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Conseil Municipal - CM 15 04 2019
Conseil Municipal - cm 2019 04 15
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Conseil Municipal - CM 2019 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
VILLE de
-Raon
L'Etape
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 15 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni au Salon d'Honneur en séance publique, lundi 15 avril 2019 à 19h30.
Etaient présents :
M. PIERRAT Benoît, Maire, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme
VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints délégués, Mme LAVAL Christiane,
Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN
Denis, Mme DUPONT Virginie, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE
Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène Conseillères et Conseillers
Municipaux.
Adjointe et adjoint excusés ayant donné procuration : Madame MICHEL Irène et Madame GÉROME
Line, Monsieur CHMIDLIN Stéphane à Monsieur TARDIEU François.
Conseillères et conseillers excusés ayant donné procuration: Madame BOULANGER Annie à
Monsieur SALÉRIO Philippe, Madame RENAUX Anne-Marie à Madame LAVAL Christiane, Monsieur
GILET Dominique à Madame VINCENT Marie, Monsieur BAUDONNEL David à Monsieur le Maire,
Monsieur DEMENGE Abel à Monsieur DAUTREY Roland, Monsieur FOUCAL Olivier à Madame
DEMAIZIÈRE Chantal.
Conseillères et conseiller absent(e}s : Madame PANO-WENTZEL Marylène, Madame ANDRÉ Sophie,
Monsieur ROMARY Fabrice.
A été nommée secrétaire : Madame DUPONT Virginie.
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents à la séance : 18 — Votants : 26.
Date de la convocation : 01 avril 2019. La séance débute à 19h30.
1°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente, en date du 13 mars 2019 :
Aucun commentaire, aucune remarque concernant le procès-verbal de la séance précédente,
en date du 13 mars 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2°) Présentation et vote du compte administratif 2018 du budget annexe « forêts »:
Après présentation par Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, le Conseil Municipal
présent et représenté, hors la présence de Monsieur le Maire, est unanime à approuver le compte
administratif 2018 du budget annexe « forêts » qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement
de 107 520.61 € et un déficit d'investissement de 8 912.20 € (aucuns restes à réaliser).
3°) Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexes « forêts » :
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à approuver le compte de gestion
2018 du budget annexes « forêts » établi par Madame la Trésorière de Raon l’'Etape. Compte en
tous points conforme au compte administratif 2018.
4°) Affectation du résultat 2018 de l’exploitation du budget annexe « forêts » :
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal qui l’accepte à
l’unanimité de ses membres présents et représenté d’affecter l'excédent du résultat d'exploitation
de 2018 de 107 520.61 € comme suit :
- 8 912.20 € au compte de réserve 1068, recette d'investissement du budget 2019,
- 98 608.41 € au compte 002, recette de fonctionnement du budget 2019,
5°) Présentation et vote du budget primitif 2019 du budget annexe « forêts » :
Après présentation par Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, le Conseil Municipal
présent et représenté, est unanime à approuver le budget primitif 2019 du budget annexe « forêts »
qui se présente en équilibre de dépenses et recettes en section d'exploitation au montant de
189 418.41 € et en section d'investissement à la somme de 58 912.20 €.
6°) Présentation et vote du compte administratif 2018 du service de distribution d’eau potable :
Après présentation par Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, le Conseil Municipal
présent et représenté, hors la présence de Monsieur le Maire, est unanime à approuver le compte
administratif 2018 du service de distribution d’eau potable qui laisse apparaître un excédent
d'exploitation de 237 017.49 € et un excédent d'investissement de 361 605.09 £ restes à réaliser
compris (378 652.09 € hors restes à réaliser).
7°) Approbation du compte de gestion 2018 du service de distribution d’eau potable : Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à approuver le compte de gestion
2018 du service de distribution d’eau potable établi par Madame la Trésorière de Raon l’Etape.
Compte en tous points conforme au compte administratif 2018.
