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Arrêté - AM 2024 42 BSTP Route Nationale
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 42 BSTP Route Nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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des travaux le permettra.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
M. le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région
Le Service à la Population
L'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE BLOIS
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 01 Février 2024
Le Maire,
Vincent ROBIN