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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 Novembre 2011
Document publié le Mardi 22 novembre 2011 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 Novembre 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme
Ch. S./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 |
Affichage le 7 décembre 2011
Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 14 novembre 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présent{es): 23 Votants: 26/27 Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : 3 +2
e +1au point n°05
e +1au point n°06
Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.
Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, Mme GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY,
M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, Mme FORTE, MM. BLAIZE, FONTAINE, ROCHE, Mme RIBES-
POUZADOUX, M. CHASSAIGNE, Mme LOZANO, Mme SIOLY, Mme LUCARD, M. GUITTON, Mme BONTHOUX, MM. GAZEL, BARGNOUX, Mme SZCZEPANIAK, M. GIRARD-LIOVINGUT.
Absent{es) : Mme ZEMZEMI, M. SOULIGNAC, M. BOUE
Excusé(es) et ayant donné pouvoir :
Christine BUISSON pouvoir à Serge FABBRO, Bernard DUREL à Jérôme GIRARD-LIOVINGUT, Marie-Paule
SOUCHE à Alain GAZEL.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
CABANE informe le conseil municipal que le rapport d'activité de Clermont Communauté sera présenté
lors de la séance du 15 décembre 2011.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme LUCARD Josette est désignée à l'unanimité en qualité de
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
kX* DELIBERATION N°01 -— DECISION MODIFICATIVE N°01 - COMMUNE.
constate après une première Délibération Modificative (DM) très fournie, que la
majorité présente au conseil une seconde DM qui modifie en profondeur la section investissement au Budget
Primitif 2011.
Au chapitre 23 par exemple : ce sont + 875 000 euros de dépenses, ce chapitre passe de 1,6 million à 2,7 millions de dépenses ! il y a d'autres modifications importantes sur d'autres postes.
Vu le volume important des modifications portées au BP par les DM, le prévisionnel initial change beaucoup.
Dans ces conditions, jérôme GIRARD-LIOVINGUT constate qu'il est difficile de commenter la section
investissement inscrite au BP de la commune. Certes, l'investissement c'est aléatoire, mais là, un BP devient très
aléatoire...
De plus, difficile aussi de commenter un budget primitif quand on sait que l'adjoint aux finances se permet de
citer, 18 mois après (lors du vote du compte administratif), des propos que Jérôme GIRARD-LIOVINGUT a tenu lors
du vote du BP alors qu'entre temps ce même adjoint a redistribué les cartes avec des Délibérations Modificatives ! !
PATATE explique que l'investissement augmente d'un montant de 591 000 € pour prendre en compte les
travaux du Gidon et anticiper les choses notamment en matière de préparation des marchés publics. Il s'agit
uniquement de gagner du temps. Si les décisions modificatives sont prévues par les textes c'est qu'il peut se
passer des choses en cours d'année, c'est un exercice de maîtrise délicat et non la volonté de minorer les chiffres.
LATIN précise qu'il n'y a pas d'accusation par rapport à la sincérité du budget et rappelle
que M. DUREL avait du mal à concevoir que la prévision est quelque chose de si aléatoire. Avec la majorité elle est
très aléatoire.
Il constate que l'adjoint aux finances change son fusil d'épaule s'agissant du Gidon ; il aurait pu pour anticiper,
lancer le projet plus tôt.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°02 portant sur la Commune.
Délibération adoptée par 19 voix POUR, 7 voix CONTRE Mme BONTHOUX, M. GAZEL (pouvoir de Mme
SOUCHE), M. BARGNOUX, Mme SZCZEPANIAK, M. GIRARD-LIOVINGUT (pouvoir de M. DUREL).
DELIBERATION N°02 - REDEVANCE FUNERAIRE — ADMISSION EN NON-VALEUR.
demande des précisions sur cette admission en non valeur
CETTE informe que la redevance a été perçue auprès des familles mais non reversée à la commune
car les pompes funèbres sont en liquidation judiciaire et dans ce cas la commune passe en dernier pour le
recouvrement de créances.
Le Conseil Municipal autorise l'admission en non-valeur d'une redevance funéraire d’un montant total de
306,88 euros.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°03 — TAXE D'URBANISME — REMISE GRACIEUSE DE PENALITES.
Le Conseil Municipal suit l'avis favorable du Trésorier Principale pour une remise gracieuse de pénalités de retard appliquées à une taxe d'urbanisme, soit 40,70 euros correspondant à une majoration pour retard de paiement.
Délibération adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N°04 - REGIE — MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCE.
