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Arrêté - Arrete 2026 26 15 06 2026 limitation stationnement plateau sportif
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 26 15 06 2026 limitation stationnement plateau sportif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie
de
SIElu-sur-Niec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-26
15 juin 2026
ARRETE
PORTANT
LIMITATION
DE
STATIONNEMENT
DANS
LA
ZONE
ENTRE
BORDURES
DU
PLATEAU
SPORTIF
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly
sur
Nied,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
la
demande
présentée
par
la
société
traçage
master
du
15
juin
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
;
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
sur
le
plateau
sportif
le
17
juin
2026
pour
traçage
lignes
parking. Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
15
juin
2026
.
,
?
Par délégation, l'Adjoint au Maire Gilles
POINSIGNON
Signature
et
cachet
Arrêté
2026-26
du
15.06.2026
relatif à la limitation
de
stationnement
dans
la zone
entre
bordures
sur
le plateau
sportif