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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2601
Document publié le Lundi 1 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2601)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 344 - DECEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014335-0007 - Arrêté portant réquisition de praticiens .................................... 1
Arrêté N °2014335-0008 - Arrêté portant réquisition de praticiens .................................... 3
Arrêté N °2014335-0009 - Arrêté portant réquisition de praticiens .................................... 5
Décision N °2014337-0002 - DECISION TARIFAIRE N ° 2092 PORTANT MODIFICATION DU
PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE LA MAS DU GARLABAN .................................... 7
Décision N °2014337-0003 - DECISION TARIFAIRE N ° 2095 PORTANT MODIFICATION DU
PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE L'IME LES TROIS LUCS .................................... 11
Décision N °2014337-0004 - DECISION TARIFAIRE N ° 2091 PORTANT MODIFICATION DU
PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE L'IEM SAINT THYS .................................... 15
Décision N °2014337-0005 - DECISION TARIFAIRE N ° 2086 PORTANT MODIFICATION DU
PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE L'EEAP DECANIS DE VOISINS .................................... 19
Décision N °2014337-0006 - DECISION TARIFAIRE N ° 1957 PORTANT MODIFICATION DU
PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DU CRP LA ROSE .................................... 23
Décision N °2014337-0007 - DECISION TARIFAIRE N ° 2098 PORTANT MODIFICATION DU
PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DU CMPP DEPARTEMENTAL CG .................................... 27
Décision N °2014337-0008 - DECISION TARIFAIRE N ° 2083 PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DU SESSAD SAINT THYS
.................................... 31
Décision N °2014337-0009 - DECISION TARIFAIRE N ° 1934 PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE L'EEEH
LACORDAIRE
.................................... 35
Décision N °2014337-0010 - DECISION TARIFAIRE N ° 2081 PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DU CAMSP SAINT THYS
.................................... 39
Décision N °2014337-0011 - DECISION TARIFAIRE N ° 2093 PORTANT MODIFICATION POUR
L'ANNEE 2014 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION AMSP
.................................... 43
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014338-0001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "DOMINO SERVICES MRS" sise 26A, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE. .................................... 48
Autre N °2014338-0002 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" DOMINO SERVICES MRS" sise 26A, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE. .................................... 52
Autre N °2014338-0003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LORE Alain", auto entrepreneur,
domicilié, 14, Avenue de la Gare - Lotissement Suzanne - 13720 LA
BOUILLADISSE. .................................... 56
Autre N °2014338-0004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MZE MBABA MNEMOI Nassabia", autopersonne au bénéfice de Madame "MZE MBABA MNEMOI Nassabia", auto entrepreneur, domiciliée, 36, Avenue de Frais Vallon - Bât.G4 - Appt.795 - 13013 MARSEILLE. .................................... 59Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2014339-0001 - PORTANT AGREMENT SPORTIF .................................... 62
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Décision N °2014338-0005 - DECISION ETABLISSANT LA LISTE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE POUR L'ANNEE
2015
.................................... 65
PARTENAIRES PACA
Office National des Forêts
Arrêté N °2014335-0010 - PORTANT MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL COMPOSANT
LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER DE MARSEILLE, SISE SUR LES
TERRITOIRES COMMUNAUX DE MARSEILLE ET DE SEPTEMES LES VALLONS
.................................... 73EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014335-0007
signé par
Le Préfet
le 01 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Arrpeté portant réquision de praticiens
Arrêté N°2014335-0007 - 05/12/2014 Page 1EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant réquisition de praticiens
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 4121-2, L 4123-1et L 4163-7 :
VU le décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale et notamment ses articles 9 et
A7 ;
VU le décret 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l’article 77 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 précité
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation
de la permanence des soins en médecine ambulatoire :
VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des
soins en médecine ambulatoire ;
VU les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins pour le
territoire géographique n° 13042 (Aubagne) définis par arrêté n° 2014182-0005 du 1° juillet 2014 du directeur
général de l'Agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifiant le cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU le courrier du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en date du 17 novembre 2014
faisant état de l'impossibilité de compléter le tableau de garde par la concertation prévue à l'article R6315-4 du
Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu'il résulte de la situation ainsi créée :
* un risque grave pour la santé publique,
* une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens,
* l'existence d'une situation d'urgence.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône et du directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Les médecins généralistes mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés afin
d'assurer pour le secteur géographique en cause, aux dates précisées, la permanence des soins en médecine
ambulatoire pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, la déléguée territoriale de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département des Bouches du Rhône.
Marseille, le Ù DEC. éUl4
Préfet
Michel CADOT
Page 2 Arrêté N°2014335-0007 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014335-0008
signé par
Le Préfet
le 01 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Arrêté portant réquisition de praticiens
Arrêté N°2014335-0008 - 05/12/2014 Page 3De = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant réquisition de praticiens
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 4121-2, L 4123-1et L 4163-7 ;
VU le décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale et notamment ses articles 9 et
47 ;
VU le décret 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l’article 77 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 précité
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation
de la permanence des soins en médecine ambulatoire :
VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des
soins en médecine ambulatoire ;
VU les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins pour le
territoire géographique n° 13033 (Velaux) définis par arrêté n° 2014182-0005 du 1°” juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le courriel du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en date 17 novembre 2014 faisant état de
l'impossibilité de compléter le tableau de garde par la concertation prévue à l'article R6315-4 du Code de la Santé
Publique ;
CONSIDERANT qu'il résulte de la situation ainsi créée :
* un risque grave pour la santé publique,
* une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens,
* l'existence d’une situation d'urgence.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône et du directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Les médecins généralistes mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés afin
d'assurer pour le secteur géographique en cause, aux dates précisées, la permanence des soins en médecine
ambulatoire pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, la déléguée territoriale de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département des Bouches du Rhône.
Marseille, le 0 1 DEC. 2014
Michel TADO
Page 4 Arrêté N°2014335-0008 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014335-0009
signé par
Le Préfet
le 01 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Arrêté portant réquisition de praticiens
Arrêté N°2014335-0009 - 05/12/2014 Page 5À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant réquisition de praticiens
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 4121-2, L 4123-1et L 4163-7 ;
VU le décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale et notamment ses articles 9 et
47 ;
VU le décret 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l'article 77 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 précité
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation
de la permanence des soins en médecine ambulatoire :
VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des
soins en médecine ambulatoire ;
VU les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins pour le
secteur géographique n° 41 (Septemes les Vallons) définis par arrêté n°2014182-0005 du 1° juillet 2014 du
directeur général de l'Agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifiant le cahier des charges
régional de la permanence des soins ambulatoires pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le courriel du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en date 17 novembre 2014
faisant état de l'impossibilité de compléter le tableau de garde par la concertation prévue à l'article R6315-4 du
Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu'il résulte de la situation ainsi créée :
* un risque grave pour la santé publique,
* une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens,
* l'existence d’une situation d'urgence.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône et du directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Le médecin généraliste mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté est réquisitionné afin
d'assurer pour le secteur géographique en cause, à la date précisée, la permanence des soins en médecine
ambulatoire pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, la déléguée territoriale de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département des Bouches du Rhône.
Marseille, le © 1 DEC. 2014
Michel CADOT
Page 6 Arrêté N°2014335-0009 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0002
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2092 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE LA MAS DU GARLABAN
Décision N°2014337-0002 - 05/12/2014 Page 7Ar: & B Agence Régionale de Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2092 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
MAS DU GARLABAN - 130032089
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 8
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de Ia Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de Action Sociale et des Familles :
Parrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
Décision NŸ3014337-0002 - 05/12/2014VU
VU
ARTICLE 1 F*
l'arrêté en date du 22/01/2009 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS DU GARLABAN
(130032089) sise 140, CHE DE LA GAUTHIERE, 13400, AUBAGNE et gérée par l'entité ARAIMC
(130804347) ;
la décision tarifaire initiale n° 735 en date du 26/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée MAS DU GARLABAN - 130032089
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS DU
GARLABAN (130032089) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 237 053.11 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 2 071 022.51
- dont CNR 70 053.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 433 656.78
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 741 732.40
Groupe I
Produits de la tarification 2 499 997.87
- dont CNR 226 508.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 180 222.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 61 512.53
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 741 732.40
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DU
GARLABAN (130032089) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Décision Rd 4337-0002 - 05/12/2014 Page 9ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 10
MODALITES D'ACCUEIL LDROS JOURNEE EN
Internat 657.07
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire &ARAIMC» (130804347) et à la structure dénommée
MAS DU GARLABAN (130032089).
