Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2011 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme

Ch. S./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)

Affichage le 22 novembre 2011

Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.

Date de convocation : 8 novembre 2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présent{es): 23 Votants: 28 Absent : 1 Pouvoir(s) : 5

Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après

convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.

Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, Mme GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY,

M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, Mme FORTE, M. ROCHE, Mme RIBES-POUZADOUX, Mme LOZANO,

M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, M. BOUE, M. GUITTON, Mme BONTHOUX, MM. DUREL, GAZEL, BARGNOUX,

Mme SZCZEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT.

Absente : Mme Salika ZEMZEMI.

Excusé(es) et ayant donné pouvoir :

M. BLAIZE pouvoir à M. CROUZET, M. FONTAINE pouvoir à M. ROCHE, M. CHASSAIGNE pouvoir à M. SINSARD, Mme SIOLY pouvoir à Mme BOURCHEIX, Mme LUCARD pouvoir à Mme FORTE.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme Éléonore SZCZEPANIAK est désignée à l'unanimité en qualité de

Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.

4%

DELIBERATION N°01 et 02 — BUDGET PRIMITIF 2011 - COMMUNE — ASSAINISSEMENT .

Délibération n°1 — Budget Primitif 2011 de la commune :

Dans le cadre de l'annulation du budget primitif 2011 de la commune par le Tribunal Administratif, Laurent

GILLIET présente une nouvelle fois le contenu du document en soulignant les points importants qui en faisaient

sa spécificité.

remercie d'avoir intégré au budget la décision modificative votée en juin. Il constate que les annexes manquantes lors du premier vote ont été fournies. Cette demande n'avait pas pour but d'ennuyer la municipalité mais pour avoir une meilleure lisibilité du tableau du personnel et c'est pour cette raison qu'il n'avait pas pris part au vote la fois précédente.

Il fait remarquer que la comparaison de BP à BP est respectée par contre il faut enlever les opérations d'ordre de

section à section car elles faussent les pourcentages.ne va pas revenir sur le fond et les chiffres du budget primitif car il en a été largement débattus en janvier. Par contre, il souhaite poser quelques questions sur les annexes puisque

l'opposition en dispose cette fois-ci. Les questions concernent :

L'état à la dette (page 47 du dossier du conseil). Il y figure un emprunt souscrit en 2008, il s'interroge sur la nature

du taux indiqué « V », c'est un thème d'actualité car on est en plein débat sur les emprunts toxiques.

La garantie d'emprunt de l'OPHIS pour la rue Charras ( page 54 du dossier du conseil) où il lit un « I » en colonne

nature de l'emprunt. I! demande si l'emprunt a été souscrit à un taux variable et demande les conditions de

garantie.

Les délégations de services publics (page 59 du dossier du conseil). Sont mentionnés la restauration scolaire, le

nettoyage des bâtiments communaux, mais qu'en est-il de nettoyage de la voirie ?

(ETUI apporte les précisions demandées:

— sur les emprunts, la lettre V apparaît dans une colonne des tableaux de la dette pour signifier variable, en 2012 il y aura un tableau spécifique sur la nature des risques. L'emprunt avait été souscrit par Pierre Jean BARGNOUX, utile et pratique il permet de se désendetter et de re-mobiliser les fonds à convenance

et ne porte pas de risque. Il est à taux révisable.

— La garantie d'emprunt portent sur les prêts souscrits par OPHIS en 2011 pour la rue Charras.

— Le nettoyage des rues par VEOLIA ne figure pas dans la liste des délégations car c'est un marché public.

Délibération n°2 - Budget Primitif 2011 Assainissement

Dans le cadre de l'annulation du budget primitif 2011 Assainissement par le Tribunal Administratif, Vincent

SOULIGNAC présente une nouvelle fois le contenu du document.

Par jugement en date du 18 octobre 2011 notifié le 20 octobre 2011, Le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand a annulé la délibération du 11 janvier 2011 portant approbation du budget primitif (Commune et

Assainissement) pour l'année 2011, pour vice de procédure. Il convient de reprendre le vote du budget primitif

(Commune et Assainissement) pour l'année 2011.

Délibération Budget Primitif « Commune » adoptée par 21 voix POUR et 7 voix CONTRE (Mme BONTHOUX,

MM. DUREL, GAZEL, BARGNOUX, Mme SZCZEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT).

