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Arrêté - AM 2023 217 Travaux sur ilots directionnels vers 45 et 47 rue Nationale BSTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 217 Travaux sur ilots directionnels vers 45 et 47 rue Nationale BSTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
AA? ÊTÉ uu 4 ARRETE TEMPORAIRE LOIR-ET-CHER
n 9 2 0 2 3 = 2 1 7
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80 RD 2152 rue Nationale servicestechniques@mer41.fr
EF am 2023-217
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties,
Vu le décret du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires,
Vu la note du ministre chargé des transports du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours “hors chantiers retenus pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier
national (y compris RGC}',
Vu la demande de la Société BSTP en date du 4 août 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une circulation alternée sur la RD 2152 rue Nationale au niveau du passage piétons vers le n°45 et au niveau du n° 47 pour des travaux sur les ilôts directionnels (accessibilité),
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher en date du 10 août 2023,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux qui se dérouleront, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu le 25 septembre 2023, RD 2152 rue Nationale au niveau du passage piétons vers le n°45 et au niveau du n°47 sur les ilôts directionnels dans la mesure où les travaux réalisés par le CD 41 seront terminés (cf arrêté DC2311718AT). Un alternat par feux tricolores ou manuel par piquets K10 sera instauré sur la voie.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
“_il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier
* la vitesse limite à respecter sera de 30 km/h sur toute la longueur du chantier
Y L'entreprise devra faciliter le passage des convois exceptionnels ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les Soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
. du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la régiementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux ie permettra.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l'alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'eau
La Direction Départementale des Territoires,
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, Section Division Routes Centre,
La Société BSTP,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 8 août 2023
ncent ROBIN DC2311718AT
eur: LE DÉPARTEMENT
OBJET :
RD n° 2152 du PR 7+750 au PR 8+780 - En et hors agglomération
Commune de MER
Travaux départementaux d'entretien et d'exploitation réfection de la couche de
roulement
Alternat par feux ou piquets K 10
Le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Le Maire de la commune de MER
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 2152 dans la liste des voies classées à grande circulation
Vu l'arrêté n° 41-2023-02-21-00001 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier
national (RNN) en date du 21 février 2023
Vu l'arrêté en date du 30 juillet 2021 donnant délégation à Monsieur Philippe MILHOMME, Directeur adjoint de l'entretien routier et
Adjoint au directeur des routes et des mobilités
Vu la demande de l'entreprise Parc Routier Départemental chargée de réaliser les travaux pour le compte de Conseil Départemental
de Loir et Cher - Division Routes Centre, en date du vendredi 21 juillet 2023
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réduire la circulation à une voie afin de permettre l'exécution des travaux cités en objet
ARRETENT
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LOIR-ET-CHER DURABLE - AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de la République, 41020 Blois Cedex
Tét 02.54.58,41,41 - Fax : 02,54.58,42.21 - wwwr.le-loir-et-cher.fr
Division Routes Centre 55 rue Laplace 41000 BLOIS
Tél : 02.54.56.34.80 - fax : 02.54.56.34.89 ARTICLE 1 :
Un alternat par feux tricolores ou par piquets K10 sera instauré sur la RD n° 2152 du PR 7+750 au PR
8+780 durant 8 jours entre le mardi 29 août 2023 et le vendredi 29 septembre
2023 de 08H30 à 17H00, à l'exception des jours hors chantier, cités ci-dessous.
- Du vendredi 1er septembre 2023 à cinq heures au lundi 04 septembre 2023 à cinq heures.
Attention : Des convois exceptionnels pourront circuler dans cette période, l'entreprise devra leur faciliter le passage,
Des panneaux d'information à l'attention des usagers seront mis en place 10 jours avant le début des travaux.
L'entreprise sera tenue de contacter la Division Routes Centre dès le début de son intervention.
ARTICLE 2 :
Pendant la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier
- la vitesse limite à respecter sera de 50 km/h sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 3 :
La durée du cycle des feux tricolores ne sera pas supérieure à 2 minutes. Si les feux tricolores de chantier
ne s'avéraient pas capables d'écouler le trafic du fait de sa dissymétrie,
l'entreprise sera tenue de procéder à un alternat manuel par piquets K10 dès
que la file d'attente atteindra 100 mètres. La longueur de l'alternat ne sera pas supérieure à 200 mètres.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise
chargée des travaux et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre | - Partie 8). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
- du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
- de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Dans le cadre des actions de surveillance du réseau confiées à la Division Routes Centre, celle-ci
peut être amenée, en cas de signalisation non réglementaire ou inadaptée,
à informer le maître d'ouvrage des difficultés générées, à interrompre le chantier ou à
prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.
ARTICLE 5:
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation (généralement AK5, AK14, ou KC1).
Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la
signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la loi en vigueur.
