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Déliberation - Contrat 2025 Honoraires conseils avocat DMMJB
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat 2025 Honoraires conseils avocat DMMJB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 178/2024
à [LLE DE Décision du Maire
Li. 1e S N°191/2024 AN C O Î N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Contrat d’abonnement 2025 avec la SELARL DMMJB AVOCATS pour une prestation de conseils juridiques à la demande
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que la Commune a besoin d’une prestation de conseils juridiques ; Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée ;
Considérant que le projet de convention transmis par la SELARL DMMJB AVOCATS ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention d’honoraires, au titre de l’année 2025, avec la SELARL DMMJB AVOCATS, sise 25 boulevard Gergovia — 63 000 CLERMONT FERRAND, pour effectuer une prestation intellectuelle de conseils juridiques à la demande sur l’ensemble des affaires pouvant concerner la commune.
Article 2 : de dire que la mission sera facturée au tarif forfaitaire de 2 000 € HT, hors frais de déplacement.
Article 3 : de dire que les crédits seront prévus au budget principal 2025 — chapitre 011 — compte 62268 — section fonctionnement.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 6 décembre 2024
Date de publication : g 6 DEC, 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241206-DEC191_2024-DE
Reçu le 06/12/2024