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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budget primitif 2023 budget annexe ZAE ZAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budget primitif 2023 budget annexe ZAE ZAC)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
= = ee’ re Publié le
ps ID : 014-241400415-20221217-D162 171222-DE
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1% Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°"° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO que
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 1197 Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9Ÿ"° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D162 171222
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ANNEXE ZAE-ZAC
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fNn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le Se
ID :014-241400415-20221217-D162 171222-DE
Le Conseil Communautaire, suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 18 novembre 2022
et sur avis de sa Commission des Finances réunie le 02 décembre 2022, est invité à
approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023, qui s'établit de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
En dépenses à 832 000,00 €
En recettes à 832 000,00 €
Section d'investissement
En dépenses à 832 000,00 €
En recettes à 832 000,00 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 18 novembre 2022,
VU le projet de Budget Primitif annexe pour les zones d'activités économiques et les Zones
d'aménagement concerté, présenté et commenté par Monsieur Michel CHEVALLIER,
chapitre par chapitre, tant pour la section de Fonctionnement que pour la section
d'investissement, pour l'exercice 2023,
Sur PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 02 décembre 2022
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE le Budget primitif annexe de l'exercice 2023, pour les Zones d'activités économiques
et les Zones d'aménagement concerté, qui s'établit de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
En dépenses à 832 000,00 €
En recettes à 832 000,00 €
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNn#os
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer i Deauville } Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le — —*—
ID :014-241400415-20221217-D162 171222-DE
Section d'investissement
En dépenses à 832 000,00 €
En recettes à 832 000,00 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYwoc
Bénerville-sur-Mer : Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilters-sur-Mer | Villerville