Conseil Municipal - CM 2019 03 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2019 04 15

Déliberation - deliberations 19 12 2014

Conseil Municipal - cm du 19 septembre 2019

Compte-Rendu - 2019 03 19 CM Compte Rendu

Conseil Municipal - 19 Creation d'un poste de vacataire

Déliberation - 99 Budget de l'eau 2019 decision modificative n°

Conseil Municipal - 47 Plan de formation des agents communaux pour 201

Déliberation - 124 Budget de l'assainissement 2019 decision mod

Déliberation - 123 Budget de l'eau 2019 decision modificative n

Conseil Municipal - 48 Nouveau vote du budget primitif Ville 2019

Conseil Municipal - CM 2019 03 19 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 19)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, VILLE de

-Raon

L'Etape

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 13 MARS 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni au Salon d'Honneur en séance publique, lundi 13 mars 2019 à 19h30.

Etaient présents :

M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M.

DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints délégués,

Mme LAVAL Christiane, Mme STAUB Edith, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ

Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard,

M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-

Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillères et Conseillers Municipaux.

Adjoint excusé ayant donné procuration: Monsieur CHMIDEIN Stéphane à Monsieur GILET

Dominique.

Conseillères et conseillers excusés ayant donné procuration: Madame BOULANGER Annie à

Monsieur SALÉRIO Philippe, Madame RENAUX Anne-Marie à Madame STAUB Edith, Madame PIANT

Noëlle à M. SALTZMANN Michel, Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène, Monsieur TARDIEU

François à Monsieur le Maire, Monsieur DEMENGE Abel à Monsieur DAUTREY Roland.

Conseillère absente : Madame PANO-WENTZEL Marylène.

A été nommé secrétaire : Monsieur BAUDONNEL David.

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents à la séance : 21 — Votants : 28.

Date de la convocation : 01 mars 2019.La séance débute à 19h30.

1°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente, en date du 19 décembre 2018 :

Aucun commentaire, aucune remarque concernant le procès-verbal de la séance précédente,

en date du 19 décembre 2018 qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2°) Débat d’orientations budgétaires 2019 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1 modifié par

l’article 93 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants,

un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux

mois précédant l’examen de celui-ci,

Le Conseil Municipal présent et représenté prend acte du rapport d’orientations budgétaires

2019 qui a fait l’objet d’un débat.

3°) Demandes préalables de subventions DETR et au CD 88 :

Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur

les demandes de subventions à déposer en 2019 concernant les travaux ou équipements suivants :

- Pour la revitalisation touristique du centre-ville ; rue Jules Ferry à hauteur de la Fontaine aux

Lions ainsi que rue Pierre Curie. Ce sont 48 127 € (soit un taux de 35 %) qui sont à demander

au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sur un montant total de

travaux de 137 508 € hors taxes + 23 400 € hors taxes (soit un taux de 18 %) auprès du

Conseil Départemental des Vosges ;

- Dans le cadre d’un projet global d'aménagement qualitatif rue Abbé Claude : ce sont 84 152

€ (soit un taux de 25 %) qui sont à demander sur un montant total de travaux de 336 608 €

hors taxes au titre de la DETR + 77 648 € hors taxes (soit un taux global de 23 %) auprès du

Conseil Départemental des Vosges ;

- Sécurisation par vidéo-protection des espaces publics de la Maison de santé « Simone VEIL »,

du Cosec et de la Halle des Sports, du Quai, de la piscine : ce sont 12 280 € (soit un taux de

40 %) d’un montant total de 30 700 € hors taxes qui sont à demander au titre de la DETR:;

- Création de voies douces sécurisées rues Duc Ferry 3, de la 1°° Armée, du 17 Novembre et

Chemin du Dispensaire : ce sont 22 721 € (soit un taux de 25 %) qui sont à demander sur un

montant total hors taxes de travaux de 90 887 € au titre de la DETR + 16 359 € (soit un taux

de 18 %) auprès du Conseil Départemental des Vosges ;

- Mise en sécurité des écoles primaires: ce sont 20 116 € (soit un taux de 25 %) qui sont à

demander sur un montant total hors taxes de travaux de 80 465 € hors taxes au titre de la

DETR ;

- Accessibilité du bâtiment communal de l’église St Luc : ce sont 7 499 € (soit un taux de 40 %)

qui sont à demander sur un montant total hors taxes de travaux de 18 748 € au titre de la

DETR ;

C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :- Approuve chaque programme de travaux et décide de l'inscription des crédits

d'investissement correspondants au BP 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer au titre de la DETR ainsi qu'auprès du Conseil

Départemental des Vosges l’ensemble des demandes de subventions, ci-détaillées.

