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Procès Verbal - Procès verbal 2025 12 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Courtine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 2025 12 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
La
Courtine
du
09
décembre
2025
à
19H30
Sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
MICHELON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: LEGATHE
Fabrice
PRESENTS:
MICHELON
Jean-Marc,
CHASSAING
Bernard,
MEMPONTEL
Daniel,
LACROIX-
BESSE
Suzanne,
QUESNEL
Thierry,
GRANET
Sandrine,
LEGATHE
Fabrice,
RAYNAUD-LONGY
Gaëlle,
PRIEUR
Marcelle,
ROMAN
Alexandru.
ABSENTS
: PIQUET
Rémy,
COUVREUR
Julien,
LONGY
Camille,
THAUMIAUX
Delphine,
JULIEN
Sophie Lesquels
forment,
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Ordre
du
jour
:
- Décision
Modificative
opération
d'aménagement
du boulodrome.
- Inscription
de
chemins
au Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et de Randonnée
(PDIPR)
de
la Creuse. - Remboursement
anticipé
de
l’emprunt
contracté
pour
les travaux
du
Centre
de
Secours
de La
Courte.
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal :
2025 033.
Portant
sur
« Décision
Modificative
: Terrain
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 11/12/2025
AugmentatonuBs
credits
CEE
Montant
(oies
LR
Estate
|
Compte
Opé.
Virement à la section d'investissement
042
te one
Eee he
R
023
3 000,00 mass
Remboursements
sur rémunérations
du
f
6419
3 000,00
Maeibanenenn-euee
SLa(3Is 24010
.
3 000,00
Agencements
et aménagements
de
Lerra
MEN
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Ce ne et
Virement
de
la section
de
fonctionnemen !
3 000,00
. 40
AE
CUBE
REC
E)
300000
Solide
3000 ,00
2025 034.
Portant
sur
« Inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
de
la Creuse
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 11/12/2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L 361-I
et L
365-1
du
Code
de
l'environnement,
VU
le Code
du Tourisme,
VU
l'article 56
de
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
abrogé
par
l’ordonnance
du
18
Septembre
2000
transférant
aux
départements
la
compétence
en
matière
d'établissement
des
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
VU
le
décret
n°86-197
du
06
février
1986
relatif
au
transfert
de
compétence
aux
départements
en
matière
d'itinéraires
de promenade
et de randonnée,
VU
la circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de promenade
et de randonnée,
VU
la délibération
du
19 mai
2008
de
l'Assemblée
Départementale
approuvant
le PDIPR
de la Creuse,
VU
la délibération
n°
CD2015-12/3/10
en
date
du
15
décembre
2015
prise
par
l’Assemblée
Départementale
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse. Vu
Les
délibérations
prises
en
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
des
15/12/2015
et
07/07/2023
inscrivant
au
PDIPR
les
chemins
présents
dans
les
délibérations
de
la
commune
prises
les
23/05/2013
et
28/02/2023
n°2023-006.
YU
la
délibération
de
l’Assemblée
Départementale
du
30
septembre
2022
relative
à l'intégration
au
PDIPR
au
Plan
départemental
des
espaces
sites
et
itinéraires
(PDEST).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
-
de
la
mise
à jour
du
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
les
précédents
chemins
inscrits
au
PDIPR
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
en
date
23/05/2013
et
28/02/2023
n°2023-006
nécessitent
une
actualisation.
-
de
la
nouvelle
procédure
d’inscription
des
chemins
au
PDIPR
-
du
projet
d’inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la
Creuse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DÉCIDE
- de
demander
l’inscription
des
chemins
concernés
(conformément
à la
carte
du
tracé
annexée
à
la
présente
délibération)
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la
Creuse,
Ces
chemins
cités
ci-dessous,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
sont
publics
ou
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
cominune.
Itinéraires
concernés
:
-
Chemin
de
Mémoire
—
Incontournable
-
Saint-Denis
Les
chemins
concernés
par
ces
itinéraires
sont
:
1.
Chemin
Charrière
de
la
Côte
(section
AB)
Les
chemins
privés
traversant
les
parcelles
suivantes
sont
intésrés
aux
itinéraires
:
À.
Parcelle
AC112,
AC
7,
AB
439,
AB
286,
AB
441,
AB
370,
AB
327,
AB
70,
(Commune
de
la
Courtine)
B.
Parcelle
AB
465
C.
Parcelles
AB
453
et
AB
461
(Communauté
de
communes
Sources
de
la
Creuse)
- de
conserver
à ces
sentiers
de
randonnée
un
caractère
public
et
ouvert,
praticable
toute
l’année.
- de
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
conventions
de
passage
sur
cet
itinéraire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’assistance
du
Département
de
la
Creuse
pour
toutes
questions
d’ordre
technique,
administrative
ou
législative
concernant
les
chemins
inscrits
ou
à inscrire
au
PDIPR
et
les
itinéraires
de
randonnée
sur
le
Département.
Que
l'inscription
des
chemins
ruraux
au
PDIPR
vaut
inscription
au
Plan
départemental
des
espaces
sites
et
itinéraires
(PDESH).
La
présente
délibération
complète
les
délibérations
23/05/2013
et
28/02/2023
n°2023-006
prises
pour
l'inscription
des
chemins
au
PDIPR.
2025
035.
Portant
sur
« remboursement
anticipé
de
emprunt
contracté
pour
le
financement
des
travaux
du
Centre
de
Secours
de
La
Courtine
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:11/12/2025
Vu
la
délibération
2025
015
du
Conseil
Municipal
en
date
14
avril
2025
portant
financement
des
travaux
du
Centre
de
Secours
-
Contrat
de
prêt,
prévoyant
la
possibilité
du
remboursement
par
anticipation
sans
pénalité
avant
les
12
mois.
Les
travaux
étant
désormais
terminés
et
l’ensemble
des
factures
étant
payées
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
au
remboursement
par
anticipation
sans
pénalité
sur
l’exercice
2025
du
contrat
de
prêt
n°00005497923.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LEGATHE
Fabrice
_.
dean
Marc
MICHELON
PET
AT
CN
LEE
T
ES
LT
Affichélé:
- 2 MARS 2076
Jusqu'au : Le
Maire,