8°) Affectation du résultat d'exploitation 2018 du service de distribution d’eau potable :
Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal qui l’accepte à
l’unanimité de ses membres présents et représentés d’affecter l'intégralité de l’excédent 2018 de la
section d'exploitation du service de distribution d’eau potable qui s'élève au montant de 237 017.49
€ en recette de fonctionnement du budget primitif 2019, au compte 002.
9°) Budget 2019 de distribution d’eau potable: amortissements et transfert de subventions à
opérer :
Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal des
amortissements et transferts de subventions à opérer en 2019 sur le budget de distribution de l’eau
potable. Ils sont toujours calculés sur 50 ans de manière linéaire; sauf pour des menus travaux ou
frais d’études et d'insertion.
C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté décide des
amortissements à pratiquer en 2019 pour un montant de 112 415.55 € et du transfert des
subventions pour un montant de 12 848.80 €.
10°) Présentation et vote du budget primitif 2019 du service de distribution d’eau potable :
Après présentation par Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, le Conseil Municipal
présent et représenté, est unanime à approuver le budget primitif 2019 du service de distribution
d’eau potable qui se présente en équilibre de dépenses et recettes en section d'exploitation au
montant de 419 867.49 £ et en section d'investissement à la somme de 1 581 677.82 €.
11°) Présentation et vote du compte administratif 2018 du service d'assainissement :
Après présentation par Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint délégué, le Conseil Municipal
présent et représenté, hors la présence de Monsieur le Maire, est unanime à approuver le compte
administratif 2018 du service d’assainissement qui laisse apparaître un excédent d'exploitation de
247 312.10 € et un déficit d'investissement de — 18 707.15 € restes à réaliser compris (excédent de
19 110.93 € hors restes à réaliser).
12°) Approbation du compte de gestion 2018 du service d'assainissement :
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à approuver le compte de gestion
2018 du service d'assainissement établi par Madame la Trésorière de Raon l’Etape. Compte en
tous points conforme au compte administratif 2018.
13°) Affectation du résultat d’exploitation 2018 du service d’assainissement : Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal qui l’accepte à
l'unanimité de ses membres présents et représentés d’affecter l’excédent 2018 de la section
d'exploitation du budget d'assainissement de 247 312.10 € pour 18 707.15 € en compte de réserve
1068 en recette de la section d'investissement et le solde de 228 604.95 € en recette de
fonctionnement du budget primitif 2019, au compte 002.
14°) Budget 2019 du service de l’assainissement: amortissements et transfert de subventions à
opérer :
Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal des
amortissements et transferts de subventions à opérer en 2019 sur le budget de l’assainissement. Ils
sont toujours calculés sur 100 ans de manière linéaire; sauf pour des menus travaux ou frais
d’études et d'insertion.
C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté décide des
amortissements à pratiquer en 2019 pour un montant de 82915.41 € et du transfert des
subventions pour un montant de 14 332.75 €.
15°) Présentation et vote du budget primitif 2019 du service de l’assainissement :
Après présentation par Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint délégué, le Conseil Municipal
présent et représenté, est unanime à approuver le budget primitif 2019 du service de
l'assainissement qui se présente en équilibre de dépenses et recettes en section d'exploitation au
montant de 462 939,95 £ et en section d'investissement à la somme de 799 852.98 €.
16°) Reprise par anticipation des résultats budgétaires 2018 du budget communal :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise par anticipation des résultats
prévisionnels de l’exercice précédent du budget communal, ces résultats ayant été récapitulés dans
le tableau joint à la convocation.
C'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté décide de la reprise
anticipée de tous les soldes de 2018.
17°) Fixation des taux de l’imposition communale en 2019 :
Avec la fusion le 01 janvier 2017 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine
dans la nouvelle Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges et la décision unanime du
Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d'Agglomération d'adopter le principe de la
neutralité fiscale et budgétaire sans conséquence financière sur les ménages exprimée le 24 janvier
2017 ; les taux d'imposition communaux de 2017 étaient votés de la manière suivante :
- S'agissant de la taxe d’habitation : 22.21 % (taux 2016 de 21.67 %),
- S'agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.05 % (taux 2016 de 14.48 %),
- S'agissant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.29 % (taux 2016 de 35.41 %),
Autre changement significatif depuis 2017, la Commune n’a plus à voter de taux de CFE
(Contribution Foncière des Entreprises). Celle-ci est perçue par la Communauté d'Agglomération de
4 Saint-Dié-Des-Vosges qui nous la reverse (ainsi que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises, la Taxe sur les Surfaces Commerciales, l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de
Réseaux, la taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti, la Compensation de Part Salaire et d’autres
compensations financières liées aux entreprises) sous la forme d’une attribution de compensation.
