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Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0005)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104727) / lundi 22 janvier 2024 à 08:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
24-B-0005
Séance du vendredi 19 janvier 2024
DELIBERATION DU BUREAU
FINANCE SOLIDAIRE POUR LA CREATION D'EMPLOIS SUR LE TERRITOIRE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SOUTIEN A
L'ASSOCIATION LES CIGALES DES HAUTS-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNEE
2024 - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021, adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) ;
Vu la délibération 22-B-0548 du Bureau métropolitain du 16 décembre 2022 portant sur le soutien de la MEL au programme d'actions de l'association Les CIGALES des Hauts-de-France ;
I. Exposé des motifs
L'association régionale Les CIGALES des Hauts-de-France contribue à la création d'activité et d'emplois dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Construite autour des clubs citoyens, son intervention est plurielle et poursuit plusieurs missions :
• Mobiliser l'épargne citoyenne pour investir dans des entreprises locales ; • Constituer un réseau qualifié de clubs d'investisseurs citoyens pour l'actionnariat et l'accompagnement de la création d'entreprises pérennes ;
• Identifier les projets de création d'entreprises locales et durables et opérer les rapprochements avec les clubs d'investisseurs ;
• Travailler en articulation avec les outils de la finance solidaire.
Le bilan d'action intermédiaire de l'association au 15 septembre 2023 fait ressortir des résultats satisfaisants : 110 porteurs de projet accueillis, création d'un club Cigales, amélioration des processus de repérage des projets, développement de la formation, etc.
Il est donc proposé de poursuivre ce partenariat en 2024. (104727) / lundi 22 janvier 2024 à 08:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
a. Description des objectifs
Les Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire (CIGALES) interviennent pour les soutenir financièrement lors de la création ou le développement de leur structure. Les Cigales s’engagent également à accompagner chaque entrepreneur pendant 5 ans, au travers d'un processus de parrainage.
La demande de l'association des Cigales des Hauts-de-France a pour objet la poursuite des initiatives soutenues par la MEL:
- La création de 3 à 5 clubs avec une attention particulière pour les Quartiers Politique de la Ville et les territoires ruraux,
- L'accompagnement de 10 à 15 nouvelles entreprises, sous plusieurs formes : coaching, parrainage, conseils sur les aides financières possibles et pour faire face aux problématiques rencontrées par les entreprises, etc.
- L'amélioration du repérage des projets,
- Le développement de la formation des cigaliers et la montée en compétences des bénévoles, etc.
b. Modalités du partenariat
Le soutien de la MEL à l'association les CIGALES Hauts-de France au titre de l'année 2024 s'élève à 50 000 € (un montant identique à celui octroyé à 2023) et représente 15,09 % du budget global de l’association, soit 331 300 €.
Les autres ressources de l'association se répartissent comme suit :
- Conseil Régional Hauts-de-France (90 000 euros) : 27,2 %
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais (11 000 euros) : 3,32 %
- Autres intercommunalités (11 000 euros) : 3,32 %.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions de l'association les CIGALES Hauts-de- France pour l'année 2024;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association les CIGALES Hauts-de-France ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 50 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