4°) Vente d’une parcelle communale rue du Charmois :

Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, revient sur le projet de vente de terrain

communal, rue du Charmois inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 puis

retiré en début de séance suite à la demande des futurs acquéreurs de revoir leur projet.

Ce sont de 2 605 m? de terrain en zone Ub et 6 505 m? en zone Na de la parcelle partiellement

constructible cadastrée en section À n° 1836 que Madame Céline GIROUX et Monsieur Eric FORTIN

proposent d’acheter au prix conforme à l’avis du Domaine de 78 880 € hors frais de notaire restant à

leur charge.

Le Conseil Municipal présent et représenté ainsi informé est unanime à décider de la vente

dans les conditions susdites et à donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les

démarches nécessaires et signer les documents administratifs qui en découleront.

5°) Suite à la modification de son projet d'investissement, nouvelle proposition de vente à la SCI 2

La Plaine :

Par délibération n° 95/2018, le Conseil Municipal avait décidé de la vente d’une partie des

bâtiments communaux relevant du domaine privé de la Commune sis 46 rue de Stalingrad à la SCI 2

La Plaine qui, depuis, a revu à la baisse son projet d'investissement. De ce fait, la nouvelle offre

concerne :

- 478 m? au prix de 24 330 € (parcelle cadastrée en section A n° 2310) du 1°” bâtiment

relevant du domaine privé de la Commune d’une surface totale de 1 550 m?,

- 233.50 m? au prix de 11 885 € du 2°"* bâtiment cadastré en section A n° 2311 relevant du

domaine privé de la Commune et d’une surface totale de 902.28 m’,

Soit une vente au montant de 36 215 € à laquelle s’ajouteront les frais de notaire à charge de

l'acquéreur.

C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :

- approuve les modifications de la vente à la SCI 2 La Plaine telles que détaillées,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les démarches nécessaires et

signer les documents administratifs qui en découleront.

6°) Proposition de vente à Monsieur Frédéric MINETTE d’une partie des bâtiments et de terrain

communaux du 46 rue de Stalingrad :

Monsieur SALÉRIO Philippe informe le Conseil Municipal de la demande d’acquisition reçue

de Monsieur Frédéric MINETTE (Sàrl AFM CLOSPEED) concernant une partie des bâtiments qu’il loue

déjà et d’un terrain sis 46 rue de Stalingrad relevant du domaine privé de la Commune ; à savoir :- 757 m? au prix de 36 629 € (parcelle cadastrée en section À n° 2308) du 1°” bâtiment

relevant du domaine privé de la Commune d’une surface totale de 1 550 m,

- 123.42 m2 au prix de 5 971 € du 2°"° bâtiment cadastré en section À n° 2311 relevant du

domaine privé de la Commune et d’une surface totale de 902.28 m?,

- 409 m° de terrain (parcelle cadastrée en section A n° 2312) au prix de 2 000€,

Soit une vente d’un montant de 44 600 € auxquels s’ajouteront les frais de notaire à charge de

l'acquéreur.

Après délibération, c’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :

- Approuve la vente à la SCI en cours de création dont Monsieur Frédéric MINETTE sera le

gérant dans les conditions sus-dites,

-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les démarches nécessaires et

signer les documents administratifs qui en résulteront.

7°) Acquisition d’une parcelle de futaie cadastrée en section C n° 865 :

C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté décide de l’acquisition

d’une parcelle de futaie lieu-dit « À pestiféré » de 3 810 m? cadastrée en section C n° 865 au prix de

6 000 € auxquels s’ajouteront les frais de notaire à la charge de la Commune. La parcelle boisée

propriété du Groupement Forestier « Les Héritiers de Paul LECUVE » a un intérêt particulier du fait

de la présence de la Chapelle des Pestiférés, vestige du patrimoine historique de la Commune.

La dépense d’investissement sera prise en charge sur le budget annexe « forêts » 2019.

8°) Programme 2019 de travaux en forêt communale :

Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, présente en détail le programme 2019 de

travaux et prestations en forêt communale proposé par l’Office National des Forêts dont le coût total

est chiffré à 63 855.36 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, c’est unanimement que l’assemblée délibérante approuve le

programme 2019 de travaux et prestations en forêt communale d’un montant de 63 855.36 € hors

taxes et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs et comptables

nécessaires à sa réalisation.

9°) Mise en place du règlement municipal des cimetières communaux avec révision et ajout de

tarifs funéraires :

Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint délégué, fait savoir au Conseil Municipal que dans le

cadre des pouvoirs de police de Monsieur le Maire en matière funéraire, un règlement municipal des

cimetières vient d’être élaboré et s’appliquera dorénavant. Monsieur l’Adjoint délégué rappelle

également que le fonctionnement, l’aménagement et l’entretien des cimetières sont des dépenses

obligatoires de la Commune. Pour couvrir une partie de celles-ci, il est proposé de réviser les tarifs

des concessions, d'instaurer une taxe d’inhumation ainsi qu’une redevance d'occupation du caveau

provisoire municipal selon les règles et tarifications récapitulées dans le tableau suivant :

4CIMETIERES DE RAON L'ETAPE

TARIFS DES CONCESSIONS

Ancien Nouveau

tarif tarif

Taxe d'inhumation

Applicable pour toute inhumation de cercueil ou d'urne, tout dépôt ou scellement d'urne 20,00 €|

Concession funéraire

Nouvelle concession

Concession temporaire simple (15 ans - 3,5 m?) 61,34€] 100,00 €

Concession temporaire double (15 ans - 6 m°) 122,68€| 171,43 €

Concession trentenaire simple (30 ans - 3,5 m?) 122,68 €| 200,00 €

Concession trentenaire double (30 ans - 6 m2) 245,36€| 342,86€

Concession réaffectée

(La surface est déterminée par l'emprise existante, sans jamais être inférieure à 2m x 1m)

. . 28,57 Concession temporaire (15 ans) €/m?

. . 57,14 Concession trentenaire (30 ans) €Jm?

Concession de case de columbarium

Concession temporaire de case pouvant contenir une urne standard (15 ans - 1 urne) 333,52€| 333,52€

Concession temporaire de case pouvant contenir deux urnes standard (15 ans - 2 urnes) 555,65€| 555,65 €

Concession temporaire de case pouvant contenir trois urnes standard (15 ans - 3 urnes) 777,05 €| 777,05 €

Concession temporaire de case pouvant contenir quatre urnes standard (15 ans - 4 urnes) 932,11€| 932,11€

Concession trentenaire de case pouvant contenir une urne standard (30 ans - 1 urne) 667,04€| 667,04€

Concession trentenaire de case pouvant contenir deux urnes standard (30 ans - 2 urnes) 1 111,29 €| 1 111,29 €

Concession trentenaire de case pouvant contenir trois urnes standard (30 ans - 3 urnes) 1 554,10 €| 1 554,10 €

Concession trentenaire de case pouvant contenir quatre urnes standard (30 ans - 4 urnes) 1 864,21 €| 1 864,21 €

Concession de cavurne

Concession temporaire de cavurne pouvant contenir quatre urnes standard (15 ans - 4 urnes) 777,05€| 777,05 €

Concession trentenaire de cavurne pouvant contenir quatre urnes standard (30 ans - 4 urnes) | 1 554,10 €| 1 554,10 €

Redevance plaque d'identification Colonne du Souvenir

Fourniture et pose d'une plaque d'identification du défunt 90,00 €| 90,00 € |

Gravure dalle de fermeture case de columbarium et cavurne

Prix unitaire par lettre ou chiffre 9,31 €| 11,00 € |

Porte-fleur pour case de columbarium et cavurne

Fourniture et pose d'un soliflor pour case de columbarium 123,50€| 123,50€

Fourniture et pose d'un vase pour cavurne 226,78€| 226,78€

Redevance d'occupation du caveau provisoire municipal

Gratuit Dépôt n'excédent pas 6 jours10,00 €

par jour à

compter

Dépôt excédent 6 jours du

premier

jour du

dépôt

Ainsi informé, le Conseil Municipal présent et représenté en délibère et unanimement

donne son accord à l'instauration et à l'application de ces nouveaux tarifs, taxe et redevances tels

que détaillés.

10°) Acquisition d’un cinémomètre EUROLASER pour le service de police municipale :

Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à décider de l’acquisition d’un

cinémomètre EUROLASER d'occasion vendu 500 € nets de taxes par la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges.

La dépense sera prise en charge à l'opération 190 du budget primitif communal 2019.

11°) Classement dans le Domaine Public Communal des parcelles communales D 1278, 1284 et

1530:

Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, expose au Conseil Municipal l'intérêt de

passer dans le Domaine Public Communal les parcelles cadastrées en section D n° 1278, 1284 et

1530 qui font office de voiries dans le périmètre compris entre les rues d’Alsace et Duc Ferry I.

C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté approuve le classement

des parcelles susdites et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les démarches

nécessaires et signer les documents administratifs et comptables qui en découleront.