Le Conseil Municipal approuve la modification apportée à la régie d'avance qui porte le mode de règlement en ajoutant aux espèces, un compte chèque sur compte de dépôt auprès du Trésorier Général.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°05 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2012.
PATATE : Le débat d'orientation budgétaire permet de mettre en avant les choix politiques et leur
traduction dans les actes.
Ce débat d'orientation budgétaire s'inscrit dans le cadre de la préparation du futur budget 2012 et du
programme pluri annuel d'investissements 2010 - 2013.
Avant d'aborder celui-ci, je ne reviendrai pas sur les nombreuses actions déjà menées, le bilan à mi mandat qui
sera présenté prochainement le fera mieux que moi. Je me permets juste de vous redire que les choix politiques
dont Christian Sinsard est à l'origine, que nous partageons, et qui s'inscrivent bien sûr dans notre budget 2012
s’articulent autour de valeurs qui trouvent une traduction dans les faits. J'avais déjà eu l'occasion de les
mentionner l'an passé il me semble important dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire de les rappeler.
Ainsi nous voulons :
° Plus de proximité : une de ces illustrations est notre démarche participative, animée par François Roche.
e Plus de social: renforcement de l'action sociale et solidaire: les moyens donnés au CCAS ont été sensiblement accrus depuis notre arrivée. Ils ont permis la mise en place de nouveaux services, Monique Guyot-Berni y veille tout particulièrement.
e Plus de compréhension, d'interaction et de moyen donnés au monde associatif : c'est la préoccupation permanente d'Éric Crouzet, la charte mise en place en est l’une des illustrations.
e Un axe important est constitué de l'amélioration des moyens et des prestations offertes par la commune
aux affaires scolaires, à la petite enfance et à la jeunesse : Chantal Amonchot-Tavernier et Florent
Guitton y ont mis de l'énergie : la mise en œuvre du projet petit enfance, l'amélioration permanente des
conditions de travail du personnel enseignant et de nos élèves, le city stade et bien d'autres actions
peuvent en témoigner.
e Un point notable également est de faire du respect de l'environnement un acte majeur de notre mandat :
l’agenda 21 permet une prise en compte permanente de la problématique environnementale : les actions
au quotidien qui conduisent à sa mise en œuvre ne manquent pas. Obtenir la labellisation d'espace
naturel sensible pour le puy d'Aubière est un exemple de notre sensibilité environnementale. Ceci a été
une affaire collective il faut toutefois souligner le rôle essentiel jouée par Frédérique Bonnemoy et
Vincent Soulignac accompagnés par des employés communaux particulièrement impliqués.
e Un autre point important à nos yeux est l'enrichissement et la bonification de la communication à
destination de la population : pas pour faire de la propagande comme certains esprits chagrins ont pu le
dire, mais parce que nous considérons vraiment que mieux informer stimule les échanges : et ceux-ci
sont une richesse qui sert au plus grand nombre. À cet effet une nouvelle maquette du journal a vu le
jour en 2011, le site internet a été complètement transformé : Stéphane Milletto puis Montserrat Forte,
accompagnés d’une équipe municipale de qualité fait un travail qui est apprécié par la population.
e Mener une véritable politique du logement en s'appuyant notamment sur une maîtrise du foncier, sur
une volonté de mixité sociale, constitue une valeur essentielle à nos yeux.
e Enfin, mais je pourrai poursuivre la liste, rendre le fonctionnement et l'utilisation de l'espace public plus
agréable est également une de nos préoccupations : le programme de voirie, d'entretien des bâtiments,
d'évolution de l'urbanisme en constituent quelque exemples importants : cette mission difficile est pilotée
au quotidien avec cœur par Serge Fabbro qui s'appuie sur une équipe dévouée et compétente. Notre programme pluriannuel d'investissement (que vous pouvez voir derrière moi) démontre que de
l'affirmation de ces valeur à la réalisation d'actions portant ces valeurs il n’y a qu'un pas.
Ce programme, s'établit à un montant global de plus de 13 ME, vise à améliorer le cadre de vie et les services
offerts à la population
Ainsi la rénovation amélioration extension des complexes Gidon et Bourzac permettront aux scolaires et aux
membres de nos associations sportives de fonctionner dans des conditions de sécurité et de confort sensiblement
améliorées.
La création d'un pôle d'accueil petite enfance permettra de combler un manque que beaucoup d'Aubièroise et
d'Aubièrois appellent de leurs vœux depuis longtemps. Les travaux commenceront début 2012 Florent Guitton en
relation permanente avec le maire suit attentivement ce dossier.