FAIT À MARSEILLE, LE Ü 3 DEC, 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L'inspectrice principale
kf’
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Décision N°2014337002 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0003
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2095 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE L'IME LES TROIS LUCS
Décision N°2014337-0003 - 05/12/2014 Page 11& h Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2095 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
IME LES TROIS LUCS - 130784929
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 12
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de lARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
Décision NP2814337-0003 - 05/12/2014VU
VU
ARTICLE 1
l'arrêté en date du 29/10/1970 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES TROIS LUCS
(130784929) sise 92, RTE D'ENCO-DE-BOTTE, 13012, MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité ETAB
PUBLIC DPTL IME DPTL 3 LUCS (130035371) ;
la décision tarifaire modificative n°1836 en date du 24/10/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année
2014 de la structure dénommée IME LES TROIS LUCS - 130784929
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME LES
TROIS LUCS (130784929) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 . 666 730.46 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 60 000.00
Groupe II
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 4 506 428.11
- dont CNR 126 771.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 648 493.00
- dont CNR 120 893.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 821 651.57
Groupe I
Produits de la tarification 5 665 479.22
- dont CNR 307 664.00
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 54 468.00
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 101 704,35
TOTAL Recettes 5 821 651.57
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES TROIS
LUCS (130784929) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Décision AT 4337-0003 - 05/12/2014 Page 13ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 14
DALIT , PRIX DE JOURNEE EN MODALITES D'ACCUEIL EUROS
Internat 548.13
Semi internat 478.49
Externat 0.00
Autres 1 536.75
Autres 2 311.75
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «TAB PUBLIC DPTL IME DPTL 3 LUCS»
(130035371) et à la structure dénommée IME LES TROIS LUCS (130784929).
D 3 DEC. 201
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
FAIT A MARSEILLE, LE
L’inspectrice principale
\)
Isabelle WA Arcowsk
Décision N°20143320003 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0004
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2091 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE L'IEM SAINT THYS
Décision N°2014337-0004 - 05/12/2014 Page 15AT & à Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Cête d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2091 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
IEM SAINT THYS - 130784440
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 16
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de lAction Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
Décision NPÉ814337-0004 - 05/12/2014VU
VU
ARTICLE 1 F#
Parrêté en date du 01/01/1961 autorisant la création de la structure IEM dénommée IEM SAINT THYS
(30784440) sise 0, TRA DES PIONNIERS, 13010, MARSEILLE I0EME et gérée par l'entité ARAIMC
(130804347) ;
la décision tarifaire initiale n°703 en date du 25/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée IEM SAINT THYS - 130784440
DECIDE
Pour lexercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IEM
SAINT THYS (130784440) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I . 881 605.35
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 4588 17941
- dont CNR 3 824.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 841 281.34
- dont CNR 20 310.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 6311 066.10
Groupe I
Produits de la tarification 6147218.15
- dont CNR 24 134.00
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 40 771.89
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 1 463.51
Reprise d’excédents 121 612.55
TOTAL Recettes 6311 066.10
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée IEM SAINT THYS
(130784440) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Décision NI 4337-0004 - 05/12/2014 Page 17ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 18
MODALITES D'ACCUEIL PRIX DE JOURNEE EN
RS EUROS
Internat
434.65
Semi internat
61248
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARAIMC» (130804347) et à la structure dénommée
IEM SAINT THYS (130784440).
FAIT À MARSEILLE, LE 0 3 DEC. 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Décision N°20143#D004 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0005
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2086 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DE L'EEAP DECANIS DE VOISINS
Décision N°2014337-0005 - 05/12/2014 Page 19Ar & D Agence Régionale le Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2086 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
EEAP DECANIS DE VOISINS - 130780257
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 20
le Code de |’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de Particle L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de PAction Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
Pagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
Décision N13014337-0005 - 05/12/2014VU
VU
ARTICLE 1 F*
Parrêté en date du 09/11/1964 autorisant la création de la structure EEAP dénommée EEAP DECANIS DE
VOISINS (130780257) sise 57, R CADOLIVE, 13004, MARSEILLE O4EME et gérée par l'entité ARAIMC
(130804347) :
la décision tarifaire initiale n°1190 en date du 26/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée EEAP DECANIS DE VOISINS - 130780257
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée EEAP
DECANIS DE VOISINS (130780257) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 332 790.17 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 14 630.00
Groupe Il
DÉPENSES Dépenses afférentes au personnel 1.636 959.39
- dont CNR 9253.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 390 185.10
- dont CNR 236 653.00
Reprise de déficits 94 387.42
TOTAL Dépenses 2 454 322.08
Groupe I
Produits de la tarification 2 441 614.59
r dont CNR 260 536.00 Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 3 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 9 707.49
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 454 322.08
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour lexercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée EEAP DECANIS DE
VOISINS (130780257) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Décision PM 4337-0005 - 05/12/2014 Page 21ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 22
MOD , PRIX DE JOURNEE EN ODALITES D'ACCUEIL EUROS
Internat 0.00
Semi internat 683.62
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire KARAIMC» (130804347) et à la structure dénommée
EEAP DECANIS DE VOISINS (130780257).
0 3 DEC, 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
FAIT À MARSEILLE, LE
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Décision N°201433/20005 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0006
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 1957 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNÉE
POUR L'ANNÉE 2014 DU CRP LA ROSE
Décision N°2014337-0006 - 05/12/2014 Page 23AT & } Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1957 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE
CTRE REEDUC. PROFES. LA ROSE - 130787377
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 24
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au [ de l’article
L312-1 du Code de lAction Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
Décision Na 4337-0006 - 05/12/2014VU
VU
ARTICLE 1 À
l'arrêté en date du 01/01/1917 autorisant la création de la structure CRP dénommée CTRE REEDUC. PROFES.
LA ROSE (130787377) sise 9, BD DE LA PRESENTATION, 13013, MARSEILLE I3EME et gérée par
l'entité ASS AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (130002785) ;
la décision tarifaire initiale n°617 en date du 25/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée CTRE REEDUC. PROFES. LA ROSE - 130787377
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CTRE
REEDUC.,. PROFES. LA ROSE (130787377) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 214 564.91 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 1770 327.66
- dont CNR 118 024.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 229 784.92
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2214 677.49
Groupe I
Produits de la tarification 1879310.11
- dont CNR 118 024.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à exploitation 83 011.00
Groupe LH
Produits financiers et produits non encaissables 67 976.00
Reprise d’excédents 122 404 46
TOTAL Recettes 2152 701.57
Dépenses exclues des tarifs : 61 975.92 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée CTRE REEDUC.
PROFES. LA ROSE (130787377) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Décision N°2014337-0006 - 05/12/2014 Page 25ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 26
0 ES D’ PRIX DE JOURNEE EN
MODALITES D'ACCUEIL EUROS
Internat 205.41
Semi internat 202.14
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASS AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE»
(130002785) et à la structure dénommée CTRE REEDUC. PROFES. LA ROSE (130787377).
0 3 DEC. 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
FAIT À MARSEILLE, LE
L’inspectrice ut
Isabelle WAWRZ KOWSKI
W
Décision N°2014337-0006 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0007
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2098 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2014 DU CMPP
DEPARTEMENTAL CG
Décision N°2014337-0007 - 05/12/2014 Page 27& h Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2098 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2014 DE .
CMPP PRADO / ADRIEN CG BDR - 130782840
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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Page 28
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l Action Sociale et des Familles :
Parrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de Particle L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Décision NŸ#014337-0007 - 05/12/2014VU
VU
ARTICLE 1
l'arrêté en date du 01/09/1968 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP PRADO /
ADRIEN CG BDR (130782840) sise 12, R SAINT ADRIEN, 13008, MARSEILLE O8EME et gérée par
l'entité CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE (130026388) ;
la décision tarifaire initiale n°799 en date du 25/06/2014 portant fixation du prix de journée pour l’année 2014
de la structure dénommée CMPP PRADO / ADRIEN CG BDR - 130782840
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2014 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CMPP
PRADO / ADRIEN CG BDR (130782840) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 » 47 082.00 Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II
DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 1 847 182.86
- dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 122 988.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 120 000.00
TOTAL Dépenses 2 137 252.86
Groupe I
Produits de la tarification 2137 252.86
- dont CNR 0.00
Groupe Il
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe IN
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 137 252.86
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2014 , la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP PRADO /
ADRIEN CG BDR (130782840) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2014 ;
Décision NA8814337-0007 - 05/12/2014 Page 29ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 30
PERL EUROS
Internat
0.00
Semi internat
0.00
Externat 0.00
Autres 1 271.15
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «(CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE»
(130026388) et à la structure dénommée CMPP PRADO / ADRIEN CG BDR (130782840).
0 3 DEC, 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
FAIT À MARSEILLE, LE
L’inspectrice principale
|
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Décision N°20143/d007 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0008
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2083 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DU SESSAD SAINT THYS
Décision N°2014337-0008 - 05/12/2014 Page 31AT & B Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2083 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2014 DE
SESSAD ST THYS BOHLER (ES EDM) - 130038821
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
VU Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU Parrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L.314.3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie
et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
Pagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
VU l'arrêté en date du 29/03/1994 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD ST THYS
BOHLER (ES EDM) (130038821) sise 2, BD DAUZAC, 13004, MARSEILLE O4EME et gérée par l'entité
dénommée ARAIMC (130804347) ;
VU la décision tarifaire initiale n°774 en date du 25/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2014 de la structure dénommée SESSAD ST THYS BOHLER (ES EDM) - 130038821.