12°) Adhésions au SDANC :

Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer

sur quatre demandes d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif;

à savoir :

- La Commune des Rouges-Eaux qui était déjà adhérente par le biais de la Communauté de

Communes « Bruyères Vallons des Vosges » qu’elle a quittée le 01 janvier 2018 pour intégrer

la CASDDV (Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges) non adhérente au

syndicat ainsi que la Communauté d'Agglomération d’Epinal (délibération du SDANC n°

15/2018).

- La Commune de Mortagne qui était déjà adhérente par le biais de la Communauté de

Communes « Bruyères Vallons des Vosges » qu’elle a quittée le 01 janvier 2018 pour intégrer

la CASDDV non adhérente au SDANC et celle de Mandres sur Vair desservie en grande partiepar un dispositif d'assainissement collectif mais dont quelques immeubles relèvent

cependant de l'assainissement non collectif (délibération n° 1/2019 du SDANC).

Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à approuver ces demandes

d'adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

13°) Admissions en non-valeur :

A la demande de Madame la Cheffe de poste de la Trésorerie de Raon l'Etape, Monsieur le

Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’admission en non-valeur de deux créances

éteintes ; une première qui date de 2016 d’un montant de 230 € quant à la seconde de 2018 s'élève

à la somme de 155.80 €.

C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté accepte d'admettre en

non-valeur ces deux créances qui seront prises en charge sur le budget primitif communal 2019 en

dépenses de fonctionnement, à l’article d’imputation comptable 6542 « créances éteintes ».

14°) Indemnité de conseil au Comptable Public de la Commune :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'article 97 de la Loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l'Etat,

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

L'Assemblée délibérante présente et représentée est unanime à décider de l’attribution de

l'indemnité de conseil à Madame Carmen DA SILVA au titre de l’année 2018 au taux de 100 % pour

un montant brut de 1 283.23 € (1 169.56 € nets).

15°) Les décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

- n° 38/2018 portant révision des barèmes de location des matériels et prestations des

services techniques municipaux ;

- _n°39/2018 portant révision de la redevance communale de l’eau ;

- _n°40/2018 portant révision de la redevance communale de l’assainissement ;

- n° 41/2018 portant acceptation du sous-traitant « Société COLLINO Fulvio de 88000

Chantraine » au lot n° 9 « Chape liquide - revêtements de sol / faïence » dans le cadre des

travaux de transformation d’une école maternelle en pôle médical ;

- _n°01/2019 portant acceptation de la convention de mise à disposition des locaux de l'Office

Intercommunal du Tourisme de la CASDDV pour un montant annuel de loyer de 8 000 € nets

de taxes ;

- __n°02/2019 portant acceptation du sous-traitant « Société THONIN de 55190 Void Vacon » au

lot n° 9 « Chape liquide - revêtements de sol / faïence » dans le cadre des travaux de

transformation d’une école maternelle en pôle médical ;- n° 03/2019 portant attribution du lot 6 « bassin de rééducation » à la société SOMETHY

TECHNOLOGIE pour un montant de 50 000 € hors taxes (en solution de base) dans le cadre

des travaux de transformation d’une école maternelle en pôle médical ;

- n° 04/2019 portant acceptation de la modification en cours d’exécution n°1 de + 5 524.10 €

hors taxes au lot 1 « gros œuvre — enduits » dans les travaux de transformation d'une école

maternelle en pôle médical ;

- n° 05/2019 portant acceptation de la modification en cours d'exécution n° 1 de + 12 277.02

€ hors taxes au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de transformation

d’une école maternelle en pôle médical ;

- n° 06/2019 portant acceptation du sous-traitant « Société GIROUX Fabien de 88700

Rambervillers » au lot 1 « gros œuvre » dans le cadre des travaux de construction d'une

caserne de gendarmerie à Raon l’Etape ;

- n° 07/2019 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant 22

biens ;

- n° 08/2019 portant acceptation de la modification en cours d'exécution n° 2 de + 1 427.90 €

hors taxes au lot 1 « Gros œuvre » dans:le cadre des travaux de transformation d'une école

maternelle en pôle médical ;

- n° 09/2019 portant acceptation des modifications en cours d'exécution n° 2 de + 2 365.50 €

hors taxes et n° 3 de + 347.25 € hors taxes au lot 3 « Plâtrerie / isolation» dans les travaux de

transformation d’une école maternelle en pôle médical ;

- _n°10/2019 portant acceptation de la modification en cours d'exécution n° 2 de + 5 666.92 €

hors taxes au lot 4 « Electricité» dans les travaux de transformation d’une école maternelle

en pôle médical ;

- _n°11/2019 portant acceptation de la modification en cours d'exécution n° 1 de + 3 123.00 €

hors taxes au lot 5 « Chauffage, sanitaire, ventilation» dans les travaux de transformation

d’une école maternelle en pôle médical ;

- _n°12/2019 portant annulation de la modification en cours d’exécution n° 1 de — 2 324.10 €

hors taxes au lot 9 « Chape liquide - revêtements de sol / faïence » dans les travaux de

transformation d’une école maternelle en pôle médical ;

- n° 13/2019 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 11

biens ;

Les décisions sont affichées en Mairie.

La séance est levée à 21h30.

A Raon l’Etape, le 25 mars 2019RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 :

1 - Préambule:

Le Débat d’Orientations Budgétaires s'impose aux communes de 3 500 habitants et plus ainsi qu’aux

EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles 11

et 12 de la loi du 6 février 1992 et article L.2312-1 du CGCT).

Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l’Assemblée.

Il a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, en

temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de

décision à l’occasion du vote du budget.

inchangé depuis l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, le DOB s'enrichit d’une nouvelle

obligation introduite par l’article 93 de la loi MAPTAM « Dans les communes de 3 500 habitants et

plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi

que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de

l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les

conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8.

2- Une économie mondiale qui pourrait ralentir en 2019 :

L'année 2018 devait être celle de la reprise économique. Il était question de négociations

constructives entre les Etats-Unis et la Chine, de redémarrage des moteurs de la croissance au sein

de la zone euro et de confiance retrouvée en France. Hélas, les espoirs se sont évanouis dès le

deuxième trimestre 2018 et de nombreuses incertitudes laissent désormais à penser que l’année

2019 sera compliquée.

Fin 2018, de nombreux pays émergents ; la Turquie notamment, ont connu des difficultés sociales et

politiques. Aux Etats-Unis, Donald TRUMP a entrepris une véritable guerre commerciale à l’encontre

de ses partenaires commerciaux dont la Chine, l’Union européenne et le Canada en tête et

revendique ouvertement en cela une politique protectionniste consistant à taxer les importations.

3 — Un essoufflement de l’activité économique dans la zone euro :

La zone euro semblait avoir renoué avec la croissance en 2018 du fait de la conjonction de facteurs

favorables : un euro relativement faible, un niveau très bas des taux d'intérêt et des prix du pétrole

raisonnables en début d'année. Cependant, le prix du baril n’a cessé de grimper sur les trois premiers

trimestres; ce qui a pesé sur l’activité économique et contribué à la montée d’un mécontentement ;

particulièrement en France. À cela se sont ajoutées les difficultés financières de l'Italie et le net

ralentissement de l’expansion allemande. Quant au Royaume-Uni, le psychodrame d’une sortie de

l’Union européenne le 29 mars prochain, sans accord reste d'actualité et soulève une multitude de

questions sans réponses. Mais la vraie échéance, est celle du mois de mai, celle des élections

européennes. Dans ces conditions, la Banque Centrale Européenne anticipe une croissance dans la

zone euro à seulement 1.7 % en 2019 et une inflation à 1.6 %.

4 — Des tensions économiques et sociales en France :Dans ce contexte de ralentissement européen, la situation économique de la France risque fort

d’être morose en 2019. Selon les prévisions de l'Insee et de la Banque de France, 2019 devrait être

une année de croissance trop faible (1.7 %), pour permettre une décrue rapide du taux de chômage

qui devrait se situer à 9%. D'autant plus que la crise sociale engagée fin 2018 (déjà 0.2 point de PIB

en 2018) devrait peser bien davantage sur l’activité économique en 2019.

5-— Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 (PLPFP 2018-2022) :

L'Etat, par ce projet de loi, s'assure de la contribution des collectivités locales en prévoyant

différentes mesures d'encadrement des finances publiques locales ; à savoir :

e Les montants annuels maximum des concours financiers de l'Etat aux collectivités

territoriales sont fixés pour le quinquennat est sont au maximum de 48.11 Mds € en 2018,

48.09 Mds € en 2019, 48.43 Mds € en 2020, 48.49 Mds € en 2021 et 48.49 Mds € en 2022.

e En imposant des mesures contraignantes sur l’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement et sur l’évolution du besoin de financement annuel. La contribution des

collectivités locales au solde des administrations publiques pour l’année 2022 est fixée à 13

milliards d'euros. Cet objectif nécessite une diminution annuelle du besoin de financement

des collectivités de 2.6 Mds € (différence entre emprunts et remboursements de la dette).

