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unknown - Procès verbal 2025 07 15
Procès Verbal - CM 28 02 2022 Proces verbal
Procès Verbal - Procès verbal 2024 06 18
Procès Verbal - Procès verbal 2025 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 2025 02 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
La
Courtine
du
04
février
2025
à
19H30
Sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
MICHELON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: LEGATHE
Fabrice
PRESENTS
: MICHELON
Jean-Marc,
MEMPONT
EL
Daniel,
PRIEUR
Marcelle,
ROMAN
Alexandru,
LEGATHE
Fabrice,
THAUMIAUX
Delphine,
CHASSAING
Bernard,
GRANET
Sandrine,
QUESNEL
Thierry
(lors
des
délibérations
3
à 5).
REPRESENTE
: LACROIX-BESSE
Suzanne
(pouvoir
à
Daniel
MEMPONTEL),
RAYNAUD-LONGY
Gaëlle
(pouvoir
à
Sandrine
GRANET).
ABSENTS
: QUESNEL
Thierry
(lors
des
délibérations
1
et
2),
COUVREUR
Julien,
LONGY
Camille,
JULIEN
Sophie,
PIQUET
Rémy.
Lesquels
forment,
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Ordre
du
jour :
- Avis
conforme
de
la
commune
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR).
- Convention
CNRACL.
- Augmentation
du
tarif des
cartes
de
pêche.
- Aménagements
de
sécurité
rue
de
l’Eglise
et
rue
des
deux
frères
- demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
Boost’comm'’une.
- Subvention
à l’ Association
des
Sources
de
la
Creuse
pour
l’organisation
du
spectacle
de
Noël
pour
les
enfants.
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal :
2025 001.
Portant
sur
«
Avis
conforme
de
la
commune
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 :
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15 ;
Vu
Particle
L.141-5-3
du
Code
de
l’Énergie
;
Par
délibération
2023
034
du
12
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
délibéré
en
faveur
de
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
À
partir
de
cette
délibération,
les
zones
ont
été
rentrées
dans
l'outil
géographique
national
(https://planification.climat-energie.gouv.fr/)
par
la direction
départementale
des
territoires
(DDT)
avec
laccord
de
M.
le Maire.
La
procédure
d’élaboration
des
zones
d’accélération
prévoit,
en
fin
de
procédure,
que
les
communes
disposent
d’une
ultime
vérification
et validation
des
zones
qu’elles
ont
définies,
avec
un
avis
conforme.
Par
courrier
du
5
décembre
2024,
la préfecture
de
la
Creuse
a retransmis
à M.
le Maire
l’extrait
cartographique
des
zones
d’accélération
telles
que
rentrées
dans
l’outil,
demandant
une
délibération
du
conseil
pour
confirmer
ces
zones.
M.
le
Maire
présente
le
courrier
et
les
zones
par
type
d’énergie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
la
cartographie
des
zones
d’accélération
(ZAEnR)
déterminées
à
partir
de
la
délibération
du
12
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
charge
M.
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique
et à la
Communauté
de
Communes
Haute-Corrèze
Communauté. 2025 002.
Portant
sur
« Convention
CNRACL
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
transmis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse.
IT
est
précisé
que
le
CDG
de
la
Creuse
est
un
intermédiaire
entre
la
CNRACL
et
les
communes
et
qu’il
assure
actuellement
un
certain
nombre
de
missions
pour
notre
collectivité.
La
dématérialisation
de
certains
actes
rend
nécessaire
la
mise
en
place
d’un
conventionnement
régissant
les
relations
du
Centre
et
des
collectivités
affiliées
dans
ses
compétences
en
matière
de
retraite.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Accepte
la convention
sur
la dématérialisation
des
procédures
CNRACL
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Creuse
et la Commune
de
La
Courtine.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
2025_003.
Portant
sur
« Revalorisation
du
tarif
des
cartes
de
pêche
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
dernière
revalorisation
du
tarif
des
cartes
de
pêche
a
été
réalisé
en
2010
comme
suit
:
Carte
à
la
journée
:
-3
€
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans
- 5
€
pour
les
adultes
Carte
à l’année
:
- 25
€
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans
- 50
€
pour
les
adultes
Monsieur
le Maire
propose
de
revaloriser
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
revaloriser,
dès
l’ouverture
de
la
saison
2025,
les
tarifs
des
cartes
de
pêche
ainsi
:
Carte
à la
journée
:
-5
€
pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans
- 8
€
pour
les
adultes
Carte
à l’année :
- 30
€ pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans
- 60
€ pour
les
adultes
Dit
que
les
régisseurs
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
seront
informés.
2025_004.
Portant
sur
« Aménagements
de
sécurité
rue
de
l’Eglise
et
rue
des
deux
frères
- demande
de
subvention
au
titre
du
Boost’
comm'’une
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
étude
a été
demandée
au
Syndicat
de
la
Diège
afin
de
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
rue
de
l’Eglise
et
rue
des
deux
frères,
voies
communales
étroites
bordées
d'habitations,
où
de
nombreux
véhicules
ne
respectent
pas
la
limite
de
vitesse
fixée
à 30
km/h.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
8
960.73
€
HT.
soit
10
752.88
€
T.T.C.
Par
délibération
2024-043
du
21
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal
a sollicité
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
La
Creuse,
au
titre
de
la
dotation
«
Produit
des
amendes
de
police
2023
».
La
somme
de
3
058.30
€
soit
34,13
%
du
montant
H.T.
a été
attribué
à
la
Commune
de
La
Courtine.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
également
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
La
Creuse,
au
titre
du
Boost’comm’une
dont
la
Convention
a
été
signée
le
9 janvier
2024. Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes
:
taux
d’intervention
de
25
%
du
montant
HT.
des
investissements
éligibles. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
Approuve
le projet,
Arrête
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Taux
HT.
TTC.
Dotation
«
Produit
des
34.13%
3
058.30
€
amendes
de
police
2023
»
Boost’comm'une
25
D
2
240.18
€
Autofinancement
40.87%
3
662.25
€
4
394,70
€
Total
100
%
8
960.73
€
Sollicite
attribution
des
aides
susceptibles
d’être
accordées
par Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
Désigne
Monsieur
le
Maire
comme
personne
responsable
de
l’opération,
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
à
intervenir
afin
de
mener
à bien
la réalisation
de
celle-ci.
2025 005.
Portant
sur
«
Subvention
à l’ Association
des
Sources
de
la Creuse
pour
le spectacle
de
Noël
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:
Le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
l’ Association
des
Sources
de
la
Creuse,
dont
la Commune
est
membre,
a
porté
fin
2024,
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël
ouvert,
notamment,
aux
enfants
de
La
Courtine.
Afin
de
participer
au
financement
de
l’opération
et
permettre
l’organisation
d’autres
manifestations
de
cette
ampleur,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
101.31
€
à
l'Association
des
Sources
de
la Creuse.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
d’en
assurer
le règlement.
Le
secrétaire
de
séance,
LEGATHE
Fabrice
Affiché
le
:
9 Q
MARS
2029
Jusqu”au
:
Le
Mises