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Déliberation - 065 1 juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 065 1 juillet 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Délibération n°
20160107-0065
REPUBLI NCAISE 4
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR €?
(Hautes-Alpes) a XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2016 ‘an deux mil seize le premier du mois de JUILLET à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St BE 2R ed : Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, « Nihil nisi a numine » datée du 24 Juin 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme MILLON Florence ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE - SOUSCRIPTION RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE
CHARBILLAC
Monsieur le maire rappelle la délibération relative à la restauration de la chapelle de Charbillac.
Il porte à la connaissance du conseil municipal que dans le cadre de la restauration de la chapelle de Charbillac, il compte faire appel à la Fondation du Patrimoine.
Un contact a été pris avec la Fondation du Patrimoine pour solliciter une aide financière. Cette aide serait un abondement au montant récolté par le lancement d'une souscription auprès de particuliers ou d'entreprises à condition que la dite souscription soit au moins égal à 5% du montant des travaux.
Cette souscription bénéficie d'avantages fiscaux. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don (dans la limite globale de 20% du revenu imposable) mais, également de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.
Les dons faits à la Fondation du Patrimoine par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.
Une plaquette explicative portant le bulletin de souscription devra être éditée aux frais de la commune.
Une convention sera signée ultérieurement avec la Fondation du Patrimoine expliquant ce partenariat et les modalités de souscription.
Le maire demande l'autorisation de pouvoir signer ladite convention.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL : Délibérationn® 20160107-0065 X APPROUVE l'exposé du Maire : DECIDE de lancer une souscription auprès de la population locale : AUTORISE le Maire à signer avec la Fondation du Patrimoine tout document se rapportant à la souscription notamment la convention. Membres en exercice: 19 Membres présents : 15 représentés 4 Ainsi fait et délibéré le 1°" Juillet 2016 Pour : 19 Abstention : 0 Pour copie conforme Contre : o Le Maire, Laurent DAUMARK te