Un exemplaire sera adressé à :
- Conseil départemental de Loir-et-Cher - Chef de la Division Routes Centre - 55 rue Laplace - 41000 - BLOIS - Monsieur le Chef du Détachement des Territoires - Unité Motocycliste zone CRS - 85 rue Bergson - BP 209 - 37542
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher - 16 rue Signeulx - 41013 BLOIS cédex - DOTC BEAUCE SOLOGNE - Responsable Transports - 5 avenue Montesquieu - BP 36704 - 45067 ORLEANS Cedex 2
- Entreprise Parc Routier Départemental - 79, avenue de Châteaudun - 41000 BLOIS
- Le Maire de la commune de MER
Fait à BLOIS le À uv toc. Pour le Président du Conseil départemental Fait à MER, le
) Le Maire de MER
"Dans un délai de deux mois à compter de la publication, le présent arrêté peut faire l'objet des voies de recours de droit commun
contre les décisions administratives. Celles-ci peuvent s'exercer :
- soit directement auprès du Tribunal Administratif,
- soit auprès du Président du Conseil départemental qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer. Au terme de ce délai, il est possible, dans les deux mois, de déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent." VH13S
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SIANUPUN Annexe : Calendrier 2023 des jours «hors chantiers »
l._ Calendrier des jours « hors chantiers » en France métropolitaine
Ce calendrier concerne l’ensemble des régions de France, Île-de-France
comprise.
Période du 1° février 2023 au 31 mars 2023
Aucun jour pour cette période.
Période du [* avril 2023 au 29 juin 2023
* Du vendredi 7 avril à cinq heures au mardi |] avril à cinq heures ;
* Du mercredi 17 mai à cinq heures au lundi 22 mai à cinq heures ;
*__ Du vendredi 26 mai à cinq heures au mardi 30 mai à cinq heures.
Période du 30 juin 2023 au 30 septembre 2023
* Du vendredi 30 juin à cinq heures au samedi 1% juillet à cinq heures ;
* Du vendredi 7 juillet à cinq heures au lundi 10 juillet à cinq heures
; ° Du jeudi 13 juillet
à cinq heures au lundi [7 juillet à cinq heures :
* Du vendredi 21 juillet à cinq heures au lundi 24 juillet à cinq heures
; ° Du vendredi 28 juillet
à cinq heures au lundi 31 juillet à cinq heures ;
° Du vendredi 4 août à cinq heures au mardi 8 août à cinq heures
; * Du vendredi 11
août à cinq heures au lundi 14 août à cinq heures :
° Du vendredi 18 août à cinq heures au mardi 22 août à cinq
heures ; * Du
vendredi 25 août à cing heures au mardi 29 août à cinq heures :
° | Du vendredi 1 Septembre à cinq heures au lundi à septembre à cinq
heures.
Période du 1° octobre 2023 au 31 janvier 2024
+ Du vendredi 27 octobre à cinq heures au samedi 28 octobre à cinq heures
; ° Du vendredi 22 décembre
à cinq heures au mardi 26 décembre à cinq heures.
2. Calendrier des jours « hors chantiers » spécifiques à l’Île-de-France
Ces jours s'ajoutent aux jours précédemment cités pour la France métropolitaine et s’appliquent à l’ensemble de la région
Île-de-France.
Période du 1° février 2023 au 31 mars 2023
+ Du vendredi 17 février à cinq heures au samedi 18 février à cinq heures :
* Du vendredi 24 février à cinq heures au lundi 27 février à cinq heures.
Période du ler avril 2023 au 29 juin 2023
+ Du vendredi 21 avril à cinq heures au lundi 24 avril à cing heures ;
+ Du vendredi 28 avril à cinq heures au mardi 2 mai à cinq heures ;
+ Du vendredi 5 mai à cinq heures au mardi 9 mai à cinq heures.
Période du 30 juin 2023 au 30 septembre 2023
+ Du samedi 1° juillet à cinq heures au lundi 3 juillet à cinq heures.
Période du ler octobre 2023 au 31 janvier 2024
+ Du vendredi 20 octobre à cinq heures au samedi 21 octobre à cinq heures
; e Du samedi 28 octobre à cinq
heures au lundi 30 octobre à cinq heures ;
+ Du vendredi 3 novembre à cinq heures au lundi 6 novembre à cinq heures
; E = Direction départementale des territoires
PRÉFET Service prévention des risques, ingénierie de crise,
DE LOIR-ET-CHER éducation routière Liberté
Égalité Fratersité
Affaire suivie par : Annie GAUDELAS Blois, le 10 août 2023
Contact: 02 54 55 76 34
ddt-spricer-rr-arretes@loir-et-cher.gouv.fr La cheffe de l'unité défense et transports
Ref : demande par courriel du 09/08/2023 à
Madame Emmanuelle FROGER
Cet envoi par courriel ne sera pas doublé Mairie de Mer .
d'un envoi papier. e.froger@mer41.fr
Objet : Avis sur arrêté de circulation sur route à grande circulation RGC
Par courriel cité en référence, conformément à l'article R411-8 du code de la route, vous soumettez pour
avis au préfet de département, un projet d'arrêté concernant :
Commune(s) : MER — En agglomération
sur la RD 2152 (RGC) « 45 et 47 Rue Nationale »
Description des travaux: Travaux sur. les flots directionnels (niveau passage piétons) réalisés par
l’entreprise BSTP
Date des travaux : Le 25/09/2023.
Réglementation de la Interdiction de stationner et de dépasser et limitation de la vitesse (30 km/h) circulation : dans la zone de chantier.
DŸ avis favorable [_] avis-défaverable
Article 1 : préciser l‘aiternat (feux tricolores ou manuel par piquets K10).
Pour le préfet par délégation,
L'adjoint au chef du service prévention des risques,
ingénidhéotientisé) Se SÉGARODUIETES,
Ingénierie de Crise, Educaüon Routière
AA
FLione! GUIVARCH
Lionel GUIVARCH
1/1
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site internet : wwur.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr