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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 344 Decision recrutement pour accroissement dactivite enseignement artistique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 344 Decision recrutement pour accroissement dactivite enseignement artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
, Envoyé en préfecture le 10/09/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/09/2026 T Hautes 1% Le 03 septembre 2026 Publié le 10/09/2026 nus erres communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-34J ID : 015-200066637-20260803-2026_DPRSDT_344-AR
Ténres de Volian 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d’activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-035 en date du 29 avril 2026 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent afin d'assurer l'accroissement des activités
de l’école de musique intercommunale ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1: De recruter en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction
publique un agent contractuel sur la période du 04 septembre 2026 au 03 septembre 2027 ;
Article 2 : Que les conditions d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : assistance d'enseignement artistique ;
- Nombre d'heures hebdomadaires : 3 heures
-__ Rémunération sur la base de l'IB 446 / IM 397 ;
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACH
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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