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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Budget primitif annexe ZAE ZAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Budget primitif annexe ZAE ZAC)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D160_121225
BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget annexe ZAE-ZAC
Le Conseil Communautaire, suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 7 novembre 2025 et sur avis de sa Commission des Finances réunie le 21 novembre 2025, est invité à approuver le Budget Primitif de l’exercice 2026, qui s’établit de la façon suivante : Page | 2
Section de Fonctionnement
En dépenses à 2 199 749,54 €
En recettes à 2 199 749,54 €
Section d’investissement
En dépenses à 2 199 749,54 €
En recettes à 2 199 749,54 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VU le débat d’orientation budgétaire en date du 7 novembre 2025,
VU le projet de Budget Primitif annexe pour les zones d’activités économiques et les Zones d’aménagement concerté, présenté et commenté par Monsieur Michel CHEVALLIER, chapitre par chapitre, tant pour la section de Fonctionnement que pour la section d’Investissement, pour l’exercice 2026,
Le Conseil communautaire
Sur PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 21 novembre 2025
VOTE le Budget primitif annexe de l’exercice 2026, pour les Zones d’activités économiques et les Zones d’aménagement concerté, qui s’établit de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
En dépenses à 2 199 749,54 €
En recettes à 2 199 749,54 €
Section d’investissement
En dépenses à 2 199 749,54 €
En recettes à 2 199 749,54 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président