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Arrêté - Arrete temporaire 22 2025 règlementation circulation et stationnement sur lensemble de la commune
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 22 2025 règlementation circulation et stationnement sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°22/2025
Illies Portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la
commune
Le Maire d'Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation et prescription
VU la demande émise par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aux fins d'obtenir un arrêté de
stationnement et de circulation en date du 26 mars 2025
CONSIDERANT que les travaux de maintenance et de rénovation des installations d'éclairage public
rendent nécessaire d'arrêter la règlementation appropriée du stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers du 26/03/2025 au 31/03/2025 sur l'ensemble du territoire de la commune.
ARRÊTE
Article 1:
À compter du 26 mars 2025 et jusqu'au 31 mars 2026, en raison des travaux de maintenance et de
rénovation des installations d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune d'Illies, le
stationnement des véhicules sera interdit à proximité des chantiers mobiles.
Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R.417-11 du code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2:
La vitesse de circulation aux abords des chantiers mobiles sera réduite à 30km/h.
Article 3:
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 4:
M. Le Maire d'Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 28/03/2025
Le Maire, Diffusion :
e Entreprise EIFFAGE ENERGIE
e M. Le Maire d'Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.