Le programme ambitieux de rénovation de la voirie et de l'assainissement correspond à une nécessité, l'état
médiocre de certaines rues de la ville en atteste. 2010 et 2011 ont vu les premiers effets de nos décisions. En 2012
nous allons les accélérer. De nombreuses artères, irriguant notre cité, feront l'objet de travaux, en surface mais
aussi en profondeur pour l'assainissement. Serge Fabbro et Vincent Soulignac pilotent et suivent ces
investissements.
Les travaux sur la zone de Malmouche vont également s'accélérer, avec un souci environnemental renforcé sous
la houlette avisée de Jacques B.
Dans ce programme nous avons également la volonté d'améliorer le cadre de vie et sommes soucieux d'améliorer les impacts environnementaux de nos bâtiments, Jacques Blaize et Frédérique Bonnemoy y veillent. Cela se traduit par des volumes de dépenses importants au niveau des bâtiments publics en général et de nos écoles en particulier.
Les quelques photos qui défilent illustrent quelques unes des réalisations en cours.
Ce programme pluriannuel s'inscrit dans un contexte international et national qui demeure difficile.
La crise financière et économique qui a marqué le 2°" semestre 2008 et l'année 2009, qui s'est poursuivie en
2011 avec les difficultés rencontrées par plusieurs pays européens ont conduit le Gouvernement Français à
prendre des décisions pour tenter d'apporter des solutions. Celles-ci ont eu des conséquences directes sur nos
budgets en 2010 et en 2011 (limitations de l'évolution de la dotation versée par l'État aux collectivités,
introduction de nouvelles charges pour les collectivités, limitation de la revalorisation des bases fiscales).
Pour 2012 la volonté exprimée et maintes fois renouvelée de l'État de restreindre l'évolution des dépenses d'une
part et de faire supporter par les budgets locaux certains de ces choix politiques nationaux auront encore des
conséquences pour notre budget. Ainsi le gel des dotations décidé se traduira même pour Aubière par un
probable recul de ce que l'État nous verse chaque année, j'y reviendrai.
Ces mesures pèseront donc sur les finances locales, Aubière n’y échappe pas.
Le budget 2012 s'inscrit aussi dans un contexte local également incertain et dans un contexte social dégradé :
Au niveau départemental, comme je le mentionnais déjà l'an passé à la même époque, le Conseil Général
éprouve des difficultés financières car l'État après lui avoir transféré des compétences et des moyens, de manière
équilibrée il faut le reconnaitre, ne fait plus progresser les ressources transférées au même rythme que la
croissance des besoins.
Vous me direz cela concerne le Conseil Général et pas la ville d'Aubière et bien si, cela nous affecte par ricochet.
En effet, dans le cadre de la clause de compétence général le département allouait des subventions aux
collectivités notamment pour les équipements sportifs ou culturels, face aux contraintes imposées par l'État il a
du les limiter, Ainsi les décisions prises par l'État font naître un régime d'exception qui risque au final de pénaliser
notre commune. En effet, si pour Bourzac nous sommes parvenus à bénéficier d'une subvention après les
interventions conjointes et efficaces des services de la mairie, de Christian Sinsard et de notre conseillère
générale, pour le Gidon cela s'avère compliqué. Face à la régression de l'intervention de l'État, qui s'observe dans tous les domaines d'ailleurs, mais je reste sur
les aspects financiers, face également à une stabilisation des dotations communautaires nous avons décidé de
poursuivre la mise en œuvre de notre programme.
Alors pour parvenir à le financer en conservant une situation financière équilibrée nous avons travaillé sur une
limitation stricte des dépenses de fonctionnement. Nous affichons ainsi une progression des dépenses de
fonctionnement < à 1 % par rapport aux dépenses votées, - de 3 % / au budget 2011. En revanche en
investissement c'est près de 6 M€ de dépenses qui sont prévues pour 2012.
En matière de fiscalité locale les taux demeureront inchangés.
Je vous rappelle que si en 2010 et 2011 nous avons été conduits à relever le taux du Foncier Bâti, nous avions
décidé de ne pas bouger pour des raisons sociales le taux de la TH. Les difficultés rencontrées par de + en +
d'aubièrois pour joindre les 2 bouts, Monique Guyot-Berni et Christian Sinsard peuvent particulièrement en
témoigner dans leur contact quotidien avec la population nous confortent dans notre ambition aujourd’hui
affichée de maintenir, sauf éléments extraordinaires, les taux inchangés jusqu'à la fin du mandat.
