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Acte - Acte 2026 005 001 Election des delegues et suppleants pour lelection des senateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 005 001 Election des delegues et suppleants pour lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/005/001
2: @ PORTEDUCOLQ & DELIBERSTION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 20h00,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Jean-Marie JACQUEMIN, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Joël ARPIN (pouvoir à Lionel ARPIN), Romain BOUVET (pouvoir à Coline MARGUERETTAZ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Nadège EMPEREUR (pouvoir à Claire VANMARCKE), Fanny JORCIN (pouvoir à Jean- Marie JACQUEMIN), Mathieu LECLERCQ (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christel MAILHÉ
Secrétaire de séance : Bruno MERENDET
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 11
Date de la convocation : le 1°" juin 2026
Date de publication : 9 juin 2026 au 9 août 2026
OH HON MEME HN MEME MEME KE KE EE HE EEK KE EEE EEK
ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR
L'ELECTION DES SENATEURS
M ARPIN LIONEL, maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. MERENDET BRUNO a été désigné en qualité de secrétaire par Le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT' était remplie.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260605-2026-005-001-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Suite délibération n°2026/005/001 du 5 juin 2026
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes GAZAVE François, JACQUEMIN Jean-Marie, MARGUERETTAZ Coline, ARPIN Pierre-Yves
Le Maire a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. IL a rappelé qu’en application de l’article L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégué et leurs suppléants sont élus sur La même liste, sans débat, à La représentation proportionnelle suivant la règle de La plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9 00 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après Le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, Le conseil municipal devait élire 5 délégués et3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom à été enregistré.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260605-2026-005-001-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Suite délibération n°2026/005/001 du 5 juin 2026
Après le vote du dernier conseiller, Le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel Le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
a. Nombre de conseillers présents et 18
représentés
b. Nombre de conseillers présents à 0
l’appel n’ayant pas pris part au
vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 11
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
par le bureau .
e. Nombre de suffrages déclarés (9
blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 17
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans La commune par le nombre des délégués à élire. IL est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois Le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par Le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260605-2026-005-001-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Suite délibération n°2026/005/001 du 5 juin 2026
INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de délégués LISTE OU DU CANDIDAT ececs Nombre de
TÊTE DE LISTE suffrages (ou délégués suppléants (dans l’ordre décroissant des obtenus D ou obtenus
suffrages obtenus)
BIEN À SEEZ 17 3
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenu :
NOM PRENOM SEXE DOMICILE LIEU DE DATE DE NAISSANCE NAISSANCE
ARPIN Lionel M 4 rue de la Filature - SEEZ Bourg-Saint- 26 décembre Maurice (73) 1973
MAILHÉ Christel F 3 rue des Glières - SEEZ Bourg-Saint-
Maurice (73)
10 août 1962
MERENDET M 1 chemin de Biana - SEEZ Bourg-Saint- 25 novembre Bruno Maurice (73) 1973 LECLÈRE Anne- F 2 rue des Deux Arbres - Clermont (60) 17 juillet 1980 Emmanuelle SEEZ
LECLERCQ M 4bis chemin des Perrières Die (26) 9 juin 1977 Mathieu - SEEZ
IL a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :
NOM PRENOM SEXE DOMICILE LIEU DE DATE DE NAISSANCE NAISSANCE
JACQUEMIN M 1 rue du Combottier - Montreuil (75) 14 février 1948 Jean-Marie SEEZ
JORCIN Fanny F 8 impasse des Soldanelles Vesoul (70) 17 avril 1979 - SEEZ
PAILLEX Willy M 2 rue du Moulin - SEEZ Bourg-Saint- 23 juillet 1982 Maurice (73)
Le Maire a constaté Le refus de 0 délégué(s) après La proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est Le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à L remplacer (art. 1.289) et Le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus du suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
Observations et réclamations
Mme CAMPERS Joëlle n’a pas pris part au vote car elle est de nationalité belge.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260605-2026-005-001-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Suite délibération n°2026/005/001 du 5 juin 2026
Fait et délibéré le 5 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Bruno MERENDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par Les services du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260605-2026-005-001-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026