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Conseil Municipal - Avis liste annuelle jury dassises 2026 Commune Charmes Aisne
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis liste annuelle jury dassises 2026 Commune Charmes Aisne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CHARMES
Charmes,
le
10
avril
2025
AVIS
LISTE
ANNUELLE
DU
JURY
D’ASSISES
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AISNE
M.
Bruno
COCU,
Maire
de
la commune
de
Charmes,
procédera
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la
liste électorale,
de
3 électeurs
qui
formeront
la liste préparatoire
transmise
au tribunal judiciaire
en vue
de
l’établissement
de
la liste annuelle
des jurés
devant
siéger
à la cour
d’Assises
en
2026.
La
séance
est
publique
et
aura
lieu
le
mardi
29
avril
2025
à
09
H
30
en
Mairie
de
Charmes,
salle
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
- 9,
rue
Aristide
Briand
—
02800
CHARMES
+
Tél.
03.23.56.23.09
mairie-charmes@wanadoo.fr