Délibération Budget Primitif « Assainissement » adoptée par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme BO

QUESTIONS DIVERSES-

demande des précisions sur l'éclairage du Hameau du Pourliat et de la rue des Mésanges où il n'y plus du tout d'éclairage. Même s'il s'agit de voies privées, Jérôme Girard-Liovingut fait remarquer que ce sont des rues de la commune, que le hameau de Pourliat ce n'est quand même pas le seul lotissement dans AIUBIERE ! Et que les personnes qui y habitent, payent des impôts ! Pourquoi c'est le seul sans éclairage ? I! sollicite donc sur ce dossier les lumières de Serge FABBRO....

répond que ce lotissement présente un particularisme, il n'avait pas reçu l'accord d'intégration car l'éclairage public n'était pas aux normes. À ce titre, le lotissement bénéficiait d'un compteur privatif qui a été coupé quand EDF a présenté la facture aux habitants; la commune a du négocier avec EDF pour faire supprimer l'ardoise. Elle travaille avec les propriétaires pour la remise aux normes de façon à avoir l'éclairage avant Noël. Le

passage dans le domaine public devrait se faire prochainement avec l'arrivée du terme des 10 ans.

MAILLE MA rappelle qu'il a été contacté par l'association syndicale pendant la campagne des

municipales, comme les autres têtes de liste ; qu'ainsi, les situations particulières aurait pu depuis, être anticipée

par la majorité.TL Te précise qu'il a été invité à l'assemblée des colotis lesquels sont satisfaits sur l'aboutissement

de cette situation et sur l'effacement de l'ardoise de 3000 € et dans la négociation, il a été décidé que la

commune prendrait à sa charge la moitié de la mise aux normes.

LIEN LANTA demande à prendre la parole pour dire à l'assemblée.

Bonsoir Mesdames et Messieurs,

Je souhaite dire à l'Assemblée que je vais bien, ma santé mentale est normale, ma vie équilibrée !

J'informe le Conseil Municipal, les Aubiérois, que j'ai déposé une requête au Tribunal Administratif la semaine

dernière. Il s'agit d'une demande en excès de pouvoir.

Ce jour, j'ai reçu un accusé de réception du dossier; le Tribunal Administratif accepte d'instruire ma requête.Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 30

Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 22 NOVEMBRE 2011.

Christian SINSARD

Maire a

Chantal BOURCHEIX de J

Adjointe

Éric CROUZET LS

Adjoint

Monique GUYOT-BERNI a TZ

Adjointe

Serge FABBRO

Adjoint

Frédérique BONNEMOY

Adjointe = |

Laurent GILLIET Der

Adjoint

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER

Adjointe

=

Montserrat FORTE

Adjointe

Conseiller Municipal

Jacques BLAIZE ABSENT EXCUSÉ

Conseiller Municipal POUVOIR A M. CROUZET ERIC

Jacques FONTAINE ABSENT EXCUSÉ

POUVOIR A M. ROCHE FRANÇOIS

François ROCHE

Conseiller Municipal

Paulette RIBES-POUZADOUX

Conseillère Municipale

Alain CHASSAIGNE

Conseiller Municipal

ABSENT EXCUSÉ

POUVOIR A M. SINSARD CHRISTIAN

Salika ZEMZEMI

Conseillère Municipale ABSENTE

Nicole LOZANO

Conseillère Municipale LEE

Vincent SOULIGNAC

Conseiller Municipal U Ve

Christine BUISSON

Conseillère Municipale

=

—>

Conseiller Municipal

Marie-Françoise SIOLY ne A :

Conseillère Municipale POUVOIR À MME BOURCHEIX CHANTAL É

Josette LUCARD ABSENTE EXCUSÉE

Conseillère Municipale POUVOIR À MME FORTÉ MONTSERRAT

Frédéric BOUE

Florent GUITTON

Conseiller Municipal

Loio l

PSCICR SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 17.11.11 :

Renée BONTHOUX À.

Conseillère Municipale 2 se

Bernard DUREL

Conseiller Municipal

Alain GAZEL EL

Conseiller Municipal frs

Pierre-Jean BARGNOUX

Conseiller Municipal a

Éléonore SZCZEPANIAK

Conseillère Municipale

Marie-Paule SOUCHE

Conseillère Municipale a ne

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT A

Conseiller Municipal st