Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Avril 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Avril 2011 Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Avril 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Jeunesse, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Da. R./Sy. B.

Département du Puy-de-Dôme

Ville d'AUBIERE (63170)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

Affichage le 3 mai 2011

Ce compte rendu vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.

Date de convocation : 13 avril 2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présent(es) : 24 Votants : 29 Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : 6 dont 1 à partir du point n°13

Le conseil municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.

Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, Mme GUYOT-BERNI, M. FABBRO, M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, Mme FORTE, MM. BLAIZE, ROCHE, Mme POUZADOUX-RIBES, M. CHASSAIGNE, Mme LOZANO, M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, Mme SIOLY, Mme LUCARD, M. BOUÉ, M. GUITTON, MM. DUREL, GAZEL, Mme SZCZEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT.

Excusé(es) et ayant donné pouvoir : Mme BONNEMOY Frédérique à Mme GUYOT-BERNI Monique, M. FONTAINE Jacques à M. ROCHE François, Mme ZEMZEMI Salika à M. CHASSAIGNE Alain, Mme BONTHOUX Renée à Mme SZCZEPANIAK, M. DUREL Bernard à M. GIRARD-LIOVINGUT Jérôme (à partir du point n°13), M. BARGNOUX Pierre-Jean à M. GAZEL Alain.

Installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Christian SINSARD a installé Mme Josette LUCARD dans ses fonctions de conseillère municipale, en remplacement de M. Stéphane MILLETTO suite à sa démission en date du 8 mars 2011.

Josette LUCARD : intervient pour expliquer combien elle est émue par cette nomination et prenant le train en marche, elle compte sur tous les conseillers pour l'aider à s'intégrer.

M. le Maire propose d'examiner le point n°04 avant tout autre point, ce dernier ayant pour but la désignation d'un nouvel adjoint en remplacement de M. Stéphane MILLETTO.

DELIBERATION N°04 – DESIGNATION D'UN ADJOINT – NOMINATION.

L'Assemblée approuve la nomination de Mme Montserrat FORTE pour siéger au poste de 8ème adjoint.

Délibération adoptée par 21 voix POUR et 8 BULLETINS BLANCS.

Alain GAZEL : demande que le vote se fasse à bulletin secret.Secrétaire de séance : M. BOUÉ Frédéric est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OUVERTURE DE LA SEANCE

________

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur BOUÉ Frédéric est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.



DELIBERATION N°01 – ECOLE DE MUSIQUE – BOURSES DE MUSIQUE 2010 – 2011.

Le Conseil Municipal a approuvé les critères d'attribution des bourses de formation musicale ainsi que le montant de la bourse fixé à 150 euros pour l'année 2010/2011.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°02– RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL – DETERMINATION DU TARIF.

Le Conseil Municipal approuve le principe de calcul du prix du repas applicable à compter du 1er septembre 2011 pour la restauration du personnel communal.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°03 – PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT.

Dans le cadre de l'action communale en faveur de l'accompagnement de parcours personnalisés d'insertion entamée le 1er septembre 2010 en partenariat avec le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du contrat pour l'année 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°05 – COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE TROIS COMMISSIONS.

L'Assemblée a approuvé la désignation de Mme Montserrat FORTE pour siéger au sein de la commission : suivantes :

− Communication – Technologie de l'information et de l'Informatique,

et la désignation de Mme Josette LUCARD pour siéger au sein des Commissions :

− Commission Enfance – Jeunesse – Vie Scolaire,

− Commission Culture – Vie associative – Sports.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION(Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).DELIBERATION N°06 – COMMISSION PUBLICITE – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL.

L'Assemblée a approuvé la désignation de Mme Josette LUCARD pour siéger à la Commission Publicité.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°07 – CES JOLIOT CURIE – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL.

L'Assemblée a approuvé la désignation de Mme Josette LUCARD pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CES JOLIOT CURIE.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°08 – AFFAIRES SCOLAIRES – MODES DE PAIEMENT DE LA FACTURATION SCOLAIRE.

Le Conseil Municipal approuve les différents modes de paiement de la facturation scolaire à la portée des familles, à savoir :

- prélèvement automatique,

- numéraire,

- chèque,

- paiement en ligne.

La régie inhérente à la restauration scolaire est conservée afin de permettre la vente de tickets exclusivement aux enfants scolarisés dans les écoles Aubiéroises sur une courte durée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°09 – SAEM VILLE D'AUBIERE – CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE MALMOUCHE – AVENANT N°02.

