Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 sen election des delegues et des suppleants e
Déliberation - 063 2026 election des delegues et suppleants pour
Déliberation - 2026 sen election des delegues et des suppleants e
Déliberation - 01 Election des delegues et des suppleants pour le
Conseil Municipal - 2026 088 Election des delegues du conseil municipa
Procès Verbal - PV Elections delegues et suppleants en vue de lele
Déliberation - Election des delegues des CM et de leurs suppleant
Déliberation - avec ar 2026 085 Election des delegues et supplean
Acte - Acte 2026 005 001 Election des delegues et supplea
Conseil Municipal - 202323 Élection du délégué du conseil municipal et
Déliberation - 2026 52 Elections des delegues de de leurs suppleants pour lelection des senateurs dIlle et Vilaine
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 52 Elections des delegues de de leurs suppleants pour lelection des senateurs dIlle et Vilaine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le EE
Publiéle: 111 JUN 20 ID : 035-213500598-20260605-202652-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 05 juin 2026.
Date de la convocation : 29 mai 2026.
LA CHAPELLE
EEE L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 17 heures 36, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BOUVIER Gérard,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, LE TORTOREC Pierre-Yves, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN
Jean-Michel, BENDJAMAA Isabelle, BEUX Gwénaëlle, CERTENAIS Fabrice, BRIAND Stéphanie, TRELLU Gwénaël,
ABDOU Amel, HERAULT Charlotte.
Absents ayant donné pouvoir :
BRODIER Lionel (a donné pouvoir à M. LANGLOIS Joël), DUVAL Soazig (a donné pouvoir à Mme BLANC Natacha),
AUFFRAY Claude (a donné pouvoir à M. CERTENAIS Fabrice}, BRANQUART Delphine (a donné pouvoir à M. LE
TORTOREC Pierre-Yves), TANVEZ Christelle (a donné pouvoir à Mme BEUX Gwénaëlle), LEBEL François (a donné
pouvoir à Mme KERVRANN Maryvonne).
Absents : CORBEL Yann, POITEVIN Isabelle, DELAHAYE Isabelle.
Présidente : Madame le Maire.
Secrétaire de séance : BOUVIER Gérard
2026-52 - Élection des délégués et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs d’Ille et Vilaine
Présidence : Mme le Maire
Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue
de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026.
Le bureau électoral doit être composé des 2 conseillers présents les plus âgés et des 2 conseillers présents les
plus jeunes. Sont donc désignés comme membres du bureau électoral : Pierre-Yves LE TORTOREC, Patrick
GARNY, Amel ABDOU, Charlotte HERAULT.
En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la
même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Le scrutin est secret.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de
suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Une seule liste est déposée dénommée « Liste n°1 ».
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son vote dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 035-213500598-20260605-202652-DE
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24
- Nombre de suffrages déclarés nuls : O
- Nombre de suffrages déclarés blancs : O0
- Nombre de suffrage exprimés : 24.
La liste n°1 obtient 24 suffrages.
Proclamation des résultats :
- Nombre de délégués obtenus : liste n°1 : 15 délégués
- Nombre de suppléants obtenus : liste n°1 : 5 suppléants.
Sont élus délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales :
GASTÉ Christèle, GIFFARD Jean-François, BLANC Natacha, BOUVIER Gérard, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, LE TORTOREC Pierre-Yves, BENDJAMAA Isabelle,
LANGLOIS Joël, TANVEZ Christelle, GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwénaëlle.
Sont élus suppléants des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales :
CORBEL Yann, DELAHAYE Isabelle, LEBEL François, POITEVIN Isabelle, CERTENAIS Fabrice.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BOUVIER Gérard Madame le Maire, Christèle GASTÉ