Comme nous le disons depuis notre arrivée, face aux critiques parfois virulentes, nous demandons à être jugés
sur la durée du mandat et non pas sur un ou 2 exercices, le rendez-vous est fixé à fin 2013 pour faire un véritable
bilan fiscal et financier de notre mandat.
Nous savons que nos choix politiques ne peuvent s'inscrire dans la durée que s'ils s'appuient sur une gestion
réaliste et maîtrisée. La prospective que nous avons élaborée et qui est réactualisée régulièrement nous y aïde et
a permis la programmation de notre plan pluri annuel d’investissements.
L'environnement économique et financier parce qu'il continue à faire peser de lourdes incertitudes sur les
collectivités doit être appréhendé, c'est pourquoi je vous propose quelques éléments sur les perspectives
économiques, les finances publiques et le projet de loi de finance 2012 actuellement en débat avant de passer
aux orientations budgétaires 2012 et en particulier leur traductions financières.
WELL NU: remercie Laurent GILLIET pour sa prestation qui était vraiment bien et demande que le texte
soit annexé au compte rendu.
revient aux affaires d'Aubière qui viennent d'être présentées: orientation politique du Budget Primitif est une présentation à court terme. Ce qui manque, c'est une projection sur les 3 années à venir car l'investissement financé a des répercussions sur la section de fonctionnement et notamment le Pôle Petite
Enfance. Plusieurs remarques peuvent être faites :
— Le document fourni est une situation au 1er novembre et tout est globalisé au 31 décembre 2011; les
élus aimeraient avoir le détail.
— Les dotations de l'État : il serait intéressant de savoir quel montant a été perçu en 2011 par rapport 2010
sans mettre en doute qu'elles vont baisser.
— L'ensemble des intérêts relatifs à la dette du SMAF auront un impact sur les budgets à venir.
— Établir un bilan financier de la municipalisation du nettoyage de certains bâtiments communaux en
terme quantitatif et qualitatif.
— Une hausse des subventions de plus de 6,3 % pour les associations.
— La hausse des impôts s'exprime dans le discours des Aubièrois qui font les chèques à cette période : + 22% sur la Taxe Foncière et + 23% sur la Taxe d'Habitation depuis le début du mandat. Le fait de ne plus augmenter les taux est purement politique, par contre les taxes funéraires subissent une augmentation : les morts ne votent pas à AUBIERE.
— L'autofinancement ne couvre pas le remboursement de la dette en capital.
Il fait constater qu'il a lu le document attentivement. TTL PAT ne va pas redire les mêmes choses que Pierre-lean BARGNOUX et il attend lui aussi
les réponses de Laurent GILLIET.
Il souhaite faire quelques observations seulement car il attend de disposer du Budget Primitif avec les annexes
pour les évoquer davantage en détail au prochain conseil municipal.
Il précise qu'il ne fera pas de commentaire sur la section d'investissement à ce stade compte tenu de ce qu'il a dit
précédemment, lors du vote de la délibération modificative en début de séance.
Il formule 3 commentaires :
1/ au niveau des dépenses de fonctionnement : le train de vie de la commune est toujours aussi coûteux. Le
fonctionnement de la commune progresse encore par rapport au BP 2010 : charges de personnel + 151 000
euros (près de 5% encore)...
Et coté recettes, les impôts n'augmentent pas (l'engagement est pris) mais on subira l'augmentation des taux des
années antérieurs. Idem pour les tarifs municipaux.
2/ un Programme d'investissement pluriannuel (PPI) qui n'évolue pas : aucun projets nouveaux. C'est toujours le
même. Il note juste une petite modification avec le pôle Petite Enfance , à ce sujet il n'a pas obtenu satisfaction
sur les accès trottoirs pour les enfants et les mamans.
3/ Il s'amuse de la présentation faite ce soir: un catalogue à été énoncé par l'adjoint aux finances. Beaucoup de
petites choses dont la plupart sont sans grandes incidences budgétaires: « fonctionnement régulier des conseils
de quartier », « présentation du schéma culturel pour Aubière », « soutien à l'association AMAP »... ). C'est en fait
un exercice de communication, dans lequel les uns et les autres élus de la majorité se congratulent. L'adjoint aux
finances a pris soin de citer nombre de ses collègues. Par contre, si certains sont cités, certains sont oubliés !
Il remarque que ce grand exercice de communication donne une impression d'unité dans la majorité, sans doute
cela a été fait exprès puisque cette unité était un peu perdue ces derniers temps... ? !
Pour conclure, il indique que ce débat d'orientation budgétaire reflète une gestion à la petite semaine.
Il fait remarquer que l'exécution du prévisionnel 2012 sera retranscrit dans le Compte Administratif 2012 (dernier
Compte Administratif voté avant les élections de 2014).
PAT Te TN constate que l'intervention de Jérôme GIRARD-LIOVINGUT traduit une bonne entente de
façade parce qu'il a doublé le nombre de membre de son groupe.
FLAT LA répond avec ironie à Mme BOURCHEIX qu'étant donné la situation au sein de la majorité municipale, elle ferait bien de commencer par balayer devant sa porte car il y a fort à faire.
PATAUIN va parler réalité car il constate que M. GIRARD-LIOVINGUT ne participe plus au comité du
projet Petite Enfance, instance où il aurait eu réponse à ses questions :
— Problème des poussettes et de voirie, une réflexion a été menée et elle va aboutir à un déplacement du
stationnement sur les rues Casati et Forest.
— Le choix du mobilier doit être cohérent avec une structure de 35 berceaux.
— Le projet répond aux normes d'accessibilité.
— La démolition va s'opérer rapidement pour une ouverture en septembre 2013.
PARENT} interroge Monsieur le Maire et son équipe sur le calendrier lié à ce projet, cela aura-t-il
une influence sur le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) ? Puis, il soulève le dossier des terrasses de
café et demande que soit réglé le problème existant qui continue de s'étendre de dimanche en dimanche.
souhaite apporter une remarque en tant que représentante de l'Association pour le Maintien
d'une Agriculture Paysanne qui est un maillage avec les associations au sein du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS). L'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) coûte beaucoup d'énergie et
représente un investissement à caractère très humain au niveau social envers des personnes. PTIT ET] fait remarquer à Madame LOZANO qu'elle n'a pas le monopole du cœur, que si
l'AMAP a été cité dans le catalogue de la mairie (association dont beaucoup d'élus de la majorité font partie),
d'autres ne l'ont pas été, l'association PEDIBUS par exemple.
tient à souligner la qualité du Plan Local de Déplacement pour deux raisons : d'une part, ce Plan
est le résultat des observations faites pendant plusieurs années par les conseils de quartier et il a été bien réfléchi
avec les services techniques ainsi qu'avec une stagiaire de haut niveau sous la responsabilité de Frédérique
Bonnemoy; d'autre part, ce travail a été fourni gratuitement, il faut le souligner quand on parle budget, ce qui
contribue à diminuer le coût du Plan Local de Déplacements.
CRAN constate que M. GIRARD-LIOVINGUT est tout enjoué ce soir, est-ce dû au doublement du groupe ?
_ {remercie Laurent GILLIET qui a valorisé le travail permanent du personnel et des élus.
_ Laurent a eu raison de situer le Débat d'Orientation Budgétaire dans le contexte général difficile en
faisant justement remarquer le rôle positif des collectivités (78% de l'investissement en France est opéré
par les collectivités territoriales).
_ Laurent a insisté sur le montant record des investissements prévus en 2012 : les projets sortent de terre après 3 ans de démarches administratives.
— S'agissant des dépenses prévisionnelles de fonctionnement en particulier celles du personnel qui sont
toujours décriées mais pour réaliser 5,9 millions d'investissement il faut bien des services administratifs
et techniques pour rédiger les dossiers et accompagner les entreprises recrutées. Heureusement que les
collectivités maintiennent l'emploi voire le font légèrement progresser. 150 000 emplois publics
supprimés par l'État en 5 ans : est-ce que le pays s'en porte mieux ? Au contraire !
— Pôle Petite Enfance: le démarrage est prévu automne 2013, pas d'incidence sur 2012 mais effectivement,
il y aura plus de service public donc plus de fonctionnement mais il sera là aussi maîtrisé.
— il partage l'idée exprimée sur la dette publique: thème qui a pour but de faire accepter les dépenses
publiques. En fait, il n'y a pas augmentation des dépenses mais baisse des recettes.
— M. GIRARD-LIOVINGUT souligne que les trottoirs ne sont pas calibrés rue Fernand Forest mais s'il avait
participé au comité de pilotage il aurait su qu'il avait été dit l'inverse.
— La municipalité assure ses choix et trouve en permanence sur son chemin les Aubiérois qui sont
globalement satisfaits.
PEAU tient à apporter les précisions demandées :
— En investissement sont repris certes les projets de l'ancienne équipe mais un apport considérable est
amené au niveau environnemental, le projet tient compte des souhaits des utilisateurs après
concertation. Les lieux restent les mêmes mais les projets sont différents.
