Conseil Municipal - conseil municipal 18122015

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Conseil Municipal - conseil municipal 18122015 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18122015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 18 8 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5

L'an deux mille quinze, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le douze décembre deux mille quinze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant Mlle Angélique PINEAU), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD (représentant Mme Fanny FROGER), Mme Nathalie PELÉ et M. Sébastien BRÉGEON, Conseillers Municipaux.

Etaient excusées : Mme Fanny FROGER (représentée par M. Christophe RICHARD), Mme Angélita CHARBONNIER, Mlle Angélique PINEAU (représentée par M. Christophe PIET) conseillères municipales.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PELÉ

La séance est ouverte à 18h 10

Monsieur le Maire, en ouverture de séance, propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Travaux de réparation sur le réseau d’éclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML (II – B) ;

- Equipement Multiservices – Mise à disposition au profit de l’association « Les Petits Ecureuils » (IV – D) ;

- Adhésion de la commune au F.D.G.D.O.N. de Maine et Loire (VI – Divers).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

I – Approbation du PV de la séance du 27 novembre 2015

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Déclarations préalables de travaux

 Demande n° 049.231.15.H0030 déposée le 12 novembre 2015 par Monsieur Pascal KERZANET, pour l’édification d’une véranda et d’une pergola, en extension de sa maison d’habitation située Chemin de Montbault.

 Cette demande a été refusée par arrêté du 25 novembre 2015, notifié à l’intéressé le 26 novembre 2015.

En conséquence de quoi, il a redéposé une nouvelle demande qui se limite à la construction d’une véranda, en extension de ma maison d’habitation (le projet de la pergola est abandonné).2

Demeure la règle des 75 mètres qui, selon le Règlement de Voirie Départementale, ne s’applique pas au cas d’espèce.

 La Commission, dans sa séance du 16 décembre 2015, a proposé de ne pas faire opposition à cette demande

 Demande n° 049.231.15.H0032 déposée le 15 décembre 2015 par Monsieur André FROUIN, pour des modifications de façade et la pose d’un châssis de toit, dans un immeuble lui appartenant situé 3 rue de la Libération.

2 – Permis de construire

 Demande n° 049.231.15.H0003 déposée le 18 décembre 2015 par Monsieur David LELONG, pour l’extension d’une maison habitation, située au lieudit « La Croix Noire » cadastrée section A n° 661, consistant en la construction d’une liaison entre la construction principale et le garage, d’une surface de plancher de 28,11 m² ;

3 – Certificats d’urbanisme

 Délivrance, le 04/12/2015, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un immeuble situé 4 rue des Marguerites, cadastré section AA n° 140, d’une superficie de 595 m².

 Délivrance, le 18 décembre 2015 d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un immeuble situé 6 rue du Breuil Lambert, cadastré section AA n° 256, d’une superficie de 1 625 m².

B) Travaux de réparation sur le réseau d’éclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public. Ces opérations donnent lieu au versement d’un fonds de concours dont les modalités ont été arrêtées par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015.

Les travaux ci-après indiqués nécessitent de recourir à cette procédure pour l’opération suivante :

N° de

commande Libellé

Montant des

travaux

Taux fonds

de concours

Montant

fonds de

concours

EP 231-15-44 Remplacement luminaire– Rue de la

Libération

Ouvrage n° 35

588,74 € HT 75 % 441,56 € HT

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement du fonds de concours pour les travaux dont il s’agit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5 212- 26,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEML des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au profit du SIEML le fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus ;3

- Dit que les modalités de versement de ce fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le Comité Syndical du SIEML dans ses délibérations des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015.

C) Informations diverses

 Chemin des Quatre Seigneurs

Il est décidé de valider le sens de circulation testé sur la 2ème période, à savoir : mise en sens unique à partir du rond-point de la RD 200 et sortie à gauche obligatoire depuis le parking de l’impasse de l’Echevin. La signalisation s’y rapportant sera commandée auprès de la société NADIA et installée par les services techniques communaux. Par ailleurs, face aux incivilités constatées devant l’école publique (vitesse excessive, stationnement anarchique des voitures lors de la dépose et de la sortie des enfants), il est proposé d’instaurer une zone « 30 » avec aménagement de ralentisseurs (le modèle retenu restant à définir).

Lors du Marché de Noël de l’école privée, les pelouses, situées aux abords de l’Equipement Multiservices, ont été endommagées. Les responsables de l’école s’en sont officiellement excusés. Les services techniques communaux procéderont à leur réfection.

 Arrêt de bus « Eglise »

Les membres de la Commission ont validé le schéma des travaux de réaménagement du quai bus situé rue Germaine de Terves. La réalisation de ces travaux s’accompagnera de la création de deux passages piétons.

 Réserves foncières

Après avoir rappelé le contexte de ce dossier, Monsieur PIET ainsi que Monsieur le Maire précisent l’intérêt pour la commune de réaliser cette transaction immobilière dont le premier objectif est de se doter de réserves foncières destinées au développement futur de Nuaillé. En cas de suite positive donnée à cette proposition d’acquisition, l’assemblée municipale aura à se prononcer sur sa validation.

 ZAC de Guignefolle – 2ème tranche

Etat de la commercialisation au 30/11/2015 : 1 terrain en option, 21 restant à vendre.

 Travaux d’élagage

Confiée à M. COULONNIER, la campagne d’élagage s’élèvera, pour l’année 2016, à 1 320,00 € HT.

 Balayage de la voirie

A l’issue d’une consultation, c’est la société BRANGEON qui a été retenue par la CAC pour le groupement de commande de balayage de la voirie. D’une durée de 4 ans, ce nouveau contrat, qui démarre au 1er janvier 2016, permettra aux communes de la CAC de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses. Une rencontre avec le commercial est prévue en début d’année.

 Révision du SCOT

Monsieur PIET rappelle au conseil municipal que la CAC a lancé, en janvier 2015, la révision de son SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ce travail, qui va s’étaler sur plusieurs années, est placé sous la responsabilité d’un Comité de Pilotage et s’accompagne de l’installation d’ateliers thématiques de travail. Composés d’élus issus du territoire de la CAC, ces ateliers auront pour principale mission de nourrir la réflexion sur les enjeux de cet ambitieux chantier. Trois ateliers sont prévus : « Développement économique », « Développement de l’Urbanisme » et « Environnement et Cadre de Vie ». A l’issue d’un appel à candidatures, sont désignés pour représentés la commune de Nuaillé :

- Mme Vivianne CROIZER (atelier « Développement économique ») - M. Christophe PIET (atelier « Développement de l’Urbanisme ») - M. Patrice DELAUNAY (atelier « Environnement et Cadre de Vie »)

III – Communication - Culture

Mme Françoise POTIER, adjointe, fait part à l’assemblée des informations suivantes :4

 Bulletin annuel

Les maquettes de la couverture sont présentées à l’assemblée qui, après un tour de table, retient les vues de l’ancien presbytère. Deux réunions seront organisées pour finaliser et relire la maquette définitive. La distribution est prévue mi-janvier 2016.

 TAP – Restitution du Comité du Suivi du 11 décembre 2015

Le bilan du 1er trimestre s’avère très positif. Il y a juste à déplorer quelques cas d’indiscipline, notamment dans le groupe de sophrologie. Le planning de la nouvelle période, qui va du 4 janvier au 4 mars 2016, a été validé.

 Club des Aînés

Madame Christiane MEISSONNIER présente l’activité du Club des Aînés qui se retrouve tous les jeudis après-midi, dorénavant à la salle Guy Chouteau de la Boissonnière, pour partager un moment de convivialité. La dernière séance était placée sous la célébration du temps de Noël, au cours de laquelle une quarantaine de convives a dégusté une collation préparée par le Relais des Biches.

IV – Bâtiments communaux – Environnement

A) Equipement Multiservices – Approbation du Règlement Intérieur

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune s’est dotée d’un nouvel équipement, dénommé « Domaine de la Seigneurie », situé dans le secteur de la Vallonnerie.

En plus d’accueillir les activités associatives communales, cet équipement sera également loué aux particuliers désireux d’y organiser des réceptions familiales et/ou festives.

Dans ces conditions, il y a lieu d’établir et instaurer un règlement intérieur venant fixer ses conditions d’utilisation.

Après en avoir donné lecture, Monsieur FREIN demande à l’assemblée d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes du Règlement Intérieur appelé à s’appliquer à tous les utilisateurs de l’Equipement Multiservices, dénommé « Domaine de la Seigneurie » ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce Règlement, qui sera affiché en différents endroits de l’Equipement qu’il concerne ;

- Précise que ce Règlement prendra effet à compter du 1er février 2016.

B) Equipement Multiservices – Fixation des tarifs et conventionnement pour la location

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, lors de la présente séance, vient d’approuver le Règlement Intérieur de l’Equipement Multiservices. Ce Règlement prévoit et autorise la location d’une partie de cet Equipement au profit des associations communales et autres ainsi que des particuliers désireux d’y organiser des réceptions familiales et/ou festives.

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer les termes du conventionnement à travers lequel ces locations seront formalisées et les tarifs à appliquer.

S’agissant de ces derniers, ils s’établiraient de la manière suivante :5

Associations communales

Associations extérieures

Ecoles de Nuaillé

Particuliers

TARIF CAUTION

1 gratuité/an

puis

400 €

400 €

2 gratuités/an

puis

400 €

400 €

-

700 €

700 €

-

700 €

700 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer les tarifs de location et de caution de l’Equipement Multiservices, dénommé « Domaine de la Seigneurie », tels qu’indiqués ci- dessus ;

- Dit que ces tarifs entreront en vigueur le 1er février 2016 ;

- Approuve les termes des conventions à intervenir lors des locations de cet Equipement ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, et de manière générale, tout document se rapportant à ce dossier.

C) Equipement Multiservices – Choix d’un prestataire de nettoyage

L’Equipement Multiservices étant destiné à être loué le week-end, au profit d’associations et de particuliers, en même temps qu’il est utilisé, dans la semaine, par l’association Familles Rurales, notamment pour la restauration scolaire, il importe que les lieux utilisés soient maintenus dans un parfait état de propreté et d’hygiène.

Les tâches de nettoyage sont assurées conjointement par l’association Familles Rurales, en tant qu’utilisatrice principale de ce bâtiment, et par les agents communaux. Cependant, il s’avère nécessaire de confier un nettoyage ponctuel plus poussé à un prestataire de service extérieur.

Pour ce faire, un devis a été sollicité auprès de trois sociétés :

- SARL Actionnet Industrie (49120 – St Georges des Gardes)

- ASPIR’SERVICE (49300 – Cholet)

- CLÉMOT Propreté (49300 – CHOLET)

Le niveau de prestation demandé consisterait en une prestation ponctuelle, avec l’exécution des tâches suivantes : nettoyage de l’ensemble des sanitaires et des lavabos, aspiration des sols des sanitaires, des 2 sas d’entrée, du bar et de la grande salle, effacement des traces sur les portes d’accès, le passage de l’auto-laveuse et la remise en place des tables et chaises de la cantine. Le prestataire serait assisté d’un agent communal.

Après examen des offres, il est proposé de retenir la société ACTIONNET, dont la prestation s’établit à 121,50 € HT (145,80 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de retenir la proposition de la SARL Actionnet Industrie qui s’élève, pour le niveau de prestation demandé, à 121,50 € HT ;6

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis s’y rapportant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

D) Equipement Multiservices – Mise à disposition à l’association « Les Petits Ecureuils »

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal qu’une association d’assistantes maternelles, dénommée « Les Petits Ecureuils » a saisi la commune d’une demande de mise à disposition d’un local aux fins d’y exercer leur activité. Après plusieurs rencontres avec les élus en charge de ce dossier, il leur a été proposé une partie des locaux de l’Equipement Multiservices, baptisé « Les P’tis Pirates », et utilisée par l’association Familles Rurales au titre de l’accueil périscolaire. Les pièces ainsi mises à disposition seraient : la salle d’activités, les sanitaires et la salle des jeux calmes. Cette mise à disposition, pour laquelle l’association Familles Rurales a donné son accord, s’effectuerait deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, de 9h à 11h 30. En contrepartie, l’association « Les Petits Ecureuils » s’engage à laisser les lieux dans l’état de propreté où elle l’a trouvé et à s’acquitter d’une contribution annuelle de 50 €. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de l’association « Les Petits Ecureuils » une partie des locaux de l’Equipement Multiservices, tel que limitativement indiqué ci-dessus, pour leur permettre d’exercer leur activité ;

- Dit que cette mise à disposition donnera lieu au versement d’une contribution annuelle d’un montant de 50 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention s’y rapportant.

Arrivée de Mme Angélita CHARBONNIER

E) Informations diverses

 Ecopoints – Informations complémentaires

 Assainissement – Complément d’informations sur la facturation depuis le 1er juillet 2015

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, informe le conseil municipal des points suivants :

 Ecoles – Bilan des festivités de fin d’année

Comme il est de tradition, les deux écoles ont organisé leur marché de Noël dont le bilan s’avère positif. S’agissant du spectacle, offert par la commune, il semble avoir été majoritairement apprécié par les enfants, même si le choix retenu (théâtre d’ombres) a suscité un intérêt plus ou moins marqué suivant les tranches d’âge. A l’issue, et c’était une première, un repas regroupant les enseignants des deux écoles, était organisé dans les nouveaux locaux du Domaine de la Seigneurie.

