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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d15 signee legalisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Fr pubié le AHOU (2026 Î 10 : 057-200039907-20260408-D15_EFLEC_CA_COL-DE Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
Date de la convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers élus : 50 a Te Nombre de conseillers présents : 46
Date de l'affichage : 30 mars 2026 Nombre de votes : 49
Le 8 avril 2026 — huit avril deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 30 mars 2026, s'est réunie à la Salle des Fêtes de Cheminot, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 45
Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND , Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent NOEL, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean- Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN, Corinne ZIEGER.
Suppléant remplaçant de droit du titulaire absent : 1
Monsieur Maurice LEONARD, suppléant de THIMONVILLE
Pouvoirs: 3 Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER
Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING Monsieur Jean-Luc ETIENNE a donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS
Assistaient également à la réunion :
° Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, suppléant d'AUBE
Monsieur Eric RETTEL, suppléant de BECHY
Monsieur Angel MIDENET, suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Yves MARCIN, suppléant d'ORNY
Monsieur Thierry FAIVRE, suppléant de SECOURT
Madame Laurence PIERROT, suppléante de VIGNY
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin, e Des habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 4704/2026
ID : 057-200039907-20260408-D15_ELEC_CA_COL-DE
Communauté de communes
15. Délibération n° 15 votée le 08/04/2026 — Désignation des délégués de la Communauté de
Communes du Sud Messin dans les Conseils d'Administration du collège Lucien Pougué à
Rémilly et du collège Nelson Mandela à Verny (5.3)
Rapporteur: Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin
Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que l'article R.421-14 du Code de l'Education indique que la Communauté de Communes du Sud Messin siège au sein des Conseils d'Administration des collèges implantés sur son territoire.
La Communauté de Communes y est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de chaque Conseil d'Administration des collèges à Rémilly et à Verny.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, par un vote à main levée :
- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au sein des Conseils d'Administration du collège Lucien Pougué à Rémilly et du collège Nelson Mandela à Verny :
CA du collège Lucien Pougué à Rémilly
Titulaires Suppléants
1 —- M. Gilles DROUIN 1 - M. Jean-Marc PORTENSEIGNE
CA du coliège Nelson Mandela à Verny
Titulaires Suppléants
1 — M. Jean-Marc REMY 1 —- Mme Audrey CHOLEY
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme GOIN, le 8 avril 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application
« Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr