Conseil Municipal - conseil municipal 21012022

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Conseil Municipal - conseil municipal 21012022 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21012022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 21 1 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 22 2

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le quatorze janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle de la Vallonnerie – Rue de la Vallonnerie, par dérogation à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales en session ordinaire

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe (représentant Mme Nathalie PELÉ), M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint, Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD M. Philippe ALLAIN, M. Richard BIRAUD, M. Sébastien BRÉGEON, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION, Mme Sophie ÉMAURÉ et Mme Jocelyne VANDENBERGUE

֤Était excusée : Mme Nathalie PELÉ (représentée par Mme Fanny FROGER)

Secrétaire de séance : Mme Odile BEAUPÉRIN

La séance est ouverte à 19h 40

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Accroissement temporaire d’activité – Création d’un emploi non permanent à temps non complet (VI – C)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 10 décembre 2021

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

4 rue du Prieuré AB n° 44 01/2022 du 15/01/2021

36 rue du Grain d’Orge AE n° 59 02/2022 du 18/01/2022

23 rue du Chêne Rond AA n° 282 03/2022 du 21/01/20222

5 Passage du Regain AH n° 151 04/2022 du 21/01/2022

2 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.22.C0001 déposée 12 janvier 2022 par la SARL HER’ AUTOMOBILE – 10 rue d’Anjou, pour la construction de clôtures sur des parcelles lui appartenant, cadastrées section AB n° 308, 309 & 310

.

• Demande n° 049.231.22.C0002 déposée le 13 janvier 2022 par Monsieur GUILLOTEAU Dorian, demeurant 1 Impasse de la Fontaine, pour une modification d’ouverture (baie coulissante en remplacement d’une porte) sur sa maison d’habitation.

• Demande n° 049.231.22.C0003 déposée le 14 janvier 2022 par Monsieur OLLIVIER Tanguy, demeurant 6 Impasse de la Fontaine, pour une modification de toiture de la véranda de sa maison d’habitation.

3 – Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 22/12/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0042 pour deux immeubles situés au lieudit « Monpiteau », cadastrés section B n° 520 & 521, d’une superficie totale de 900 m², situé en zone Nh du PLU.

• Délivrance, le 05/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0001 pour des parcelles situées au lieudit « Les Buissonnières », cadastrées sections A n° 464 & 465, d’une superficie totale de 15 661 m², situé en zones N, Nd et A du PLU.

• Délivrance, le 06/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0002 pour un immeuble situé 4 rue du Prieuré, cadastré section AB n° 44, d’une superficie de 198 m², situé en zone Ua du PLU.

• Délivrance, le 07/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0003 pour deux immeubles situés rue de l’abbé Pierre Chupin, cadastrés section AA n° 63 & 72, d’une superficie totale de 452 m², situé en zone Ua du PLU.

• Délivrance, le 13/01/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0004 pour un immeuble situé 3 rue du Breuil Lambert, cadastré section AA n° 404, d’une superficie de 387 m², situé en zone Ua du PLU.

B) Modification des limites territoriales entre les communes de Nuaillé et Trémentines – Saisine de Monsieur le Préfet de Maine & Loire pour l’ouverture d’une enquête publique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le territoire de la commune de NUAILLÉ s’étend sur un peu plus de 1 300 hectares dont la moitié est occupée par le Massif Forestier.

Si ce patrimoine naturel constitue indiscutablement un atout, il n’en demeure pas moins un frein au développement urbain et à l’essor démographique de la commune.

Pour y remédier, il conviendrait que NUAILLÉ dispose de réserves foncières afin d’assurer la production de nouveaux logements et ce, en conformité avec les orientations de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération du Choletais.

C’est avec cet objectif, qu’il a été identifié au Sud-Ouest du territoire de la commune de TRÉMENTINES, secteur de la La Gachetière, des emprises foncières, appartenant à M. et Mme PIOU, desquelles il serait extrait, après division foncière, une parcelle de terrain d’une superficie de 6ha 11a 34ca.

De son côté, la commune de NUAILLÉ a identifié, dans le secteur de La Gilbertière, des emprises appartenant aux consorts BELOUARD desquelles il serait extrait, également après division foncière, trois3

parcelles, d’une superficie respective de 2ha 69a 88ca, 2ha 24a 83ca et 1ha 16a 63ca, soit, au total, 6ha 11a 34ca.

Au total, l’ensemble des emprises foncières affectées par cette opération, dont les états parcellaires sont annexés à la présente délibération, seraient désignées de la manière suivante :

Commune de NUAILLÉ

Commune de TRÉMENTINES

Cette opération aurait pour conséquence de modifier les limites territoriales des 2 collectivités et ce, dans une égale proportion, soit 6ha 11a 34ca.

La commune de NUAILLÉ, en accord avec celle de TRÉMENTINES, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, souhaite saisir Monsieur le Préfet de Maine & Loire afin qu’il soit prescrit une enquête publique sur ce projet de modification des limites de leurs territoires respectifs.

A ce titre, il est précisé que l’ensemble des frais se rapportant à l’enquête publique sollicitée sera intégralement pris en charge par la commune de NUAILLÉ.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de saisir Monsieur le Préfet de Maine & Loire afin que soit prescrite une enquête publique de modification des limites territoriales entre la commune de NUAILLÉ et la commune de TRÉMENTINES, telles qu’indiquées sur les états parcellaires joints en annexe ;

- Précise que l’ensemble des frais relatifs à l’enquête publique sollicitée sera intégralement pris en charge par la commune de NUAILLÉ ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits en suffisance au budget communal.

I) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Hameau des Poteries

La radar pédagogique, qui avait été installé dans ce secteur, a révélé, une nouvelle fois, des vitesses excessives. Ce qui ne peut que justifier la réalisation d’aménagements de sécurité qui soient le mieux adaptés à la situation.

Parcelles Propriétaires Superficie

Section B n° 111

Section B n° 112

Section B n° 113

Consorts BELOUARD

Consorts BELOUARD

Consorts BELOUARD

1ha 16a 63ca

2ha 24a 83ca

2ha 69a 88ca

TOTAL 6ha 11a 34ca

Parcelles Propriétaires Superficie

Section ZY n° 63 M. et Mme PIOU Louis-Claude 6ha 11a 34ca

TOTAL 6ha 11a 34ca4

➢ Liaison douce (RD 200)

Les derniers travaux à exécuter ont été réalisés : reprise des chicanes, pose des chaînes aux barrières en entrée des sentiers forestiers communaux. Il restera à poser quelques panneaux de signalisation, notamment ceux interdisant l’accès des 2 roues.

➢ Dépôt sauvage

Il est à déplorer, une fois de plus, un dépôt de déchets sauvages, pour lequel, une fois de plus également, une plainte a été déposée auprès des services de la Gendarmerie Nationale.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Vœux 2022

La carte de vœux, adressée à l’ensemble de la population, a été appréciée, ainsi qu’en attestent les retours positifs d’un certain nombre d’habitants.

➢ Marché communal

La prochaine édition est normalement programmée le samedi 29 janvier. Cependant, son maintien est loin d’être confirmé, de nombreux commerçants n’étant pas en mesure d’être présents. Incidemment, Mme VANDENBERGUE fait part à l’assemblée de la demande du CSI Chloro’fil de pouvoir participer au marché communal, afin d’y présenter leurs activités. En réponse, les membres du conseil municipal formulent leur accord.

➢ Réunion Commission

Afin de travailler sur la confection du prochain Bulletin Annuel, une réunion de la Commission est programmée le 26 janvier prochain.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Salle de la Vallonnerie – Modification du Règlement Intérieur

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération du 28 mai 2021, le conseil municipal avait approuvé les termes du Règlement Intérieur de la Salle de la Vallonnerie. Depuis son entrée en vigueur, de nombreux incidents sont venus malheureusement émailler la mise en location de cet équipement.

En effet, à plusieurs reprises, il a été déploré des nuisances sonores, au-delà des horaires autorisés, ainsi que des troubles de voisinage, nécessitant une intervention des élus. Ces faits, en plus d’être répréhensibles, constituent un manquement caractérisé aux dispositions figurant au Règlement Intérieur, ayant valeur contractuelles pour ses utilisateurs. Ne pouvant laisser perdurer ce type de comportement, les membres de la Commission « Bâtiments Communaux – Vie économique & Commerciale » ont décidé de renforcer les mesures lors du non-respect des consignes relatives aux nuisances sonores.

Les nouvelles dispositions, contractualisées dans un nouvel article 6, s’établissent comme suit :

« Article 6

Les sonorisations ou diffuseurs de musique sont autorisés, sous réserve des conditions suivantes :

 Installer obligatoirement la sono à l’endroit réservé à cet effet dans la salle ;  Adapter le réglage des appareils de diffusion sonore ;

 Maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines ;

 S’abstenir de toute animation ou manifestation extérieures à la salle. A ce titre, l’utilisation de boomers ou l’installation d’enceintes à l’extérieur de la salle sont strictement interdits.

Au titre des nuisances sonores, il conviendra également de réduire au maximum, les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières …), dont le stationnement devra s’effectuer exclusivement dans les zones prévues à cet effet.5

En cas de troubles de voisinages et/ou d’atteintes à l’ordre public, la gendarmerie sera amenée à verbaliser. Cette démarche ainsi que le déplacement de l’élu d’astreinte, lors de la constatation d’un désordre, donneront lieu à la retenue d’une caution d’un montant de 200 €. Cette sanction pourra être accompagnée d’une interdiction d’utilisation de la salle, selon une durée plus ou moins longue. »

A l’issue de son exposé, Monsieur FREIN demande à l’assemblée d’approuver cette modification apportée au Règlement Intérieur de la Salle de la Vallonnerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Salle de la Vallonnerie, telles qu’indiquées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau Règlement, qui sera affiché en différents endroits de l’équipement qu’il concerne ;

- Précise que ce nouveau Règlement prendra effet à compter du 1er février 2022 ;

- Abroge le Règlement antérieur, adopté par délibération du 28 mai 2021.

B) Salles communales – Instauration de nouveaux tarifs de location

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle qu’en application de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, le Maire administre les propriétés communales sous le contrôle du conseil municipal. A ce titre, les tarifs relatifs à leur mise à disposition, qui constituent des redevances d’occupation du domaine public, sont fixés par l’assemblée délibérante.

A ce titre, il est constaté, depuis plusieurs mois, une forte demande de réservation des salles communales, mises à la disposition du public, émanant de particuliers ne résidant pas dans la commune de Nuaillé.

Afin de pouvoir y satisfaire, il est proposé d’instaurer, à compter du 1er février 2022, de nouveaux tarifs spécialement applicables à ce cas de figure.

Les tarifs proposés s’établiraient ainsi comme suit :

TARIFS LOCATIONS PARTICULIERS EXTÉRIEURS à NUAILLÉ

ÉQUIPEMENT COMMUNAL TARIF

CAUTION

Générale Nuisances

sonores

Domaine de la Seigneurie

Salle de la Vallonnerie

700 €

350 €

500 €

500 €

200 €

200 €

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver ces nouveaux tarifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les nouveaux tarifs de location et de caution de la Salle de la Vallonnerie et du Domaine de la Seigneurie, tels qu’indiqués ci-dessus, applicables aux particuliers extérieurs à la commune de Nuaillé ;

- Dit que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er février 2022 ;

- Précise que les recettes correspondantes seront encaissées au budget communal.6

C) Ancien local du Foyer des Jeunes – Mise à disposition au profit du CSI Chloro’fil

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe l’assemblée que le CSI Chloro’fil, installé sur la commune de Nuaillé depuis sa création, dispose, pour les différentes activités qu’il organise, de locaux à l’intérieur du bâtiment mis à leur disposition et appartenant à l’Agglomération du Choletais. Or, depuis quelques années, il s’avère que ces locaux sont vite saturés et ne parviennent plus à accueillir toutes les activités proposées.

Les responsables du CSI Chloro’fil se sont tournés vers les élus de Nuaillé pour savoir s’il était possible de pouvoir disposer d’un autre local, permettant aux animateurs et aux enfants de bénéficier d’un cadre, à la fois convivial et fonctionnel.

Le choix des élus s‘est porté sur l’ancien local du Foyer des Jeunes. Celui-ci, jouxtant la Salle de la Vallonnerie, n’est en effet plus occupé depuis la cessation de cette activité. Ayant bénéficié d’une réfection complète (murs, éclairage, chauffage), ce local semble parfaitement adapté aux besoins du CSI Chloro’fil.

En considération de ces éléments, il est donc proposé de mettre à la disposition du CSI le local dont il s’agit, composé d’une grande pièce principale et d’un WC.

Cette mise à disposition, qui serait formalisée par une convention administrative, s’effectuerait moyennant le versement d’une contribution trimestrielle, calculée, au prorata de la surface louée, sur l’abonnement et la consommation des fluides (eau et électricité).

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition de l’ancien local du Foyer des Jeunes, situé à la Vallonnerie, au profit du CSI Chloro’fil et les conditions s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition du CSI Chloro’fil, l’ancien local du Foyer des Jeunes, attenant à la Salle de la Vallonnerie, aux fins d’y organiser ses activités ;

- Approuve les termes de la convention à passer entre la commune et le CSI Chloro’fil, fixant les conditions d’occupation de ce local ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, de manière générale, tout document se rapportant à cette mise à disposition.

D) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Travaux secrétariat de la Mairie

Confiés à la société FX SUPIOT de Nuaillé, les travaux de réfection du secrétariat de la Mairie, en vue du déménagement de l’agence postale, ont commencé cette semaine. Ces travaux consistent, pour l’essentiel, à la rénovation des murs, de la cage d’escalier menant à l’étage ainsi que des marches et des WC intérieurs réservés au public. Ces travaux s’accompagneront d’une amélioration du réseau électrique, de l’installation d’un chauffage complémentaire et de nouveaux luminaires, l’ensemble de ces prestations devant être réalisé par la société GAURIAU.