Cette contribution doit être supportée sur les seules dépenses de fonctionnement dont

l’évolution doit être appréciée en fonction d’une trajectoire tendancielle de la dépense locale

de 1,2 % par an (dont 1.1 % pour les communes et EPCI à fiscalité propre). Cette évolution

qui s'entend inflation comprise est calculée en tenant compte des budgets principaux et

annexes.

6- Projet de Loi de Finances 2019 :

Le projet de Loi de Finances détermine, pour une année civile, la nature, le montant et l’affectation

des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

Pour 2019, le projet de Loi de Finances s'appuie sur une prévision de croissance de 1.7 % et prévoit

de ramener le déficit public (= soldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et

de sécurité sociale) à 3.2 % du Produit Intérieur Brut (le texte initial prévoyait 2.8 %) en tenant

compte de l’effet de transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en

allégements de cotisations patronales.

Principales décisions :

° Mesure phare du projet de Loi de Finances de 2018 : suppression de la Taxe d'habitation à

80 % des ménages par dégrèvement progressif sur les années 2018, 2019 et 2020 sous

condition de ressources. Les 80 % de ménages ayant rempli ces conditions, ont bénéficié

d'un abattement de 30 % de leur cotisation de TH en 2018. En 2019, la baisse est de 65 % et

sera de 100 % en 2020. Une exonération de l’ensemble des ménages n’est pas exclue.

Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver

leur pouvoir de taux et leur produit fiscal. En effet, l’Etat prend en charge l'intégralité des

dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur au titre des impositions de

2017. Le taux de référence pris en compte est figé au niveau de celui de la TH en 2017, en y

incluant les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI. Néanmoins, le projet de loi definances prévoit une majoration de ce taux de référence pour les collectivités inscrites dans

une procédure de lissage des taux (cas des communes nouvelles ou des fusions de

communautés).

Le coût estimé pour l'Etat est de 10,1 milliards € à compter de 2020. À terme le

gouvernement a pour objectif une refonte plus globale de la fiscalité locale.

e Autre mesure en 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est

transformé en allégement pérenne de cotisations patronales.

e Augmentation du montant du « chèque énergie » pour les ménages en situation de précarité

énergétique pour un montant moyen de 200 euros en 2019 (150 euros en 2018).

° Revalorisation de la prime d'activité de 80 euros pour un salarié au Smic dès le 01 janvier

2019.

e Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est mis en œuvre à partir de janvier

2019. Les contribuables bénéficiaires de crédits d'impôts et de réduction d'impôt perçoivent

le 15 janvier 2019, 60% du montant des avantages perçus en 2018.

° Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social dans l’objectif

de réduire les dépenses en faveur du logement tout en améliorant les résultats obtenus. À

compter du printemps 2019, le calcul des aides personnelles au logement est effectué sur la

base des revenus de l’année en cours.

7 — Contexte financier de la Commune :

A fin 2018, la situation financière de la Commune est relativement saine. De gros efforts sur les

dépenses de fonctionnement ont été accomplis durant l’année permettant de continuer à dégager

une capacité d’autofinancement brute très honorable.

Les charges de fonctionnement ont baissé sensiblement pour passer de 5 525 860.34 € en 2017 à

5 159 835.61 € en 2018 soit — 366 024.73 € (- 6.62 %),

Quant aux recettes de fonctionnement, elles ont baissé plus rapidement de 6 292 023.19 € en 2017 à

5 814 863 € en 2018 soit — 477 160.19 € (- 7.58 %),

La Capacité d’Autofinancement Brute qui était de + 766 162.85 € fin 2017 et de + 655 027.39 € fin

2018. Fin 2018, la CAF brute représente 11.3 % des produits de fonctionnement réels. En résumé,

pour 100 € de recettes, 88.70 € servent à financer les dépenses réelles et 11.30 € sont dégagés pour

l’autofinancement de la collectivité.

La CAF nette qui était de 321 303.77 € fin 2017 est de 220 366.34 € fin 2018. Ainsi, l'excédent de CAF

brute permet encore cette année de couvrir les dettes bancaires mais aussi de dégager 220 366.34 €

de ressources propres pour financer des dépenses d'équipement.

Dans les principales dépenses d'équipement en 2018 on retrouve : la construction de la nouvelle

caserne de gendarmerie (1400 K€ ttc), la transformation de l’ex-école maternelle des Jardins du

Pâquis en Maison de santé (190 K€ ttc), des travaux de voirie pour 99 K€, des travaux

d’embellissement pour 43.7 K€, la réfection de bâtiments communaux (logements) pour 40 K€.