— L'opposition reproche de ne pas avoir présenté la liste des travaux effectués alors qu'il y avait eu
reproche l'an passé pour l'avoir fait.
indique pouvoir être plus détendu de temps en temps au conseil municipal. Il fait
remarquer à Laurent GILLIET que les lieux sont les mêmes et que l'équipe a eu la chance de trouver des dossiers
bien préparés à son arrivée.
Il précise qu'il a participé au comité du Pôle Petite Enfance jusqu'au moment où des propos tenus par Monsieur le
Maire à son encontre l'ont conduit à ne plus siéger.
PME en l'absence de Vincent SOULIGNAC, présente les orientation du budget assainissement pour
l'exercice suivant. ll rappelle le gros programme de travaux sur 2011 qui se poursuivra en 2012 sur un certain
nombre de rues pour un montant de 500 000 €.
CRE remercie les élus pour leur participation et interventions constructives.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2012. DELIBERATION N°06 — SEMAINE DE LA PHOTO - MODIFICATION DU REGLEMENT ET DEFINITION DES PRIX 2012.
ALT PET INA n'est pas favorable au montant des prix attribués lesquels sont beaucoup trop élevés
par rapport à ceux des maisons fleuries. Ce concours est sur doté, ce n'est pas justifié, il en avait déjà fait la
remarque les années précédentes.
VOIR: précise que les prix restent inchangés.
Le Conseil Municipal approuve la modification du règlement et le montant des prix d'attribution aux lauréats
pour l'année 2012.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GIRARD-LIOVINGUT, pouvoir de M. DUREL);
DELIBERATION N°07 — TAXE D'URBANISME — INSTAURATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT.
CASA demande ce que va changer pour le contribuable cette nouvelle taxe et le taux de 4,5 est
défini par rapport à quoi.
DAILY rappelle qu'une simulation a été présentée en commission des finances : 675 €/ m2 x taux. La TLE
était basée sur le même principe par contre les garages ne seront plus exonérés.
CALAIS précise qu'il s'agit d'une disposition rectificative à la loi de finance et le taux de 4,5 a été
retenu pour ne pas trop faire augmenter cette taxe sachant que la commune avait la possibilité d'aller jusqu'à un
taux de 5.
AZ PAT NU constate donc que le taux est fixé entre 1 et 5 et que seul le taux varie. Le taux a été
fixé par défaut à 4,5 pour maintenir un niveau équivalent de recettes. Le taux est en haut du seuil.
ALT précise que l'intérêt est de rester dans la même enveloppe de rentrée financière.
Le Conseil Municipal approuve d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux
de 4,5 % à compter du 1er mars 2012 et se prononce également pour l'exonération facultative totale pour les
logements sociaux (hors VEFA).
Délibération adoptée par 19 voix POUR, 7 ABSENTIONS (Mme BONTHOUX, M. GAZEL (pouvoir de Mme
SOUCHE), M. BARGNOUX, Mme SZCZEPANIAK, M. GIRARD-LIOVINGUT (pouvoir de M. DUREL).
DELIBERATION N°08 — CREATION DE POSTE - REDACTEUR CHEF APRES REUSSITE A L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
Le Conseil Municipal approuve la création du pose de rédacteur chef de l'agent responsable du service état-civil
après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°09 — CREATION DE POSTE — CONVENTION CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (C.U.I.).
PAS NU" demande que soit fait un bilan de la municipalisation du nettoyage de certains sites de la
commune. Il fait constater que l'État n'est pas si méchant puisqu'il donne des sous aux communes.
explique que la municipalité va jouer le jeu puisqu'il a reçu un appel de la Préfecture au sujet
de l'embauche de contrats aidés à l'emploi. (L'État veut faire diminuer le chômage avant les élections). Le bureau
municipal a décidé de s'engager dans cette voie à condition de pérenniser le poste, le but n'étant pas de profiter
de ce public; cela va demander un investissement de la part des services. Le volume horaire évolue dans une fourchette de 20 à 35 heures et les aides sont accordées en fonction. PAZ EU} précise que ce qui compte pour lui c'est de ne pas mettre la personne dehors au bout
d'un an.
Dans le cadre de la mutualisation de certaines prestations de nettoyage, le Conseil Municipal approuve le
recrutement d'une personne à compter du 1er janvier 2012 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
permettant la création de ce poste par l'intermédiaire d'un Contrat Unique d'Insertion (C.U.I.).
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°10 — PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION.
CRT Te LAINE) demande combien coûtera la mise en place de ce système à la ville.
