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Arrêté - Arrêté temporaire 25 2025 règlementation circulation rue Maurice Bouchery
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 25 2025 règlementation circulation rue Maurice Bouchery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°25/2025
Portant sur la règlementation de circulation rue Maurice Bouchery
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8*"® partie - Signalisation temporaire,
VU La demande de l’entreprise M.T.V.T, aux fins d'obtenir un arrêté de règlementation de la
circulation,
CONSIDERANT que des travaux d'installation de poteaux d'arrêt de bus sur les quais réalisés rue
Maurice Bouchery, nécessitent d'arrêter la règlementation appropriée de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers du 02/04/2025 au 02/06/2025.
ARRETE
Article 1:
Dans le cadre des travaux d’installation des poteaux d'arrêt de bus rue Maurice Bouchery, un
empiètement sur la chaussée sera effectué au niveau des deux quais de bus du 02/04/2025 au
02/06/2025.
Article 2 :
La circulation sur la rue Maurice Bouchery aux abords des quais de bus se fera sur voie réduite dans
les deux sens et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
L'installation de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière Livre 1, 8°" Partie- Signalisation temporaire sera à la
charge de l’entreprise M.T.V.T.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 02/04/2025 Diffusion :
e Entreprise M.T.V.T
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr ,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.