Au total, la Commune a investi pour 2 058 K€ et a procédé au remboursement de 435 K€ de capital

d'emprunts.8- Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement :

Une vigilance particulière sera toujours de mise en 2019 car, en 2018, les recettes ont baissé (de -

7,58 %) à un rythme plus rapide que les dépenses (de - 6.62 %). L'écart constaté a été de — 0.96 %.

Evolution des dépenses de fonctionnement :

4 000 000,00 € —---

3 500 000,00 € ——— — — ; ; D — Charges à caractère général

3 000 000,00 €

—— Charges du personnel

2500 000,00€ + —— —

——— Atténuation de produits

2 000 000,00 € + — ——

1500000,00€ À = — Autres charges de gestion ! courante

1 000 000,00 € — —=— —— Charges financières

500 000,00 € — — —— —— . —— charges exceptionnelles

- € - —— = s

Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018

> Concernant les charges à caractère général (chapitre 011) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

1 588 283.92 € 1 607 451.45 € 1 461 785.68 € 1368 031.73 € 1 400 000 €

Ilest constaté deux baisses successives importantes en 2017 (- 145 665.77 € en 2017 par rapport à

2016) et 2018 (- 93 753.95 € en 2018 par rapport à 2017) liées à des efforts des services

communaux ainsi qu’au transfert de certaines compétences à la Communauté d'Agglomération de

Saint-Dié-Des-Vosges (le Relais assistantes maternelles et l’école municipale de musique le

01/09/2017 et la médiathèque le 01/01/2018). La prévision budgétaire de ce chapitre en 2019 sera

au plus de 1 400 000 € (1 620 630 € en 2018).

> Concernant les charges de personnel (chapitre 012) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

3 412 120.62 € 3 343 595.37 € 3 366 287.82 € 3 120 272.02 € 3 200 000 €

Une baisse significative en 2018 des charges de personnel (- 246 015.80 € par rapport à 2017) du fait

du transfert des personnels de « l’école de musique » le 01 septembre 2017 et de la médiathèque le01 janvier 2018 à la CASDDV, la fin progressive de la plupart des contrats des personnels recrutés en

emplois aidés et le non remplacement systématique des agents qui partent en retraite. Entre 2015 et

2018, la charge de personnel a réduit de — 291 848.60 € dont environ 170 000 € du fait du transfert

des compétences. En 2019, la prévision budgétaire de ce chapitre sera au plus de 3 200 000 € (3 221

581 € en 2018).

3 Concernant les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

721021.22€ 718 043.64 € 656 343.76 € 629 347.34 € 660 000 €

Les autres charges de gestion courante sont en constante baisse depuis 2014 avec la fin du

versement de la participation au Syndicat Parc d'Activités de Grandrupt (transformé depuis le 13

décembre 2017 en Syndicat Mixte Fermé, constitué entre la Communauté d'Agglomération de Saint-

Dié-Des-Vosges et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat du Parc

d'Activités de Grandrupt). En 2019, elles devraient rester à un niveau stable par rapport à 2018, dans

l'attente d’une nouvelle baisse significative en 2020 du fait du transfert de la compétence

assainissement à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges et du très probable arrêt

de versement de la cotisation par la Commune au Syndicat Intercommunal d’Epuration du Clairupt.

En 2019, la prévision budgétaire de ce chapitre sera au plus de 660 000 € (669 756 € en 2018).

> Concernant les charges financières (chapitre 66) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

131 640.05 € 122 817.57 € 114 087.90 € 112 372.86 € 135 000 €

La charge financière a continué de décrotre en 2018. En 2019, avec la consolidation du prêt

nécessaire au règlement des dépenses de construction de la nouvelle gendarmerie, la prévision sur le

chapitre sera revue à la hausse, à 135 000 €. Il convient de préciser que cet emprunt sera couvert

intégralement par le nouveau loyer que versera le Ministère de l'Intérieur.

Evolution des recettes de fonctionnement :4 000 000,00 € ——— —

3500000,00€ |- Gr —— Atténuation de charges

3 000 000,00 € — —— Produits des services

2500000,00€ - —— — —"/\mpôts et taxes

2 000 000,00 € — — a —)Dotations, subventions.