1/3
Page 32 Décision N°2014337-0008 - 05/12/2014ARTICLE 1
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2014 , couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre
2014 est modifiée et s'établit à : 658 430.66 € (modifiée)
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD ST THYS BOHLER (ES EDM)
(130038821) sont modifiées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 45 315.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 570 706.57
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 85 588.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 701 609.57
Groupe I
Produits de la tarification 658 430.66
Groupe II 00
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 0.
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 43 178.9]
TOTAL Recettes 701 609.57
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale
ARTICLE 3
de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54 869.22 € ;
Soit un tarif journalier de soins de 305.68 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
Décision N°2014337-0008 - 05/12/2014 Page 33ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 34
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire KARAIMC» (130804347) et à la structure dénommée
SESSAD ST THYS BOHLER (ES EDM) (130038821).
FAIT A MARSEILLE, LE 0 3 DEC, 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
|
Isabelle WAWR KOWSKI
3/3
Décision N°2014337-0008 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0009
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 1934 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE L'EEEH LACORDAIRE
Décision N°2014337-0009 - 05/12/2014 Page 35Ar © B Agence Régionale de Santé Provence-Alpes g
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1934 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEÉE 2014 DE
EFEEH LACORDAIRE - 130043292
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L.314.3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie
et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
Pagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de I’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
VU l'arrêté en date du 19/07/2012 autorisant la création d’une structure EEEH dénommée EEEH LACORDAIRE
(130043292) sise 7, BD LACORDAIRE, 13013, MARSEILLE 13EME et gérée par l'entité dénommée AGIR ET
VIVRE L'AUTISME (7800211853) ;
VU la décision tarifaire initiale n°1160 en date du 25/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2014 de la structure dénommée EEEH LACORDAIRE - 130043292.
1/3
Page 36 Décision N°2014337-0009 - 05/12/2014ARTICLE 1
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2014 , couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre
2014 est modifiée et s’établit à : 686 281.32 € (modifiée)
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée EEEH LACORDAIRE (130043292) sont
modifiées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 44 516.17
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 616 062.15
DEPENSES - dont CNR 34 586.32
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 64 036.00
- dont CNR 2 908.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 724 614.32
Groupe I
Produits de la tarification 686 281.32
- dont CNR 37 494.32
Groupe II 0.00
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 38 333.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 724 614.32
ARTICLE 2
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
Soit un tarif journalier de soins de 326.80 €.
ARTICLE 3
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale
de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 57 190.11€;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2/3
Décision N°2014337-0009 - 05/12/2014 Page 37ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 38
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire {AGIR ET VIVRE L'AUTISME» (780021853) et à la
structure dénommée EEEH LACORDAIRE (130043292).
FAIT À MARSEILLE, LE 0 3 DEC. 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
3/3
Décision N°2014337-0009 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0010
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2081 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DU CAMSP SAINT THYS
Décision N°2014337-0010 - 05/12/2014 Page 39AT & b Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2081 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2014 DU
CAMSP SAINT-THYS - 130798564
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président du Conseil Général BOUCHES-DU-RHONE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 40
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie
et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics
et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
lPagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014 ;
Parrêté en date du 05/03/1982 autorisant la création d’un CAMSP dénommé CAMSP SAINT-THYS (130798564) sis
34, CRS JULIEN, 13006, MARSEILLE 06EME et géré par l’entité dénommée ARAIMC (130804347) ;
la décision tarifaire initiale n°1251 en date du 26/06/2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2014 de la structure dénommée CAMSP SAINT-THYS - 130798564.
Décisiom/N°201 4337-0010 - 05/12/2014ARTICLE 1 F*
DECIDENT
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2014 , couvrant la période du ler janvier au 31 décembre
2014 est modifiée et s'établit à 390 592.43€ versée dans les conditions mentionnées à l’art 2 et 3 de la présente
décision.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée CAMSP SAINT-THYS (130798564)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe l 43339
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 7433.
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 340 906.86
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III 6
Dépenses afférentes à la structure 49 604.62
- dont CNR 999.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 397 944.87
Groupe I
Produits de la tarification 390 592.43
- dont CNR 999.00
Groupe I
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 7352.44
TOTAL Recettes 397 944.87
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
La dotation globale de soins est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 du CASF :
- par le département d’implantation, soit un montant de 77 918.69 €
- par l'assurance maladie, soit un montant de 312 673.74 €.
La fraction forfaitaire imputable à l’assurance maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au
douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit désormais à 26 056.15 € ;
Soit un tarif journalier de soins de 163.79 €.
Décisio 201 4337-0010 - 05/12/2014 Page 41ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Page 42
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE
et au Recueil des Actes Administratifs du département.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du conseil
général BOUCHES-DU-RHONE sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité
gestionnaire (ARAIMC» (130804347) et à la structure dénommée CAMSP SAINT-THYS (130798564).
FAIT À MARSEILLE, LE 0 3 DEC. 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
CRT principale
Isabelle WAWR KOWSKI
DécisiomM}2014337-0010 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014337-0011
signé par
Autre signataire
le 03 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
DECISION TARIFAIRE N ° 2093 PORTANT
MODIFICATION POUR L'ANNEE 2014 DU
MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE
LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION AMSP
Décision N°2014337-0011 - 05/12/2014 Page 43Ar:
@ } Agence Régionale de Sa
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 2093 PORTANT MODIFICATION POUR L’'ANNEE 2014
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE - 130804081
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA MARSIALE - 130783095
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA PARADE - 130780174
Institut médico-éducatif (ME) - IME LES CHALETS - 130780331
Institut médico-éducatif (IME) - IME VALBRISE (EP) - 130783889
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD VALBRISE - 130030539
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE CHEMIN - 130034549
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LA MARTIALE" - 130044001
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel du
24/12/2013 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du
décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de Particle L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et
privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2014 les
dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
BOUCHES-DU-RHONE en date du 17/01/2014
Page 44 Décision N°X014337-0011 - 05/12/2014VU
VU
VU
ARTICLE 1
l'arrêté en date du 12/11/1996 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LA
MARSIALE (130783095) sise 80, RTE D'ENCO DE BOTTE, 13012, MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l'arrêté en date du 18/10/1954 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LA
PARADE (130780174) sise 0, R DE LA PARADE, 13013, MARSEILLE 13EME et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l'arrêté en date du 01/10/1970 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LES
CHALETS (130780331) sise 33, CHE DE FONTAINIEU, 13014, MARSEILLE 14EME et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l'arrêté en date du 01/10/1951 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME
VALBRISE (EP) (130783889) sise 1, BD DE LA POMME, 13011, MARSEILLE 11EME et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l'arrêté en date du 01/08/2008 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) dénommée SESSAD VALBRISE (130030539) sise 34, BD DE LA FEDERATION, 13004, MARSEILLE
O4EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l’arrêté en date du 22/10/2009 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) dénommée SESSAD LE CHEMIN (130034549) sise 39, AV SAINT ANTOINE, 13015, MARSEILLE
ISEME et pérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE (130804081) ;
l'arrêté en date du 25/09/2013 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) dénommée SESSAD "LA MARTIALE" (130044001) sise 80, RTE D'ENCO DE BOTTE, 13012,
MARSEILLE 12EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE
(130804081) ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/09/2008 entre l’entité dénommée ASSOCIATION
MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE - 130804081 et les services de l’ Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire modificative n°2071 en date du 30/11/2014 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année
2014 de la structure dénommée IME LA MARSIALE - 130783095
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2014, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux
financés par l'assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE
PROVENCE (130804081) dont le siège est situé 6, BD GUEIDON, 13013, MARSEILLE 13EME,, a été fixée en
application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 11 390 834.98 € et se répartit
comme suit :
- Personnes handicapées : 11 390 834.98 €;
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 973 780.06 euros;
DOTATION IMPUTABLE À DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS | CONSEILS GENERAUX EN EUROS
130030539 SESSAD VALBRISE 385 966.92 0.00
130034549 SESSAD LE CHEMIN 359 146.48 0.00
Décision N®014337-0011 - 05/12/2014 Page 45130044001 SESSAD "LA MARTIALE" 228 666.66 0.00
Institut médico-éducatif (ME) : 10 417 054.92 euros;
DOTATION IMPUTABLE A DOTATION IMPUTABLE AUX
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE EN EUROS | CONSEILS GENERAUX EN EUROS
130783095 IME LA MARSIALE 3 591 819.04 0.00
130780174 IME LA PARADE 1392 507.10 0.00
130780331 IME LES CHALETS 2 403 942.73 0.00
130783889 IME VALBRISE (EP) 3 028 786.05 0.00
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CAFS
et s’établit à :
- Personnes handicapées : 949 236.25 € ;
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées, sont :
TARIF
FINESS MODALITES D'ACCUEIL JOURNALIER EN
EUROS
130783095 IME LA MARTIALE 398,47
130780174 IME LA PARADE 222,91
13078033] IME LES CHALETS 222,28
130783889 IME VALBRISE 260,99
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Page 46
Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Décision N®d#4337-0011 - 05/12/2014ARTICLE 5
ARTICLE 6
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture BOUCHES-DU-RHONE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire «ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE DE PROVENCE»
(130804081) et à la structure dénommée IME LA MARSIALE (130783095).
