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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 078 Decision recrutement accroissement dactivite archives BIENAIME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 078 Decision recrutement accroissement dactivite archives BIENAIME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
1 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
H S Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/03/2025 autes Le 10 mars 2025 Publié le 18/03/2025
Te r re Re DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-074 ID : 015-200066637-20250810-2025 DPRSDT_078-DE
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel recruter un agent afin de faire
face à l'accroissement de l’activité dans le cadre de la gestion des archives de la collectivité ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l'article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L. 332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 13 mars au 17 avril 2025 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : adjoint administratif;
-__ Durée de la mission : 16 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base de l'indice IB/IM 440/392, prime de précarité à hauteur de 10 %
de la rémunération brute et indemnité compensatrice des congés payés à hauteur de 10 % ;
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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