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Conseil Municipal - Avis Liste annuelle du jury dassises pour le departement de lAisne Commune Charmes Aisne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis Liste annuelle du jury dassises pour le departement de lAisne Commune Charmes Aisne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CHARMES
Charmes,
le
28
mai
2026
AVIS
LISTE
ANNUELLE
DU
JURY
D’ASSISES
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AISNE
M.
Nicolas
THIBEUF,
Maire
de
la commune
de
Charmes,
procédera
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la
liste
électorale,
de
3
électeurs
qui
formeront
la
liste
préparatoire
transmise
au
tribunal
judiciaire
en
vue
de
l’établissement
de
la
liste
annuelle
des
jurés
devant
siéger
à
la
cour
d’Assises
en
2027.
La
séance
est
publique
et
aura
lieu
le
mercredi
3 juin
2026
à
10
h
00
en
Mairie
de
Charmes,
salle
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
-— 9,
rue
Aristide
Briand
—
02800
CHARMES
+
Tél.
03.23.56.23.09
mairie-charmes@wanadoo.fr