FAIT À MARSEILLE, LE 0 3 DEC, 2014
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée territoriale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle vaunous:
Décision N#014337-0011 - 05/12/2014 Page 47EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014338-0001
signé par
Autre signataire
le 04 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant renouvellement d'agrément au
üitre des services à la personne au bénéfice de
la SARL "DOMINO SERVICES MRS" sise
26À, Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE.
Page 48 Arrêté N°2014338-0001 - 05/12/2014PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITÉ TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N°2014 PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L’AGREMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
NUMERO : SAP517529277
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-17, D.7231-1, D.7231-2
et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R 7232-7 du Code du travail,
Vu l'agrément qualité n° 2009295-18 délivré le 22 octobre 2009 à la SARL « DOMINO SERVICES» sise en son temps 140, Chemin de l’ Armée d’Afrique - 13010 Marseille,
Vu le report d’évaluation externe reçu le 16 avril 2014 et transmis le 17 avril 2014 au Président du EX éral des Bouches-du-Rhône, Direction Personnes âgées, Personnes handicapées Service
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée en ligne le 12 juillet 2014 et complétée le 30 2014 par Monsieur Sébastien PRUD'HOMME, gérant de la SARL « DOMINO SERVICES MRS», sise 26A, Boulevard Baille - 13006 Marseille
Vu la demande d’avis envoyée par voie électronique le 02 octobre 2014 au Président du Conseil
Général des Bouches-du-Rhône, Direction Personnes âgées, Personnes handicapées Service GOMAD,
Sur proposition du Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
Arrêté N°2014338-0001 - 05/12/2014 Page 49ARRETE
ARTICLE1 :
L’agrément de la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A,
Boulevard Baille - 13006 MARSEILLE est renouvelé à compter du 06 Novembre 2014, pour une
durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 novembre 2019,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article
R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
ouvre ll tivi ivantes :
© Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus qui ont besoin d’une aide personnelle
à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
© Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
+ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile,
e Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque
cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
© Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile.
ARTICLE3 :
Les activités mentionnées à l'article 2 s’exercent sur le département des Bouches-du-Rhône en mode
PRESTATAIRE.
ARTICLE 4 :
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner
selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités
sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Gex léphone : 04,94,456D.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Page 50 a SREARTICLE 5 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE6 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités
déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 :
Le Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 4 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable nité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Diredtrige adjointe
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20, # 04 91 57.97 12 - @ 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
3
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE, Çeder 20 +/Béléphane :0491,16,60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014338-0002
signé par
Autre signataire
le 04 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration portant lère
modification au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL" DOMINO
SERVICES MRS" sise 26A, Boulevard Baille
- 13006 MARSEILLE.
Page 52 Autre N°2014338-0002 - 05/12/2014PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT
1ère MODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT N° SAP517529277
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité
Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 12 juillet 2014 de
la SARL « DOMINO SERVICES MRS » dont le siège social est situé 26A, Boulevard Baille
13006 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé modifie, à compter du 06 novembre 2014, le récépissé de
déclaration délivré le 29 octobre 2014, à la SARL « DOMINO SERVICES MRS» et,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
n° 2014-323 du 31 octobre 2014.
Cet organisme est enregistré sous le numéro SAP517529277 pour l’exercice des nouvelles
activités agréées suivantes :
* Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
+ Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
° Accompagnement des personnes âgées ou handicapés dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile,
+ Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement à
condition que cette activité soit incluse dans une offre de service d’assistance à
domicile,
Autre N°2014338-0002 - 05/12/2014 Page 53+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que
cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile.
A ces activités s’ajoutent les activités initiales relevant de la déclaration :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Prestations de petit bricolage,
° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
° Garde d’enfant de plus de trois ans à domicile,
+ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à
domicile,
° Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
e Livraison de courses à domicile,
+ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
e Assistance administrative à domicile,
e Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
2
Page 54 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE £rder 20/-/Féléphone :4#94/36160.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 04 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Uaité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Di
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2} % 04 91 57.97 12 - D 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.s#p@direcote.gouv.fr
3
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 HPSI8phèe : 04/91/15/60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 55EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014338-0003
signé par
Autre signataire
le 04 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur "LORE
Alain", auto entrepreneur, domicilié, 14,
Avenue de la Gare - Lotissement Suzanne -
13720 LA BOUILLADISSE.
Page 56 Autre N°2014338-0003 - 05/12/2014PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP513944090
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l'Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 26 novembre 2014 de Monsieur «LORE
Alain », auto entrepreneur, domicilié, 14, Avenue de la Gare - Lotissement Suzanne - 13720
LA BOUILLADISSE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP513944090 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Prestations de petit bricolage,
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
° Soutien scolaire à domicile,
< Assistance informatique et Internet à domicile,
e Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
e Assistance administrative à domicile,
e Livraison de courses à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Autre N°2014338-0003 - 05/12/2014 Page 57Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 04 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 % 04 91 57.97 12 -. B 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Page 38 Boulevard Paul Peyrral - 13282 MARSEILLÉ EX 38/51/4960 00 - Télécopie: 04.91.57.01.22
Serveur vocal: 08.36.67.00.13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014338-0004
signé par
Autre signataire
le 04 Décembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame "MZE
MBABA MNEMOI Nassabia", auto
entrepreneur, domiciliée, 36, Avenue de Frais
Vallon - BâtG4 - Appt.795 - 13013
MARSEILLE.
Autre N°2014338-0004 - 05/12/2014 Page 59PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
Page 60
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP804570943
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 25 septembre 2014 de Madame «MZE
MBABA MNEMOI Nassabia », auto entrepreneur, domiciliée, 36, Avenue de Frais Vallon
Bât.G4 - Appt.795 - 13013 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP804570943 pour l’activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Autre N°2014338-0004 - 05/12/2014Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 04 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de {’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directriée adjointe,
SYRIE Y
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 %Æ 04 91 57.97 12 -. à 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
Boulevard Paul Peytral - 13282 mans dE BAR BUA 00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Page 61EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014339-0001
signé par
Autre signataire
le 05 Décembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Famille Enfance Associations Sport
PORTANT AGREMENT SPORTIF
Page 62 Arrêté N°2014339-0001 - 05/12/2014x © "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône
ARRETE N° en date du
portant agrément de groupements sportifs
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution
de la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu les articles L 100-1 et suivants du code du sport relatifs à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives ;
Vu l’article L 121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives ;
Vu les articles R 121-1 à 6 du code du sport relatifs à l'agrément des groupements sportifs ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Madame Dominique CONCA
directrice départementale de la cohésion sociale ;
Vu le rapport de la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
DDCS 66 a, rue Saint-Sébastien — 13281 — Marseille cédex 06 - & 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.00.57.22
Courriel :
Arrêté N°2014339-0001 - 05/12/2014 Page 63ARRETE
Article 1” : En application des articles R 121-1 à 6 du code du sport, l’agrément est accordé, sous le
numéro indiqué, aux groupements sportifs dont les noms suivent :
4ème SET ROGNEN 3963 S/14
CIVILETTI PERFORMANCE CENTER 3964 S/14
CHIKIRI LA DESIRADE 3965 S/14
TAEKWONDO SPORTING CLUB PEYPIN 3966 S/14
SPORT CONCEPT 3967 S/14
SOCIETE CULTURELLE ET SPORTIVE JOUQUARDE 3968 S/14
Article 2: La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône, Madame
Dominique CONCA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
FAIT à Marseille, le 5 décembre 2014
Pour le Préfet et par délégation
L’Inspecteur hors classe de la Jeunesse et des
Sports
L. STEPHANOPOLI
DDCS 66 a, rue Saint-Sébastien — 13281 — Marseille cédex 06 - & 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.00.57.22
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014338-0005
signé par
Le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE
le 04 Décembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de
l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environnement
DECISION ETABLISSANT LA LISTE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR LE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE POUR L'ANNEE 2015
Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014 Page 65BE : Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Secrétariat de la commission départementale
chargée d'établir les listes d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Préfecture des Bouches du Rhône
Direction des Collectivités Locales
de l' Utilité Publique et de l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique
de la concertation et de l'environnement
Dossier suivi par : Mme CONSOLE
‘& 04.84.35.42.44
DECISION
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
POUR L'ANNEE 2015
La commission chargée de l'établissement
de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
dans le département des Bouches du Rhône
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L11-1,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L123-4 et sa section du chapitre Ill du titre Il du livre 1° (partie réglementaire) concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relative à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, notamment ses articles 1, 7, 8, 9, 10 et 11,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2012 modifié le 19 novembre 2012, modifiant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Bouches du Rhône,
Vu le procès verbal de la commission précitée, qui s’est réunie les 25 et 27 novembre 2014 à la préfecture des Bouches du Rhône,
Considérant que ladite commission a vérifié que les postulants remplissent les conditions requises, a procédé à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2015, a procédé à la révision annuelle de la liste pour s'assurer notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour exercer leur mission en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d'environnement, et témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence,
boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 - [1 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 66 Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014DECIDE
Article 1 :
La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches du Rhône, au titre de l'année 2015, est arrêtée ainsi qu'il suit :
[2015 Nom Prénom Titres — fonctions Situat prof
1 ALBRECHT Patrick Architecte et urbaniste de l'Etat en chef DGUHC & DGALN retraité{e}
2 ALEXANDRIAN Daniel Ingénieur civit des Forêts, consultant en environnement retraité(e}
3 ANASTASI Robert Ingénieur aménagement rural, éco-conseiller en activité |
4 LASSAS Nourdine Géologue consultant en activité
[s ATTEIA Alain Directeur établissement postal — Conciliateur de justice retraité(e)
Es AUBERT Jean-Paul Expert judiciaire honoraire retraité(e)
7 AUDIBERT Maurice Ingénieur chimiste et sûreté industrielle retrattéte) |
8 AUTIER Maurice Ingénieur des Arts et Métiers retraitéte) |
s BAFFIE Jean-Claude | Officier rédacteur Mandataire judiciaire près TI Marseille retraité[e}
10 BALEZ Chantal Educatrice spécialisée & éco-conseilière retraitéle) |
il |BANI Gilles Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près CAA Marseille en activité
12 BARNIER Pierre Ingénieur travaux publics retraité(e)
13 |BARTHOUX Alain Directeur CEA retraitéle)
F BAUCHET Jean-Robert | ingénieur général des ponts et chaussées honoraire retraité(e)
15 |BEAU Jean-Phitippe | Architecte DESA Urbaniste DIUUP Inspecteur Général Construction honoraire retraité(e}
16 | BELLANDI Pierre-Noël |Chargé de mission DIREN, expert près CAA et TA Marseille retraitéle)
17 BERAUD Daniel Attaché territorial retraité(e)
[18 BERTREUX Gérard Agent immobilier Aménageur Foncier reteaité(e) |
19 |BLANCHET Jean-Marie |Géomètre Expert Foncier D.P.L.G, en activité
20 |BONNABEL Jacques CR PACA — Directeur développement soutenable et climat en activité
21 BOREL Louis Ingénieur génie rural retraitéle)
22 |BOULLERNE Frédéric Ingénieur Responsable du service Environnement mairie de Martigues en activité
23 |BOURDON Jean-Marc Ingénieur à EDF/RTE retraitéle)
24 |BOURGAREL Vincent Géomètre Expert retraité(e) |
[25 BRESSANGES née ROY Elisabeth Cadre la Poste retraitéle) |
26 |CAILLOL Michel Ingénieur hydraulicien retraitéle)
27 |CARATINI Serge Architecte D.P.L.G. en activité
28 |CARRASCO Daniet Ingénieur Ecole de l'Air Générai de Division Aérienne retraité{e}
[29 CARRIAS-BOURGOIN Fabienne Ingénieur Directrice associée QHSE et DD SARL KHEPER en activité
[30 CASTIGLI Luc Géomètre Expert Honoraire Ingénieur VRD en activité
31 CATIO Ciaude Contrôleur général de police honoraire retraité(e)
32 |CAUHAPE née SOLATGES Danielle Administrateur MPM en activité
FE CERRATO née BASSAL Caroline Ingénieur CPE Lyon, spécialisé Environnement et Risques Industriels en activité |
34 |CHABLIN Gilles Géomètre expert foncier — expert près Cour Appel Aix en activité
217
Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014 Page 6735 |CHAROYAN Brigitte Expert foncier agricole, immobilier et commercial en activité
36 }CHEVEREAU Dominique Docteur chimie physique (DIRECCTE, DREAL..) retraité(e)
37 | CHIAVERINI Ivan Directeur d'administration centrale retraité(e]
38 |CHINAL Gérard Ingénieur agronome en activité
[39 CHOPIN Alain Général de Gendarmerie retraité(e)
40 | CICCONARDI née DESPLANQUES | Catherine Architecte Maîtrise Aménagement Territoire DESS IFREIM Expert immobilier en activité
41 |COAT Sophie Formatrice consultante en Economie en activité L
La COEN Serge Docteur physique et chimie organique, maître de conférence université Avignon retraité(e)
43 |COLETTI François Professeur des Universités retraité{e)
n CORBIERE Georges ingénieur Divisionnaire des TPE Chef de service DDE retraité(e)
45 COSTA Jean-Claude _! Directeur de société retraité(e)
46 |COUFFY Frédéric Directeur librairie université Aix retraité(e}
47 |COURBIERE Pierre Ingénieur Inspecteur installations nucléaires Min industrie retraité(e) |
|a8 COURT Maurice Ingénieur TPE -- Cadre DDE retraité(e) |
[40 COURT Michel ingénieur Consultant en technologie et management de projet retraitéte) |
50 | COUSIN Daniel Ingénieur ESTP / ISBA retraité(e)
[si CUTIN Ernest Colonel armée de terre retraité(e)
52 |DALIGAUX Jacques Professeur agrégé géographie en activité
53 DE GRELING Robert Ingénieur Arts et Métiers (ECAM) Exploitant Agricole retraité(e}
54 | DELBECQUE Nathalie Notaire - Présidente société expertise audits immobiliers ensctié |
55 DELVAS Guy Ingénieur mécanicien génie chimique retraitéle)
56 |DEPOUX Michel Ingénieur environnement et risques industriels ARCELOR/MITTAL retraité(e)
57 |DESCHAUX Roger Ingénieur général honoraire des ponts et chaussées retraité(e)
58 DHERS Jean-Louis DGS Mairie Marignane retraité(e}
[ss DEROMA Paul Urbaniste en chef de l'Etat retraité(e)
60 |DOGLIONE-ROBERT Eucienne Architecte DPLG Urbaniste Expert Foncier/Commercial IFREIM {Ancienne DGA OPAC d'Aix} retraité(e)
61 |DORGAL Raoul Ingénieur conseil en infrastructure bureau d'étude (T.G.E.) Expert près TA Marseille en activité
62 |DORMOY Jean-Pierre | Colonel retraité armée de l'air Consultant patrimonial retraité(e)
63 | DOUCE Gilles ingénieur Directeur de société Environnement et développement durable en activité
64 |DUBOIS Didier Ancien directeur exploitation ALINEA retraitéle) L
Les DUDIEUZERE François Cadre supérieur de la SNCF retraité(e)
[65 DUMARTIN Bernard Ancien directeur aménagement NEOLIA eetraité(e)
67 | FERRARA Jean-Pierre Technicien Défense Nationale retraité(e}
68 |FIORE François Coard politig pubtig Etat en DDTM13 Membre CA Pays d'Aubagne & Etoile retraitée)
69 |FLACH-MALASPINA née LAVAUD| Patricia Ingénieur génie syst indus et gestion envirnt — Ingénieur études sûreté nucléaire EDF en activité
70 |FONTANEL Atain Expert immobilier et urbanisme près CA Aix en activité 71 | FORTIN Bertrand Directeur Adjoint DDE 13 retraité(e}
72 |GAIGNEUX Pierre Ingénieur divisionnaire contrôle navigation aérienne retraité(e)
73 |GAROBY Christian |ingénieur Divisionnaire des TPE reteé(e) |
74 |GERIN Olivier Expert évaluateur foncier et commercial Expert CA Aix en activité | 75 |GERMAIN Marcel Chargé de mission environnement raffinage Total retratéte) |
76 | GIAVARINI Alain Gestionnaire public (base défense Istres-Salon} retraité(e) |
[77 GIFFARD née GENEROSI Monique Ancien avocat Membre du Comité Technique Radiophonique de PACA en activité
317
Page 68 Décision N°2014338-0005 - 05/12/201478 |GOBIN DE ANGELIS Bernard Ingénieur agriculture Directeur sté Expert justice retraitéle)
79 |GOUTTEBESSIS Arlette Directrice DDASS ER Languedoc Roussillon retraitée)
80 |GREGOIRE André Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes retraité(e)
81 GUARNERI Gilbert Architecte Expert évaluateur foncier immobilier et commercial en activité
82 GUEDI Bernard Cadre établissement financement collectivités locales Consultant développement local retraité(e)
83 |GUERIN Marc Lieutenant Colonel Armée de l'Air retraité(e)
84 |GUITARD Joël Ingénieur en pétrochimie Dacteur es sciences physiques Gérant de Société retraté(e) |
85 |HAON Christian Ingénieur Thermique et Mécanique Expert judiciaire C.A, en activité
86 |HAON Pascal Ingénieur INSA EURING Directeur technique bureau études (COFEX) en activité
[87 HERUBEL née WAQUET Brigitte Attachée d'administration Ancien conseiller municipal de Ventabren retraité(e)
88 |HODOUL Jean Michel | Ingénieur aviation civile retraité(e)
83 |HORIN Jean-Claude | Ingénieur Ecole de l'Air Lieutenant Colonel Armée de l'Air retraitéte) |
$0 |HUARD Marcel Cotonel de l'armée de terre etraité(e) |
Loi HUELIN Jean-Louis Ingénieur divistonnaire des Travaux Publics de l'Etat retraité(e)
|92 ISNARD Jean-Marie Commandant de police retraité(e}
53 |JAIS Georges Responsable direction Banque du Développement Régional {Caisse d'Epargne) retraité(e}
[o4 JULLIEN Bernard Ingénieur général honoraire de l'Equipement retraitéle)
85 JULLIEN née DAVID Maryvette | Directrice à CRCCI PACA retraité(e)
96 |LABRIAUD Gilles Ingénieur EDF retraité(e) |
97 |LAGIER Julien Ingénieur EDF/GDF Président AIECM Vice président URIS Provence cetraité(e)
938 }LANGEVIN Philippe Maître de conférence Fac sciences économiques Marseille retraïté(e)
99 }LE BASTART DE VILLENEUVE Guénaël Architecte Urbaniste Cadre supérieur honoraire Min Envirnt Chargé mission FER retraité(e}
100 |LE GOFF Yann Architecte DPLG Expert CA Aix en activité
| soi LEBRETON née LOISELET Sylvie Ingénieur B.T.P. Aménagement et génie civil en environnement contrôlé en activité
[102 LEMERY Pierre Ingénieur constructions mécaniques et génie civil chargé mission SNCF retraité(e)
103 |LENNE Serge Ingénieur de l'Ecole de l'Air Chargé de mission risques majeurs à Agglopole Provence retraité(e) l
104 |MAGNUS Philippe Expert Evaluateur immobilier SG du Conseil Economique et Social PACA en activité
105! MAHIEU Pascal Conseil en transmission d'entreprises retraitéle)
106 MAHIEUX née BARNOUD Michelle Inspecteur des Impôts retraité(e) |
107 |MAILLOL Jean-François | Ingénieur chimie retraité(e)
08 MAROGER Daniel Ingénieur en Chef territorial retraîté(e}
FT MARTINI Evelyne Consultante conseil en communication, gestion ressources humaines Professeur ENTPE en activité 110 |MAUREL Jean-Alain Ingénieur Civil Mines Chef de projet BP retraitéle) |
ans MAZUY Georges Ingénieur divisionnaire des TPE retraité(e)
12 |METHEL Jean-Claude | ingénieur ARKEMA Conseiller Peud'homal Martigues retraite) |
113 | MICHEL Jacques Ingénieur chimie retraité(e}
4 |MIDONIO Gérard Urbaniste, chargé d'études à l'AGAM retraitéle)
115 | MILLAUD Marc Directeur SA HLM filiale LOGIREM retcité(e) |
116 | MILOCH Yves Géomètre Expert Conseil Fancier et Urbaniste Expert près CA Aix en activité | 137 |MONNIER Michel Lieutenant Colonel Gendarmerie retraité(e}
118 |MONTFORT Christian Ingénieur INSA Lyon Ancien cadre du PAM retraitéte)
119 |MONTREUIL Philippe ingénieur Directeur de projet à RTE retraitéle)
120 |MOUREU Bernard ingénieur Géologue ENSPM Directeur technique Lafarge Granulats retraité(e)
Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014
47
Page 69121 |MOUTTE André Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées DDE retraitéle}
122 MUSCATELLI Jean-Claude | Professeur économie Proviseur retraité(e} L
123 |NANCEY Marcel Ingénieur Territorial DGS Adjoint ville de Martigues retraité(e)
124 | NICOLAS Gabriel Lieutenant-Cotonel armée Terre cetraîté(e)
[125 NISSE Maurice Professeur agrégé Génie Civil Géomètre Expert Foncier retraité(e)
126 |NOIROT Jean-Jacques | Colonel de l'armée Délégué général "La Mondiate” retraité(e)
127 | PAILLE Marcel Ingénieur DGS adjoint CA pays de Martigues retraité(e)
128 | PANTALONI Jacques Recteur d'Académie Professeur Emérite des Universités retraité(e)
129 |PARRACONE Joannes Conservateur des hypothèques Vaucluse retraitéle)
[130 PARTIOT Jean-Marie |Colonel de l'Armée de l'air Ingénieur aéronautique retraité(e)
131 |PAULIAN Dominique |Commissaire divisionnaire de police retrsitéle) |
132 | PAUTROT Philippe Ingénieur Assistant sûreté sécurité environt CEA Cadarache Ad) maire de Peyralles retraité(e)
433 | PEIFFER Roger Général de l'armée de l'air retraité(e)
[136 PENARROYA Louis Ingénieur Général Honoraire des Ponts et Chaussées retraité(e)
|135 PEPE Jean-Claude |Attaché min écologie Resp urba DDE Fnseignant ENTE Aix retraité(e)
136 |PERRIN Francis Technicien Spectographiste en Fluorescence retraitéle) |
F2 PEZ Max Secrétaire général, Directeur mission locale de Marseille Conseiller Prud'hommes retraîté(e) 138 |PIETRI Fernand-Jean | Urbaniste Gérant de Société Directeur Etablissement Thermal à Marseille en activité
139 | PINGRENON Jean-4uc Attaché Principal Préfecture Directeur des affaires financières et juridique SGAP Marseille retraité(e}
140 | PRIGENT Yves Expert foncier et immobilier honoraire Conciliateur de justice près CA Aix retraitéle)
441 | PROFIZI Jean-Pierre |Consultant environnement et développement durable en activité
142 |PROST Michel Imgénieur Génie Civil retraité(e)
143 |PUECH née BONNARD Catherine Ingénieur Urbaniste {bureau d'études} en activité
| 144 QUEROY Jacques Cadre supérieur banque retraité(e)
[145 RAYNAUD Marcel DRH EDF retraitéle)
146 | REBOULIN Jean Claude | Expert en développement local et aménagement du territoire retraité(e}
47 [RENARD Daniel Ingénieur Topographe Européen Géomètre expert foncier en activité |
148 |RESH François Ingénieur génie civil - Professeur Emérite Université Touton retraité(e)
| 149 RETUR Jacques Enseignant économie et gestion en activité | 150 |REYNAUD Jean Attaché DDE 13 Docteur d'université Ecobordillolague retraité{e}
351 | REYNAUD Jean-Louis Management groupe Total retraitéle)
152 |REYNE Ernest Licence sciences économiques Chef de service DGFIP retraité(e)
153 |RICHARD Michel Géomètre Expert enactiité |
isa RIZO José Ingénieur Centrale — EDF thermique/nucléaire retraité(e}
155 |ROUSSET Jacques Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire retcaitéfe) |
156 | RUGGERI née CORRIOL Françoise Avocat honoraire retraité(e)
157 |SALOME Patrick Pharmacien chimiste retraité(e)
158 |SALOMON née CUETO Monique Ingénieur conseil, adjointe maire Bouc Bel Air retraité(e) |
159 |SANTAMARIA Guy Directeur Général des Services de BERRE l'étang retraitéle)
160 |SARFATI | Maurice Ingénieur conseil Géomètre expert DPLG Expert judiciaire Topographie Photogrammétrie | en activité
161 |SARI Jean-Claude | Professeur Honoraire Fac Pharmacie Marseille retraité(e)
162 |SCHMIDT Christian Ingénieur voirie mairie Arles retraité(e)
163 | SEIMANDI Georges Directeur de projets GRT Gaz {filiale de GDF Suez) en activité
5/7
Page 70 Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014164 | SENEGAS Philippe Licence en sciences économiques inspecteur général environnement retraité(e)
165 |SOLAGES Serge Ingénieur géologue Dr hydrogéologie Dir BRGM PACA retraité(e)
166 |SOUBEIRAN Claude Ingénieur Ponts Eaux & Forêts, Spécialisé Routes DIT-METDL retraité(e)
167 |TAGLIASCO Claude Ingénieur HSE et Etudes et Risques industriels retraité(e)
168 |TASSY Franck Gérant société conseil en relations publiques et communication en activité
169 |TAXY Claude Gérant de société en activité
170 |TORD Christian Ingénieur divisionnaîre industrie et mines {DRIRE & ASN) retraité(e)
171 |TOSO Jean-Louis Ingénieur conseil à l'AFPA retcaité[e)
172 |TRABIS Michel Commandant de police retraité(e}
F3 VACCARO Jeannine Secrétaire de direction retraité(e}
174 [VAGUE Thierry Ingénieur béton armé Expert près CA Aix et CAA PACA retraitéle}
175 | VALLAURI Jean-Pierre Ingénieur Divisionnaire de l'industrie des Mines retraité(e)
176 |VARRET Robert Urbaniste retraitéle)
7 VELEMIR née CANTARELLA Denise Chef service adjoint Pôle Emploi Paca retraité(e)
(178 VERNAZ Jacques Ingénieur Civil IPF Bâtiment retraité(e)
179 | VERNAZ Robert Ingénieur IPF bâtiment et génie civil Expert agréé C.E.A.C.E retraitéle)
|180 VIDAL Bertrand Architecte DPLG ingénieur Chef Région PACA Dir Lycées en activité
181 | VIENNE Jérémy Ingénieur INSA Strasbourg Géomètre Expert en activité
182 |VIGNY Charles Ingénieur Général Honoraire des Pants et Chaussées retraité(e)
383 |VIOTTI Georges Officier Marine Marchande Ingénieur Industrie Pétrolière retrené(e} |
Article 2 :
La liste mentionnant les noms et qualités des inscrits est publiée au
administratifs et sur le site internet de la préfecture des Bouches du Rhône. Elle peut également
être consultée à la préfecture des Bouches du Rhône ainsi qu'au greffe du tribunal administratif.
Article 3 :
recueil des actes
Conformément à l'article R123-41 du code de l'environnement, les commissaires enquêteurs ne
peuvent être maintenus sur la liste départementale d'aptitude plus de quatre ans sans présenter
une nouvelle demande.
Les demandes d'inscription où de réinscription, sur la liste départementale d'aptitude pour
l'année 2016 devront être adressées avant le 1° septembre 2015, accompagnées de toutes les
pièces exigées par l'article D123-40 du code de l'environnement, par lettre recommandée avec
avis de réception postal à la préfecture des Bouches du Rhône (direction des collectivités locales,
de l'utilité publique et de l'environnement, bureau de l'utilité publique, de la concertation et de
l'environnement, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20), par le postulant qui a sa
résidence principale, ou sa résidence administrative s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent
public en activité, dans le département des Bouches du Rhône.
6/7
Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014 Page 71Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
Le Président du tribunal administratif de Marseille et le secrétaire général de la préfecture des
Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du
Rhône, et qui sera adressée aux membres de la commission départementale ainsi qu'à chacun des
commissaires enquêteurs inscrits.
Fait à Marseille, le + 4 [EC 2014
Le 1er Vice-Président
fs
2 Guy FEDOU
717
Page 72 Décision N°2014338-0005 - 05/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014335-0010
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 01 Décembre 2014
PARTENAIRES PACA
Office National des Forêts
PORTANT MODIFICATION DU
PARCELLAIRE CADASTRAL
COMPOSANT LA FORET COMMUNALE
RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER DE
MARSEILLE, SISE SUR LES
TERRITOIRES COMMUNAUX DE
MARSEILLE ET DE SEPTEMES LES
VALLONS
Arrêté N°2014335-0010 - 05/12/2014 Page 73Liberté + ben + gel + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
AGENCE INTERDÉPARTEMENTALE
BOUCHES-DU-RHONE/VAUCLUSE
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL COMPOSANT LA FORET
COMMUNALE RELEV ANT DU REGIME FORESTIER DE MARSEILLE, SISE SUR LES
TERRITOIRES COMMUNAUX DE MARSEILLE ET DE SEPTEMES LES VALLONS
Le Préfet
de la Région Provence Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011054-0013 du 23 février 2011 portant adhésion au régime
forestier de la forêt communale de Marseille,
Vu la délibération n° 14/0469/DDCV du 10 octobre 2014 du Conseil Municipal de
Marseille,
Vu le rapport de présentation du 20 novembre 2014 du Gestionnaire Foncier de l'agence
interdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'Office National des Forêts,
Vu les plans des lieux, réalisés par l'ONF en novembre 2014, complétant le rapport de
présentation et localisant les évolutions à apporter à l'assiette foncière de la forêt
communale de Marseille,
Vu la demande de l'Office National des Forêts - Agence interdépartementale Bouches-
du-Rhône / Vaucluse en date du 20 novembre 2014,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Page 74 Arrêté N°2014335-0010 - 05/12/2014Article 1 : Cessent de relever du régime forestier les parcelles cadastrales de la forêt
communale de Marseille, sises sur le territoire communal de Marseille, d'une contenance totale
de 99 ha 06 a 52 ca, désignées dans le tableau suivant :
Article 2 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire
communal de Marseille, d'une contenance totale de 110 ha 96 a 77 ca, désignées dans le
tableau suivant
Commune | Section | Parcelle Lieu-dit Surface Contenance m ha | a | ca
MARSEILLE 09 | 850 A | 102c | AV DE LA PANOUSE 16661|__1| 66] 61
MARSEILLE 09 |_851L 4d___| AV DE LUMINY 67840| 6| 78| 40
MARSEILLE 09 |_851L 4e | AV DE LUMINY 16210| 1| 62] 10
MARSEILLE 09 |_851 O0 10g _ | RTE DE CASSIS 3950|_ 0] 39] 50
MARSEILLE 09 |_ 8510 10h__ | RTE DE CASSIS 3349| 0] 33] 49
MARSEILLE 09 |_851 P 2c__|RTEDE CASSIS 46777] 4] 67] 77
MARSEILLE 10 |_858 S 192 _ | BD DES CHENES 10450] 1| 04] 50
MARSEILLE 11 | 870H | _154b |TSSE DES PIONNIERS 557|__ O0] 05] 57
MARSEILLE 11 | 870H | 154c |TSSE DES PIONNIERS 48| 0| 00! 48
MARSEILLE 13 |_883 A 84a _ | CH DES GROTTES DE LOUBIERES 759227| 75| 92] 27
MARSEILLE 13 | 885 A 24 |L'ETOIE 65583] 6| 55| 83
TOTAL] 990652] 99] 06] 52
Commune | Section | Parcelle Lieu-dit EURE Contenance m ha | a |ca
MARSEILLE 09 | 847B | 186partie |AV BERGER 19 0| 00} 19
MARSEILLE 09 | 851M 36a AV DE LUMINY 32237 3| 22] 37
MARSEILLE 09 | 852H 41 CHE DE SORMIOU 3220 0| 32] 20
MARSEILLE 09 | 852H 42 CHE DE SORMIOU 980 0] 09) 80
MARSEILLE 10 | 858 U 10 CHE DES PRUD HOMMES 158900 | 15| 89| 00
MARSEILLE 10 | 858 U 47 CHE DES PRUD HOMMES 10608 11 06| 08
MARSEILLE 10 | 858U 51 CHE DES PRUD HOMMES 4604 0| 46] 04
MARSEILLE 10 | 858U 53 CHE DES PRUD HOMMES 27103 2171] 03
MARSEILLE 11 |_ 868 K 18a LA BUZINE 800 0| 08} 00
MARSEILLE 11 |_ 868 K 388a | LA BUZINE 101650 | 10| 16| 50
MARSEILLE 13 | 883A 155 CHE DES GROTTES LOUBIERE 760556 | 76] 05| 56
MARSEILLE 13 | 885A 37 NIOLONG 9000 0/90) 00
TOTAL | 1109658 | 110 | 96 | 77
Article 3 : La forêt communale de Marseille relevant du régime forestier, d'une contenance
totale de 2041 ha 13 a 80 ca, est composée des parcelles suivantes :
Commune | Section | Parcelle Lieu-dit Suriacs Comenance m ha |a ca MARSEILLE 08 838 C 4 TRA DE CARTHAGE 40010 4] 00] 10 MARSEILLE 08 838 K 3 AV DE MONTREDON 39160 3| 91} 60
MARSEILLE 08 838K 5 AV DE MONTREDON 639183 63| 91| 83
MARSEILLE 08 838K 6 AV DE MONTREDON 3737 0| 37] 37
MARSEILLE 08 838L 12 AV DE LA MADRAGUE MONTREDON 174160 17| 41] 60
MARSEILLE 08 841E 14 TRA PRAT 1055 0/10] 55
Arrêté N°2014335-0010 - 05/12/2014 Page 75Commune | Section | Parcelle Lieu-dit Suriace Sontenance m ha |a |ca MARSEILLE 08 841E 30 TRA PRAT 17935 1] 79] 35 MARSEILLE 08 841E 31 TRA PRAT 2760 0|27] 60 MARSEILLE 09 | 846M 24 TRA COLGATE 104501 10| 45] 01 MARSEILLE 09 | 846M 77 TRA COLGATE 89142 8| 91] 42 MARSEILLE 09 847B 186 AV BERGER 71283 7112] 83 MARSEILLE 09 850 À 102a | AV DE LA PANOUSE 116400 11| 64| 00 MARSEILLE 09 851L 4a AV DE LUMINY 907994 90| 79| 94 MARSEILLE 09 851L 4b AV DE LUMINY 176464 17] 64| 64 MARSEILLE 09 851M 36a AV DE LUMINY 32237 3| 22] 37 MARSEILLE 09 851M 36b AV DE LUMINY 1100 0] 11| 00 MARSEILLE 09 851M 36c AV DE LUMINY 1078 0| 10! 78 MARSEILLE 09 851M 36d AV DE LUMINY 4606 0| 46] 06 MARSEILLE 09 851N 3 RTE DE CASSIS 4834355 483| 43] 55 MARSEILLE 09 851 0 10a RTE DE CASSIS 1095750 109| 57] 50 MARSEILLE 09 851P 2a RTE DE CASSIS 950951 95] 09| 51 MARSEILLE 09 852H 41 CHE DE SORMIOU 3220 0| 32] 20 MARSEILLE 09 852H 42 CHE DE SORMIOU 980 0| 09] 80 MARSEILLE 09 852H 51 CHE DE SORMIOU 1022 010! 22 MARSEILLE 09 852H 52 CHE DE SORMIOU 9416 0| 94] 16 MARSEILLE 09 852H 83 CHE DE SORMIOU 238446 23| 84| 46 MARSEILLE 09 852H 69a CHE DE SORMIOU 333000 33] 30| 00 MARSEILLE 09 854 D 9 RTE DE CASSIS 206364 20| 63| 64 MARSEILLE 09 854 D 38 RTE DE CASSIS 47302 4|73| 02 MARSEILLE 09 854 D 39 RTE DE CASSIS 332210 33] 22| 10 MARSEILLE 10 858 U 10 CHE DES PRUD HOMMES 158900 15| 89] 00 MARSEILLE 10 858 U 11 CHE DES PRUD HOMMES 612340 61] 23| 40 MARSEILLE 10 858 U 47 CHE DES PRUD HOMMES 10608 1, 06| 08 MARSEILLE 10 858 U 51 CHE DES PRUD HOMMES 4604 0] 46] 04 MARSEILLE 10 858 U 53 CHE DES PRUD HOMMES 27103 2] 71] 03 MARSEILLE 10 858V 1 TRA DES PRUD HOMMES 400680 40| 06| 80 MARSEILLE 10 859 H 26a RUE FRANCOIS MAURIAC 42493 4124] 93 MARSEILLE 11 865 H 7 VALLON DE CONDEAU 487975 48| 79| 75 MARSEILLE 11 8651 150 BD APOLLON 160892 16| 08] 92 MARSEILLE 11 868 K 18a LA BUZINE 800 0|08] 00 MARSEILLE 11 868 K 388a | LA BUZINE 101650 10] 16| 50 MARSEILLE 11 870H 9 TRA DE LA VALBARELLE 56160 5| 61] 60 MARSEILLE 11 870H 36 TSSE DES PIONNIERS 3458 034] 58 MARSEILLE 11 870H 154a | TSSE DES PIONNIERS 109320 10! 93] 20 MARSEILLE 13 883 A 8 MOURET COLLINE 192875 19] 28| 75 MARSEILLE 13 883 A 9 MOURET COLLINE 824500 82| 45] 00 MARSEILLE 13 883A 10 MOURET COLLINE 12500 1125] 00 MARSEILLE 13 883 A 18 CHE DES GROTTES LOUBIERE 831300 83| 13] 00 MARSEILLE 13 883 A 27 MOURET COLLINE 201710 20|17| 10 MARSEILLE 13 883 A 155 CHE DES GROTTES LOUBIERE 760556 76| 05] 56 MARSEILLE 13 883 A 11a MOURET COLLINE 237200 23| 72] 00 MARSEILLE 13 883 A 19a CHE DES GROTTES LOUBIERE 110610 111 06| 10 MARSEILLE 13 883 A 21a MOURET COLLINE 21357 2113] 57
MARSEILLE 13 885 À 21 L'ETOILE 2500 0] 25| 00
MARSEILLE 13 885 A 22 L'ETOILE 2238 0] 22| 38
MARSEILLE 13 885 A 24 L'ETOILE 7287 0] 72| 87
MARSEILLE 13 885 A 29 L'ETOILE 593815 59| 38] 15
MARSEILLE 13 885 A 30 LA PIBLE 699250 69] 92] 50
MARSEILLE 13 | 885 A 32 NIOLONG 63450 6] 34] 50
Page 76 Arrêté N°2014335-0010 - 05/12/2014L'ancienne contenance étant de 2389 ha 23 a 55 ca, cette régularisation se traduit par une
Commune | Section | Parcelle Lieu-dit Surface Conténance m ha |a |ca MARSEILLE 13 | 885A | 37 |NIOLONG 9000 0 20] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 39 |NIOLONG 14750 1[ 47] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 43 _|NIOLONG 229770] 22|97| 70
MARSEILLE 13 | 885A | 47 [LA GRANDE BERCERIE 168250] 16] 82] 50
MARSEILLE 13 | 885A | 48 [LA GRANDE BERGERIE 750 o[ 07] 50
MARSEILLE 13 | 885A | 49 |LA GRANDE BERGERIE 2750 o| 27] 50
MARSEILLE 13 | 885A | 50 |LA GRANDE BERGERIE 950 0| 0] 50
MARSEILLE 13 | 885A | 52 _|LA GRANDE BERGERIE 231955] 23] 19] 55
MARSEILLE 13 | 885A | 55 |LA GRANDE BERGERIE 56375 563] 75 MARSEILLE 13 | 885A | 56 _|LA GRANDE BERGERIE 33875 as] 75 MARSEILLE 13 | 885A | 57 [LA GRANDE BERGERIE 23500 2135] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 59 LA GRANDE BERGERIE 16500 1165] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 62 |CHATEAU DE PALAMA 48750 4| 87] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 66 | CHATEAU DE PALAMA 6000 0] 60] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 73 _|CHE DE LA BERGERIE 2750 o| 27] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 75 |CHATEAU DE PALAMA 500 0[ 05] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 76 |CHATEAU DE PALAMA 8250 0] 82] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 84 |CHATEAU DE PALAMA 3000 0] 30[ 00 MARSEILLE 13 | 685A | 86 |CHATEAU DE PALAMA 4500 0| 45] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 89 | CHATEAU DE PALAMA 6000 0] 60] 0 MARSEILLE 13 | 885A | 90 |CHATEAU DE PALAMA 3250 0] 32] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 103 | CHATEAU DE PALAMA 953 o| 00] 53 MARSEILLE 13 | 885A | 112 | CHATEAU DE PALAMA 92625 9] 26| 25 MARSEILLE 13 | 885A | 113 | CHATEAU DE PALAMA 750 0|07| 50 MARSEILLE 13 | 885A | 114 |CHATEAU DE PALAMA 750 0) 07] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 115 _|CHATEAU DE PALAMA 33750 3] 37] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 116 |CHATEAU DE PALAMA 1513 o[15| 13 MARSEILLE 13 | 885A | 117 | CHATEAU DE PALAMA 6650 o| 66] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 155 | SEC DU SAUVEUR 2500 0) 25] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 191 |CHATEAU DE PALAMA 2260 o| 22] 60 MARSEILLE 13 | 885A | 221 |LA PARADE 577297] 57] 72|07 MARSEILLE 13 | 885A | 261 | CHATEAU DE PALAMA 158500| 15] 85] 00 MARSEILLE 13 | 885A | 267 | CHE DE LA BERGERIE 8250 0] 82] 50 MARSEILLE 13 | 885A | 413 |SAUVEUR 134799] _13[47| 9 MARSEILLE 14 | 893A | 108 | VALLON DU FOUR DE BUZE 1831999] 183| 19] 99 MARSEILLE 14 | 893A | 109 |VALLON DE LA FEMME MORTE 11200 1[ 12/00 MARSEILLE 14 | 893A | 110 |VALLON DE LA FEMME MORTE 21229 2112129 MARSEILLE 14 | 893A | 111 |VALLON DE LA FEMME MORTE 28800 2] 88 00 MARSEILLE 14 | 893A | 112a |VALLON DE LA FEMME MORTE 62710 6[27| 10 MARSEILLE 14 | 893A | 44a | VALLON DU FOUR DE BUZE 209620] 20] 96] 20 MARSEILLE 14 | 893A | 54a | VALLON DE LA FEMME MORTE 14428 11 44[28 MARSEILLE 14 | 895A | 8 _|CHE DE FONTAINIEU A LA MURE 632480] 63] 24] 80 MARSEILLE 15 | 897A | 9 |CHE DE LA MURE 718520] 71] 85] 20 MARSEILLE 15 | 898A | 7 | VALLON DES PEYRARDS 108775] 1087] 75 MARSEILLE 15 | 898A 8 | VALLON DES PEYRARDS 12535 1125] 35 SEPTEMES A 1389 | LA MONTAGNE 215110! 121] 51| 10 LES VALLONS
PES VAlEONS | À 1392 |LA MONTAGNE 38000 3 80| 00
TOTAL | 24011380 | 2401 | 13 | 80
augmentation de la contenance totale de 11 ha 90 à 25 ca.
Arrêté N°2014335-0010 - 05/12/2014 Page 77Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Maire de la
commune de MARSEILLE, le Maire de la commune de SEPTEMES LES VALLONS, le
Directeur d’Agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes de Marseille et
de Septèmes les Vallons.
A Marseille, le @ 4 DEC. 2014
Le secréfaire Général
a
Louis LAUGIER
PF cer Préfet
Page 78 Arrêté N°2014335-0010 - 05/12/2014