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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
Lien du pdf (unknown - 57 02 Annexe 2 Contrat 64 1729)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
ecosystem
Remarques :
Cette annexe doit être remplie par vos soins en cas de demande de modification sur un ou plusieurs éléments relatifs à vos points de collecte listés ci-dessous.
La colonne « Type de scénario » rappelle le profil du point de collecte (S0, S1, S2) en vigueur.
00-0000-000
Identifiant du Point
de collecte Nom du Point de Collecte Horaires d'ouvertures du PDC pour
enlèvement DEEE
CONTACT
opérationnel/technique du site
PDC en S2
PAM
stocké en
benne
PDC en S2
GEM HF
stocké en
benne
Borne à
PAM PDC en S2 PAM stocké en benne
PDC en S2
GEM HF
stocké en
benne
Borne à
PAM
OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON
64-1729-001 Déchèterie de Pau S0 1 1 Déchèterie
64-1729-002 Déchèterie de Lescar S0 1
64-1729-004 Déchèterie de Bizanos S0 1
64-1729-003 Déchèterie de Jurançon S1 1 3 Centre de tri
64-1729-005 Déchèterie de Bosdarros S0 1 4 Déchèterie mobile
64-1729-007 DIRECTION OPERATIONNELLE DES DECHETS 2
64-1729-006 Déchètterie Emmaus
7 Plateforme CL de regroupement
8 Centre de transfert
Fait à ……………………………………………….le …………………………..
Pour la Collectivité : …………………………………………………………
"lu et approuvé" signature
2 Service technique ou atelier municipal
5
Point de collecte
opérateur 9
Local permanent d'un
Immeuble d'habitation
6 Site réemploi / réutilisation ESS
Contrat n° : 64-1729 Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
ANNEXE 4 bis : LISTE DES POINTS DE COLLECTE - DONNEES HORS TERRITEO, Notification N°
Si le scénario choisi et validé par l'Eco-organisme Référent est S2, préciser le (ou les) flux massifié(s) dans les colonnes "PDC en S2 PAM stocké en benne" / "PDC en S2 GEM HF stocké en benne". Pour être éligible au soutien S2 "si flux PAM massifié", il est nécessaire de mettre en place et respecter la séparation des PAM rechargeables sur le flux PAM et de stocker les PAM rechargeables dans un contenant dédié. Les PAM non rechargeables sont stockés en benne.
Tout changement apporté sur l'annexe 4bis ( scénario, stockage en benne PAM/GEM HF, borne à PAM ) prendra effet au 1er jour du trimestre suivant la date de signature de l'annexe par la Collectivité.
type de PDC
(indiquer le n° en
vous référant à la
liste ci-contre)
type de PDC
* La collectivité indique le code du point de collecte dans l’annexe 4bis sur lequel elle souhaite que les masses issus des tonnages prélevés sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, aux fins de Réutilisation, par une Structure de l’ESS n’ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l’Eco-organisme Référent, et enlevés par l’Eco-organisme Référent auprès de cette Structure de l’ESS soient affectées. A défaut d’indication, l’Eco-organisme Référent détermine le point d’enlèvement.
Identifiant du PDC sur lequel sera déclaré les tonnages non réemployés *
Situation actuelle
Type de scénario
en vigueur (S0,
S1, S2) *
Détails des modifications demandées
Nouveau Type
de scénario (S0,
S1, S2) *