
Jean
Jaurès,
avenue
de
l’'Achau,
avenue Pasteur,
place
de
la
République
et
rue
Evêque
Oliba
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
du
cortège.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
le
dimanche
4 janvier
2026
de
15h00
à
19h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemai,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le
12
décembre
2025
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie