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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budget primitif 2023 budget annexe assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budget primitif 2023 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
cœur côte fleurie
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ee
à # ID :014-241400415-20221217-D164 171222-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
Communauté
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°7° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°"° Vice- Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°7° Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11 Vice-Présidente, pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS gère Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à lhsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D164 171222
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer { Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le — —
ID :014-241400415-20221217-D164 171222-DE
Le Conseil Communautaire, suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 18 novembre 2022
et sur avis de sa Commission des Finances réunie le 02 décembre 2022, est invité à
approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023, qui s'établit de la façon suivante :
Section d'Exploitation
En dépenses à 2 788 736,00 €
En recettes à 2 788 736,00 €
Section d'investissement
En dépenses à 3 558 574,00 €
En recettes à 3 558 574,00 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 18 novembre 2022,
VU le projet de Budget Primitif présenté et commenté par Monsieur Michel CHEVALLIER,
chapitre par chapitre, tant pour la section d'Exploitation que pour la section
d'investissement, pour l'exercice 2023,
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 02 décembre 2022,
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE] le Budget de l'Assainissement 2023, qui s'établit de la façon suivante :
Section d'Exploitation
En dépenses à 2 788 736,00 €
En recettes à 2 788 736,00 €
Section d'investissement
En dépenses à 3 558 574,00 €
En recettes à 3 558 574,00 €
Le Président :
Communauté Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de Communes de la Collectivité
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnwoc
Bénervitle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ———
ID :014-241400415-20221217-D164 171222-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Fhsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville