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Arrêté - Arrete 2017 21 27 06 2017 Limitation stationnement RD603
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 21 27 06 2017 Limitation stationnement RD603)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Siklu-sur-Nizo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-
21
29 juin 2017
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
603
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
e
VUIaloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
e
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
+
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
e
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1 ;
e
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
e
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
e
VU
la
DICT
référencée
«
2017062603921D
»
de
la
société
SOBECA
portant
sur
le
projet
de
renforcement
d'une
ligne
HTA
sur
la
RD
603
entre
Courcelles-Chaussy
et
Silly-sur-Nied :
e
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
reçue
le
26
juin
2017,
par
l'entreprise
SOBECA,
représentée
par
Monsieur
Roland
KRAJECKI
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réglementer
les
aménagements
pendant
la
durée
des
travaux ;
ARRETONS
Article
1
:
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
renforcement
d'une
ligne
HTA
sur
la
RD
603
entre
Courcelles-Chaussy
et Silly-sur-Nied
à partir du
10 juillet 2017 et
jusqu'à
la fin des
travaux.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
+
L'entreprise
SOBECA
de
Marange-Silvange
Arrêté
2017-21
du
29
juin
2017
relatif
à
la
limitation
de
stationnement
sur
la
RD
603
1/2 Mairie
de
Siklu-sur-Nied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-
21
29
juin
2017
Fait à Silly-Sur-Nied, le 29 juin 2017
de
AR A)
ignature
et cachet
UK
(|
-(87155)
COURCELLES
CHAUSSY
OL
FN
ALES
EN
Portion
de
voie
où
auront
lieu
les
travaux
y
Le
N
Arrêté
2017-21
du
29
juin
2017
relatif
à
la
limitation
de
stationnement
sur
la
RD
603