1 500 000,00 € ——— — —— —— Produits divers de gestion

courante

1 000 000,0 € E———————.—.—.—.—.— T —— Produits financiers

500 000,00 € — de __ —Produits exceptionnels

A — ©

Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018

> Concernant le chapitre des produits des services (chapitre 70) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

236 566.10 € 230 534.77 € 220 314.97 € 148 083.03 € 145 000 €

Une baisse significative en 2018 qui s'explique par une disparition des encaissements que faisaient la

médiathèque et l’école municipale de musique avant leur transfert à la CASDDV.

En 2019, la prévision budgétaire de ce chapitre sera au plus de 145 000 € (145 154 € en 2018).

— Concernant le chapitre des impôts et taxes (chapitre 73) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

3431 355.92€ 3 317 985.92 € 3778 258.07 € 3 510 362.38 € 3 600 000.00 €

Le chapitre 73 des impôts et taxes qui a connu une nette progression en 2017 avec 3 778 258.07 €

perçus contre 3317 985.92 € en 2016 (+ 460 272.15 €) avec l'intégration de l’attribution de

compensation de 1064078 € reversée par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-

Vosges, connat une baisse en 2018. Celle-ci provient principalement de la baisse du montant de

l'attribution de compensation reversée par la CASDDV au titre de l’année 2018 qui a été de 826 559 €

après diminution des charges de fonctionnement des services qui lui ont été transférés. En 2019, ce

montant sera prévisionnellement de 818 847 €.En 2019, la prévision budgétaire de ce chapitre sera au plus de 3 600 000 €.

— Concernant le chapitre des dotations, subventions et participations (chapitre 74) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

2 337 124.15 € 2 273 118.76 € 1 993 122.45 € 1 855 873.64 € 1 900 000 €

(dont 1306024€ |(dont1181483€ | (dont 708 063 € (dont 711 946 €

de DGF) de DGF) de DGF) de DGF)

Le chapitre 74 des dotations et participations a de nouveau subi une baisse en 2018 (les

compensations de l’Etat ont été moindres que prévues). La DGF, principale dotation allouée par

l'Etat, n’aura cessé de diminuer depuis 2014 pour se stabiliser en 2018.

En 2019, la prévision budgétaire de ce chapitre sera au plus de 1 900 000 €.

— Concernant le chapitre des produits de gestion courante (chapitre 75) :

Réel 2015 Réel 2016 Réel 2017 Réel 2018 Prévision 2019

239 890.80 € 231 184.79 € 277 049.96 € 276 522.45 € 315 245 €

Des recettes stables en 2017 et 2018 qui devraient être conformes en 2019. D'où une prévision en

2019 identique à celle de 2018.

9 - Les orientations d'investissement en 2019 concerneront :

- La fin de la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de 12 unités-logements dont les

travaux ont débuté en 2017 et se poursuivront jusqu’en juillet 2019 pour un coût global de

3 205 473.15 € ttc. Ce sont 1 300 000 € ttc de travaux qui resteront à régler en 2019.

- La fin de la restructuration d’un ancien bâtiment scolaire en pôle médical (coût du projet: 877 K€

ttc),

- L'aménagement de la gare et de ses abords. L'opération sera réalisée sous ma rise d'ouvrage de la

CASDDV qui en assumera une partie du financement après octroi de subventions de l'Etat, de la

Région Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges,

- Réalisation des travaux de chicanes et de trottoirs rue Emile Zola après réfection des enrobés par le

Conseil Départemental des Vosges,

- Revitalisation touristique du centre-ville (rues Jules Ferry à hauteur de la Fontaine aux Lions et

Pierre Curie) pour un montant total de travaux estimé à 137 508 €,

- Projet global d'aménagement qualitatif rue Abbé Claude d’un montant total de travaux estimé à

336 608 € hors taxes,- Réalisation de travaux d’enrobés, d’éclairage public et de sécurisation d’un trottoir rue Aristide

Briand Prolongée,

- Réfection d’une partie de la chaussée, très endommagée, route de chavré,

- Sécurisation par vidéo-protection des espaces publics de la Maison de santé « Simone VEIL », du

Cosec et de la Halle des Sports, du Quai, de la piscine pour un montant prévisionnel d'acquisition de

caméras et d'installation de 30 700 € hors taxes,

- Création de voies douces sécurisées rues Duc Ferry 3, de la 1°° Armée, du 17 Novembre et Chemin

du Dispensaire pour un montant total de travaux de 90 887 € hors taxes,

- Mise en sécurité des écoles primaires pour un montant total de travaux de 80 465 € hors taxes,

travaux de peinture au groupe scolaire de la Neuveville et réfection de jeux et sols souples :

- Accessibilité du bâtiment communal de l’église St Luc pour un montant total de travaux de 18 748 €

hors taxes.