Enfin, il a été décidé de créer une porte de liaison entre le Bureau du Maire et le nouveau point d’accueil situé dans l’ancienne salle d’attente.

Le mobilier destiné à l’agence postale, fourni par les services de la Poste, devrait être installé début février. Quant au nouveau mobilier du secrétariat, commandé auprès de la société CBS, sa livraison est prévue fin février.

L’ensemble de ces travaux et aménagements, va bénéficier d’une subvention de la Poste qui devrait s’établir à un peu moins de 10 000 €.

Enfin, une fois le déménagement de l’agence postale effectué – la date souhaitée étant le 1er mars – il s’agira de réfléchir sur le devenir de l’ancienne agence qui pourrait être reconvertie en un espace de convivialité (prise de repas des agents techniques) ou de lieu de réunions.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Aire de jeux d’enfants

Il est rappelé que les jeux d’enfants seront installés sur 2 sites : l’un à proximité du plan d’eau de la ZAC de Guignefolle, le second, face à la Salle de la Vallonnerie. Pour le premier, il sera réalisé7

une clôture afin de sécuriser le site, ainsi que l’installation d’un banc et de poubelles. Pour le second, il a été décidé de poser, aux abords, une pelouse synthétique qui fera office de sol amortissant. Ce choix technique entraîne une plus-value d’un montant de 2 880,00 € HT ((3 456,00 € TTC). Selon le prestaire et compte-tenu des délais de livraison, il est espéré, raisonnablement, une mise en service pour la fin du mois de mars 2022.

VI – Divers

A) État des restes à réaliser 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2021 et qui seront reportés dans le budget primitif 2022. Ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée. D’un montant total de 177 000,00 €, Ils s’établissent comme suit :

OPERATION INTITULÉ DE L’OPÉRATION ARTICLE RESTES A REALISER

159

Divers, Matériel,

Mobilier & Outillage

21578

2181

2183

2184

2188

3 000,00 €

4 000,00 €

8 000,00 €

6 800,00 €

8 200,00 €

TOTAL Opération 159 30 000,00 €

160 Acquisition de terrains 2111 15 000,00 €

TOTAL 160 15 000,00 €

180 Cimetière 2031

21316

2313

3 000,00 €

10 000,00 €

59 000,00 €

TOTAL Opération 180 72 000,00 €

197 Equipement Multiservices

2181 5 000,00 €

TOTAL Opération 197 5 000,00 €

200 Mairie 2128

2135

2183

3 000,00 €

5 000,00 €

2 000,00 €

TOTAL Opération 200 10 000,00 €

205 Cheminement doux – RD 200 2128 25 000,00 €

TOTAL Opération 205 25 000,00 €

206 Lotissement communal 2031

2313

13 000,00 €

7 000,00 €

TOTAL Opération 206 20 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL des R.A.R. 177 000,00 €

Le conseil municipal en prend acte

B) Exécution budgétaire 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée des résultats de l’exécution budgétaire issus de l’exercice 2021, qui s’établissent comme suit :8

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

616 007,95

649 891,01

1 191 058,25

1 250 339,23

EXCEDENT / DEFICIT 33 883,06 59 280,98

C) Accroissement temporaire d’activité – Création d’un emploi non permanent à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment, ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et non-complets nécessaires au fonctionnement des services. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 I 1°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs, il y a lieu de créer, à compter du 25 janvier 2022 et pour une durée maximale de 1 mois, un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet (16/35èmes), dont la rémunération correspondra au 6ème échelon de l’échelle indiciaire du grade des adjoints administratifs territoriaux (IB 378/IM 348),

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet (16/35èmes), pour une durée maximale de 1 mois, à compter du 25 janvier 2022, dont la rémunération correspondra au 6ème échelon de l’échelle indiciaire du grade des adjoints administratifs territoriaux (IB 378/IM 348) et ce, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs ;

- Autorise Monsieur le Maire à recruter cet agent contractuel de droit public, dans les conditions fixées par l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à signer tout document se rapportant à ce recrutement ;

- Dit que les crédits correspondants à ce recrutement seront inscrits en suffisance au budget communal.

VII – Informations communales et intercommunales

➢ Semi-marathon 2022

Toujours programmé le dimanche 27 mars prochain, les organisateurs ont bon espoir de son maintien, avec une évolution favorable des conditions sanitaires.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 40

Prochaine séance :

Vendredi 18 février 2022 – 19h 30 – Salle de la Vallonnerie9

La secrétaire de séance

Mme Odile BEAUPÉRIN

Les membres présents à la séance

M. PIET M. FREIN Mme FROGER M. DELAUNAY Mme PINEAU

M. BROCHARD M. BIRAUD M. RICHARD Mme VANDENBERGUE

Mme CHAMPION

Mme ÉMAURÉ M. ALLAIN M. BRÉGEON