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°02 à la convention publique d’aménagement de la ZAC de Malmouche.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

DELIBERATION N°10 – SAEM VILLE D'AUBIERE – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DE LA ZAC DE MALMOUCHE – EXERCICE 2010.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu annuel d’activité de la ZAC de Malmouche pour l’année 2010.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

Alain GAZEL : explique que cette opération n'est pas le projet du groupe d'opposition, la réalisation prend de plus en plus de retard alors qu'elle pourrait être terminée. La commune va d'étude en étude contribuant ainsi à l'augmentation des dépenses.

Jacques BLAIZE : rappelle qu'il n'y a pas de retard par rapport au choix du projet qui est celui de la majorité.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : formule deux remarques :

Premièrement, il observe qu'il a fallu six mois de chantier pour l'ouverture de la voie. Cela fait maintenant trois ans que l'équipe est à la mairie et elle modifie encore le projet: un éco -projet pour l'an prochain.Deuxièmement, il constate un grand flou dans le compte rendu de la SEAM :

− Le bilan manque de détail dans les colonnes en bas du tableau, il apparaît seulement un montant global qui n'offre pas de possibilité de vérification. Il n'y a pas de logique, alors que le projet avance il y a moins de précisions.

− Le document ne détaille pas la nature des logements.

− Il plane une grosse interrogation sur le projet de la maison médicale, il a fallu des études pour montrer qu'il manque un pédiatre à Aubière, ce n'est pas une justification sérieuse sur ce site alors que les habitants ont l'habitude de consulter les pédiatres de Cournon et des Neuf Soleils. Ce pôle de profession libérale va se transformer en bureaux, est-ce que l'an prochain il n'y aura pas une modification de plus et il le regrette.

Jacques BLAIZE : fait remarquer que Jérôme GIRARD-LIOVINGUT en sait beaucoup plus que lui, il n'est pas prévu de bureaux à Malmouche; s'il y a un pôle médical, il sera complété par des bureaux communs. Une autre spécialité manque à AUBIERE, il s'agit de la radiologie et c'est une bonne idée sur Malmouche. Vous parlez de modification, non, c'est le projet qui évolue. Le nombre de logements est le même ce n'est pas du logement de standing sachant qu'il n'y a pas de demande. Quant aux logements sociaux, le nombre est maintenu. Il s'agit d'une évolution dans un chantier de ZAC. Il y a eu un retard amené par les conditions météorologiques sur la réalisation de la voie laquelle a été ouverte vers la mi-mars.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : relève le terme d'évolution et apprécie le vocabulaire puis il fait constater que le CRACL mentionne, en page 19, que le programme pourrait être complété par des bureaux ce qui lui paraît la seule piste pour répondre au projet libéral.

Christian SINSARD : constate que la profession médicale rencontre une problématique sans atteindre celle du milieu rural mais il y a plusieurs médecins de plus de 60 ans qui essayent de vendre leur clientèle et un de ses médecins serait intéressé.

Jacques BLAIZE : précise que la taille des îlots n'a pas changé et reste identique à celle de l'an dernier.

Bernard DUREL : note qu'à la participation d'équilibre de la ville d'un montant de 2 207 249 € il convient de rajouter la participation voirie de 885 748 € pour arriver à 3 M €.

Monique GUYOT-BERNI : attire l'attention sur le fait qu'il est plus facile de laisser faire du pavillonnaire et elle alerte sur la difficulté de se loger à Aubière. Il faut donc augmenter le logement social sur cette zone et cette démarche prend du temps. Si le projet prend un retard de quelques mois il faut se dire aussi que c'est un patrimoine pour de longues années.

DELIBERATION N°11 – ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DIVERS.

Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme, la part Communale s'élevant à 8 550 euros.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°12 – MALMOUCHE – REGULARISATION FONCIERE.

Le Conseil Municipal approuve la régularisation foncière sur le secteur de la ZAC de Malmouche et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette affaire.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT)DELIBERATION N°13 – ASSAINISSEMENT – BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC.

Le Conseil Municipal approuve les conditions et les modalités de raccordement des habitants au réseau d’assainissement communal et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : adhère complètement à ce nouveau dispositif et souligne une démarche positive.