CERTA" informe que cette procédure nécessitera l'achat de 2 terminaux qui coûteront de 1200 à
1500 € l'unité. La commune percevra une subvention de l'État de 500 € par appareil.
Le Conseil Municipal approuve l'instauration du procès-verbal électronique au sein de la Police Municipale et
autorise M. le Maire à signer l'ensemble des pièces relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°11- MARCHE DOMINICAL — FOIRE DE NOËL 2011.
PPT TANIA informe le conseil municipal que le marché du vendredi se tiendra sur la Place des
Ramacles entre la fontaine et le kiosque à partir du 2 décembre 2011.
Dans le cadre de l'organisation, par le gestionnaire du marché dominical, d'une Foire de Noël le 18 décembre
2011, le Conseil Municipal approuve l'exonération, à titre exceptionnel, du reversement de la part de la
redevance communale pour cette manifestation.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°12 — SAEM VILLE D'AUBIERE — ZAC DE MALMOUCHE — PROLONGATION DE LA DUREE DE LA
CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT.
PTT ATEN s'est déjà exprimé sur ce sujet, la SAEM a pris 2 ans supplémentaires pour faire des
études complémentaires et de ce fait il faut revenir une deuxième fois sur la convention. Il ne rappellera pas
toutes les conséquences que cela implique. Il votera contre.
PATATE: exprime sont plaisir de voter cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve la prolongation de la convention publique d'aménagement de la ZAC de
MALMOUCHE pour deux années supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant afférant à
cette modification.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. GIRARD-LIOVINGUT, pouvoir de M. DUREL).
DELIBERATION N°13 — PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DE LA MODIFICATION N°03.
PTIT demande si la hauteur de construction reste à 12,50 m et si tout projet au delà de ce seuil, 16 m par
exemple, sera bien refusé. (ICRA 0) confirme que la hauteur ne dépassera pas 12,50 m comme il s'y était engagé.
ALL" reproche à la majorité que l'opposition n'ait pas été informée comme elle aurait du
l'être. Il rappelle avoir posé la question du contenu de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en
commission municipale urbanisme (sans réponse) et il a découvert la réponse dans le bulletin municipal ! !
Il reproche l'absence de concertation avec les aubièrois, avec les riverains dans les quartiers.
Il rappelle qu'il a formulé pendant l'enquête publique des remarques constructives. Que beaucoup de personnes
ont participé à cette enquête.
Il souhaite brièvement revenir sur cette modification qui concernait principalement 3 mesures :
— une hauteur de bâtiment à 16,50 m, pour laquelle le Maire a effectué une belle volte face ! En effet, il est
revenu sur cette modification projetée suite à la mobilisation des habitants et des remarques formulées
du commissaire enquêteur !
— des attaques relative au retrait en limite de propriété,
— la modification des règles d'urbanisme relatives au projet initial de Malmouche : des modifications
importantes. Des nouvelles rédactions du règlement de ce secteur. Le projet de la majorité ne va pas
dans le sens d’une insertion dans le Puy...
s'inscrit contre le volteface et insiste sur le fait que la municipalité doit tenir compte de l'intervention des gens et il en a été tenu compte. Il rappelle que faire reproche à la majorité municipale d'être en défaut de communication est quelque chose qui ne passe pas. Les conseils de quartier sont là pour débattre de beaucoup de choses et Serge FABBRO en est à sa 32ème commission d'urbanisme lequel est passionné et aime faire partager ses connaissances, en conséquence le maire n'accepte pas ce grief.
AZI rappelle que la modification du PLU a été évoquée en commission le 7 juin mais le dossier n'était
pas assez élaboré pour en discuter et ensuite M. GIRARD était absent à la commission du 6 septembre où la
modification a été détaillée.
ALLAITOU dit que c'était trop tard le 6 septembre pour apporter les explications, c'était après la
parution du bulletin municipal !
Le Conseil Municipal approuve la modification n°03 au Plan Local d'Urbanisme.
Délibération adoptée par 19 voix POUR, 7 voix CONTRE Mme BONTHOUX, M. GAZEL (pouvoir de Mme
SOUCHE), M. BARGNOUX, Mme SZCZEPANIAK, M. GIRARD-LIOVINGUT (pouvoir de M. DUREL).
DELIBERATION N°14 — DROIT DE PRIORITE — RUE DE LA GANNE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU
22 SEPTEMBRE 2011.
LEE AMU demande quel est le taux financier du SMAF.
rappelle qu'il est de 3%.
AL PET reconnaît que l'acquisition de ce terrain est une belle opportunité pour la commune
et il interroge Laurent GILLIET sur la pertinence du portage financier.
