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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 165 Decision recrutement accroissement dactivite accueil VIALATTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 165 Decision recrutement accroissement dactivite accueil VIALATTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
A Envoyé en préfecture le 04/06/2025
AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 04/06/2025
Hautes Coer dd Le 28 mai 2025 Publié le 04/06/2025
Terre communauté ID : 015-200066637-20250528-2025 DPRSDT_165-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-165
Terre de Vilian 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de faire face à
l'accroissement de l’activité dans le cadre des travaux administratifs de la collectivité (accueil et
autres services) ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 02 juin au 30 juin 2025 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent administratif d'accueil ;
- Durée de la mission : 20 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base de 105% du SMIC, prime de précarité à hauteur de 10 % de la
rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermontferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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