DELIBERATION N°14 – CLERMONT COMMUNAUTE – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION (Mise en conformité au titre de la Directive ERU – Projet de convention entre la Commune et Clermont Communauté).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de convention entre la Commune d’Aubière et Clermont Communauté dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement de l’Agglomération et autorise M. le Maire à signer la dite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°15 – FORCE OUVRIERE – DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DÔME.

Le Conseil Municipal approuve le vœu émit par M. le Maire pour le soutien à la création d’emploi dans les services de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du Puy-de-Dôme.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Mme BONTHOUX Renée (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Eléonore), M. DUREL Bernard (pouvoir à M. GIRARD- LIOVINGUT Jérôme), M. BARGNOUX Pierre-Jean (pouvoir à M. GAZEL Alain), M. GAZEL Alain, Mme SZCZEPANIAK Eléonore, Mme SOUCHE Marie-Paule, M. GIRARD-LIOVINGUT Jérôme ne prennent pas part au vote.

Alain GAZEL : informe qu'il ne prend pas part au vote s'agissant d'un intérêt particulier.

Christian SINSARD : respecte la position de M. GAZEL même s'il ne partage pas ses idées.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : informe qu'il prend part au vote ainsi que M. DUREL qui lui a donné pouvoir.

DELIBERATION N°16 – CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DÔME – DECLARATION DE SOUTIEN COLLECTIF DES COLLECTIVITES LOCALES AU PROJET « CHAÎNES DES PUYS – FAILLE DE LIMAGNE – PATRIMOINE MONDIAL DE L’HUMANITE ».

Le Conseil Municipal approuve le vœu émit pas M. le Maire pour la déclaration de soutien collectif des collectivités locales au projet « Chaîne des Puys – Faille de Limagne – Patrimoine Mondial de l’Humanité ».

Délibération adoptée à l'unanimité.

Alain GAZEL : rappelle que s'agissant de l'intérêt général il est pour cette délibération et prendra part au vote.

DELIBERATION SANS VOTE N°01 – MARCHES PUBLICS – INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS EN COURS D’EXECUTION AU 31 DECEMBRE 2010.

Le Conseil Municipal a pris acte de la situation des marchés publics au 31 décembre 2010.Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.

Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 23 juin 2011.

Christian SINSARD

Maire

SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 21.04.11 :

Chantal BOURCHEIX

Adjointe

Eric CROUZET

Adjoint

Monique GUYOT-BERNI

Adjointe

Serge FABBRO

Adjoint

Frédérique BONNEMOY

Adjointe

ABSENTE

Pouvoir en date du 14.04.11 à Mme Monique GUYOT-BERNI

Laurent GILLIET

Adjoint

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER

Adjointe

Montserrat FORTE

Adjointe

Jacques BLAIZE

Conseiller Municipal

Jacques FONTAINE

Conseiller Municipal

ABSENT

Pouvoir en date du 17.04.11 à M. François ROCHE

François ROCHE

Conseiller Municipal

nn

Paulette RIBES-POUZADOUX

Conseillère Municipale

Alain CHASSAIGNE

Conseiller Municipal

Salika ZEMZEMI

Conseillère Municipale

ABSENTE

Pouvoir en date du 21.04.11 à M. Alain CHASSAIGNE

Nicole LOZANO

Conseillère Municipale

Vincent SOULIGNAC

Conseiller Municipal

Christine BUISSON

Conseillère Municipale

Marie-Françoise SIOLY

Conseillère Municipale

Josette LUCARD

Conseillère Municipale

Frédéric BOUE

Conseiller Municipal

Florent GUITTON

Conseiller MunicipalConseillère Municipale Pouvoir en date du 21.04.11 à Mme Eléonore SZCZEPANIAK

Bernard DUREL

Pouvoir en date du 21.04.11 à M. Jérôme GIRARD-LIOVINGUT

ARTS SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 21.04.11 :

Renée BONTHOUX ABSENTE

Pouvoir en date du 17.04.11 à M. Alain GAZEL

Conseiller Municipal

ABSENT à partir du point n°13

Alain GAZEL ——=- Le

Conseiller Municipal + —

Pierre-Jean BARGNOUX ABSENT "VU

Conseiller Municipal

Eléonore SZCZEPANIAK

Conseillère Municipale

Marie-Paule SOUCHE

Conseillère Municipale <<

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT

Conseiller Municipal