TÉÉLLRIAETUE, rappelle qu'il s'agit bien d'une opportunité proposée par l'État, il n'y a pas de projet
immédiat : peut être la réalisation d'un centre technique municipal et des logements sociaux mais rien de finalisé
à l'heure actuelle.
HAL HET AA constate que les élus n'ont pas été associés à ce projet.
ÉLARNT) précise que si les élus ont une autre formule à proposer, il est preneur.
10 Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble prenant en compte les besoins
d'équipements publics et la réalisation de logements dont une partie à vocation sociale, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire :
à exercer son droit de priorité sur la parcelle cadastrée BH n°220 et BH n°215,
à acquérir l'emprise supplémentaire d'une superficie de 1 145 m?,
à acquérir ces parcelles pour un montant total de 985 000 euros,
à mandater l'EPF-SMAF afin d'acquérir ce bien au nom de la Commune et entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'achat de cette parcelle,
e à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°15 - CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — VOEU DEMANDANT AU
GOUVERNEMENT DE RENONCER A L'AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES
AGENTS TERRITORIAUX.
PAT TNQA ne prend pas part au vœu. C'est un devoir de l'employeur d'assurer la formation du
personnel, les sommes versées au CNFPT doivent servir à cela.
Le Conseil Municipal approuve le vœu émis pas M. le Maire pour demander au gouvernement de renoncer à
l'amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoraux.
Délibération adoptée par 19 voix POUR, 2 ABSENTIONS M. GIRARD-LIOVINGUT (pouvoir de M. DUREL).
Mme BONTHOUX, M. GAZEL (pouvoir de Mme SOUCHE), M. BARGNOUX, Mme SZCZEPANIAK ne prennent pas
part au vote.
DELIBERATION SANS VOTE N°01 - CLERMONT COMMUNAUTE — RAPPORT D'ACTIVITES 2010.
Délibération reportée au Conseil Municipal du 15 décembre 2011.
DELIBERATION SANS VOTE N°02 — CLERMONT COMMUNAUTE — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2010.
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication dur rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2010.
QUESTIONS DIVERSES-
PL TT IN interroge le maire sur le recrutement d'un nouveau Directeur General des Services.
11 Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15
Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 15 DECEMBRE 2011.
Christian SINSARD
SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 22.11.11 :
N
A À d
Chantal AMONCHOT-TAVERNIER
Adjointe
Maire
Chantal BOURCHEIX dv CT
Adjointe
Éric CROUZET ABSÉNT ÉXCUSÉ AU POINT N°05 |
Adjoint POUVOIR À M. SINSARD CHRISTI
Monique GUYOT-BERNI FL _
Adjointe De,
Serge FABBRO
Adjoint
Frédérique BONNEMOY A D
Adjointe A : À
Laurent GILLIET ABSENT EXCUSÉ AU POINT N°06
Adjoint POUVOIR A MME BOURCHEIX CHANTAL
RES Montserrat FORTE
Adjointe A,
Jacques BLAIZE
Conseiller Municipal
w
Jacques FONTAINE
Conseiller Municipal LA
François ROCHE
Conseiller Municipal
re
Paulette RIBES-POUZADOUX
Conseillère Municipale
Alain CHASSAIGNE
Conseiller Municipal
ER
L. EE —
Salika ZEMZEMI
Conseillère Municipale
ABSENTE
Nicole LOZANO
Conseillère Municipale RE —
Vincent SOULIGNAC
Conseiller Municipal
ABSENT
Christine BUISSON
Conseillère Municipale
ABSENT EXCUSÉE
POUVOIR A M. FABBRO
Marie-Françoise SIOLY
Conseillère Municipale ET
Josette LUCARD
Conseillère Municipale ps
Frédéric BOUE
Conseiller Municipal
MX
Florent GUITTON
Conseiller Municipal
“(à Renée BONTHOUX
Conseillère Municipale
SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 22.11.11 :
LS ee
Bernard DUREL
Conseiller Municipal
ABSENT ÉXCUSÉ
POUVOIR À M. GIRARD-LIOVINGUT JÉRÔME
Alain GAZEL
Conseiller Municipal re.
Pierre-Jean BARGNOUX
Conseiller Municipal
J
Éléonore SZCZEPANIAK
Conseillère Municipale
A
AK Marie-Paule SOUCHE Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSÉE POUVOIR À M. GAZEL ALAIN Jérôme GIRARD-LIOVINGUT
Conseiller Municipal Le To fsiuy n—
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