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Déliberation - DEC 2024 03 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 03 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié le_/
r|
A [7
u,
ID
: 031-213104219-20240115-DEC2024_03-AR
SES
—
_
snecncaints
SH860
s
:
us
Commune
de PINS-JUSTARET DECISION
N°
2024-03
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
À
L'ASSOCIATION
OCCITANIE
LIVRE
ETLECTURE
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est membre,
Vu
la
délibération
2021-06-07
du
Conseil
Municipal
portant
adhésion
de
la
Commune
à l’Association
Occitanie
Livre
et
lecture
Vu
la sollicitation
de
l’association,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
à
soutenir
son
action,
DECIDE
:
Article
er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à
Passociation
Occitanie
Livre
et
lecture
pour
l’exercice
2024.
Article
2
:
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à verser,
fixé
à 40.00
€ pour
une
commune
de
moins
de
5000
habitants.
Article
3 :
Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
La
présente
décision
sera
notifiée
à
M.
Le-Président
de
l'association
« Occitanie
Livre
et
lecture
».
Hod.
540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Fnremvr ui m Bi ms m
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publiéle
[7/0
|
L
ID : 031-213104219-202401]5-DEC2024_03-AR
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
15/01/2024.
Le
Maire,
Philippe
(
Mod,
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
means