 Subventionnement associatif 2016

Une réunion, destinée à la préparation et à l’envoi des demandes, aura lieu le jeudi 14 janvier 2016, à 20h 30.

 Fleurissement communal

Patrice DELAUNAY, responsable de la commission « Fleurir Nuaillé », présente les projets de fleurissement, notamment ceux destinés aux abords de l’Equipement Multiservices et en face des commerces. Compte tenu des montants, il est suggéré de solliciter d’autres devis sur une gamme équivalente.7

VI. Divers

Adhésion de la commune à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine et Loire (F.D.G.D.O.N. 49)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été constaté sur la commune, ces derniers mois, la présence répétée de nombreux nids de frelons asiatiques, aussi bien dans les espaces publics que chez les particuliers.

On déplore également une augmentation prononcée de chenilles processionnaires. Devant cette double prolifération, il est proposé de faire adhérer la commune de Nuaillé à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine et Loire (F.D.G.D.O.N. 49) dont la principale vocation et la lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux.

A travers cet organisme, il sera constitué, à l’échelon communal, un groupement doté d’un conseil d’administration qui sera chargé :

 D’assurer, sous le contrôle des services compétents du Ministère de l’Agriculture, l’exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux ;

 De généraliser et de synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien au bon état sanitaire des cultures et, à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station d’avertissements agricoles ;

 De signaler à la Direction Départementale de l’Agriculture ou au Service Régional de l’Alimentation, l’apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l’article L. 251- du Code Rural ;

 D’exécuter, soit à la demande du Service de Protection des Végétaux, soit à celle des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés.

La cotisation communale annuelle s’élève, au 1er janvier 2016, à 0,25 € par habitant, ce qui, compte tenu de la population INSSE, qui s’établit à la même date à 1516 habitants, porterait la cotisation due pour l’année 2016, à 379,00 €.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la commune de Nuaillé à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine et Loire (F.D.G.D.O.N. 49) ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion ;

- Accepte de verser la cotisation annuelle communale correspondante.

VII. Informations communales

 Vœux du Maire et du conseil municipal

Attention, changement d’horaire : 18h 30 (et non plus 18h 00).

 Etat des restes à réaliser

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2015 et qui seront reportés dans le budget primitif 2016 ; ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée.

Ils s’établissent de la manière suivante :8

OPERATION ARTICLE INTITULE DE L’OPERATION RESTES A REALISER

140 2313 Eglise 2 500,00 €

TOTAL OPERATION 140 2 500,00 €

149 2188 Domaine sportif 5 000,00 €

TOTAL OPERATION 149 5 000,00 €

159 2188 Divers matériel, mobilier, outillage pour bâtiments 1 000,00 €

TOTAL OPERATION 159 1 000,00 €

168 2313 Salle Polyvalente 2 000,00 €

TOTAL OPERATION 168 2 000,00 €

169 21312 Ecole Publique 2 000,00 €

TOTAL OPERATION 169 2 000,00 €

173 2313 Ancien Presbytère 80 000,00 €

TOTAL OPERATION 173 80 000,00 €

181 204171 Eclairage réseaux illuminations 20 000,00 €

TOTAL OPERATION 181 20 000,00 €

186 2313 Espace Culturel La Boissonnière 1 500,00 €

TOTAL OPERATION 186 1 500,00 €

197 2313 Equipement Multiservices 16 000,00 €

TOTAL OPERATION 197 16 000,00 €

200 2158 Mairie 10 000,00 €

TOTAL OPERATION 200 10 000,00 €

201 2152 Routes et Chemins 4 000,00 €

TOTAL OPERATION 201 4 000,00 €

203 2031

2313

Bâtiment de stockage 10 000,00 €

40 000,00 €

TOTAL OPERATION 203 50 000,00 €9

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des restes à réaliser ci-dessus présentés, dont le montant total s’établit à 194 000,00 €, et autorise leur inscription au Budget Primitif 2016

VIII. Informations intercommunales et autres

 Groupement de commande de fourniture et d’acheminement d’électricité

 Maine et Loire Habitat – Rapport d’activité 2014

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 20

Prochaine séance : Vendredi 29 janvier 2016, à 20h 30

Le secrétaire de séance

Mme Nathalie PELÉ

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER M. GALLARDO Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY

M. BIRAUD M. RICHARD M. BRÉGEON