En 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte à l'unanimité de ses
membres présents et représentés de continuer à maintenir les taux votés en 2017, inchangés en
2018 et qui restent à :
- 22.21 % pour la taxe d'habitation,
- 15.05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 36.29 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
18°) Présentation et vote du budget primitif 2019 de la Commune :
Monsieur le Maire expose dans le détail le projet de budget primitif communal de 2019,
proposé en équilibre aux sommes de 5 882 545.91 € en section de fonctionnement et aux sommes
de 4 848 638.09 € €, reports de 2018 inclus, en section d'investissement.
Après en avoir débattu, c'est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté
décide d'approuver chacun des chapitres du budget primitif communal 2019.
19°) Etat du personnel 2019 et son évolution :
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante qu'au vu de l’état du personnel qui
figure dans les pages 97 à 100 du budget primitif 2019 de la Commune, les effectifs sont en
constante diminution depuis 2016. En effet, les effectifs pourvus en « titulaires et non titulaires »
passent de 84.2 Equivalents Temps Pleins annuels Travaillés en 2016 à 82.18 en 2017 puis 75.28
ETPT en 2018 (baisse plus sensible en 2018 du fait du transfert des compétences « école de
musique » le 01 septembre 2017 et « médiathèque » le O1 janvier 2018 à la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges) pour s'établir à 73.12 ETPT en 2019.
Le Conseil Municipal ainsi informé approuve unanimement l’état du personnel 2019 et de
son évolution.
20°) Budget communal 2019 : amortissements et transfert de subventions à opérer :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau des
immobilisations à amortir cette année, ainsi que celui des subventions à transférer.
Le mode d'amortissement est linéaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ses membres présents
et représentés de ce régime linéaire et du tableau des amortissements à pratiquer en 2019 sur le
budget communal (dépense de fonctionnement et recette d'investissement = autofinancement),
ainsi que de l’état des subventions d'équipement à transférer à la section de fonctionnement (à
l'inverse, dépense d'investissement et recette de fonctionnement). Le montant des amortissements l'inverse, dépense d'investissement et recette de fonctionnement). Le montant des amortissements
à pratiquer en 2019 est de 335 101.51 €. Parallèlement, la part des subventions à transférer est de
13 414.91 €.
21°) Note de présentation brève et synthétique du budget primitif communal 2019 :
Monsieur le Maire commente point par point la note de présentation brève et synthétique
retraçant les principales informations financières telles que l’article 107 de la loi du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) le prévoit.
Le Conseil Municipal ainsi informé, adopte à l’unanimité de ses membres présents et
représentés la présentation brève et synthétique du budget primitif communal 2019.
22°) Les décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions que Monsieur le Maire à prises par délégation
du Conseil :
- n° 14/2019 portant création d’une régie nécessaire à l’encaissement du montant du voyage
de chacun à l’occasion du déplacement à Filottrano en Italie organisé du 29 mai au 02 juin
2019,
- n° 15/2019 portant modification en cours d’exécution n° 3 au marché public d'accueil
enfance en temps périscolaire, mercredis, vacances, RAM et multi accueil. Dans l’attente de
finaliser le nouveau marché public : allongement de 6 mois du délai initial de fin de contrat,
- __n°16/2019 portant attribution des 5 lots d’assurances de la Ville,
- n° 17/2019 permettant à Monsieur le Maire de signer les baux avec les médecins de la
nouvelle maison de santé « Simone Veil »,
- n° 18/2019 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 15
biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
La séance est levée à 21h40.
A Raon l'Etape, le 16 avril 2019
Le Maire,