Arrêté - arrt 23.107 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA travaux tranche Rue du Vallespir

Documents similaires

Arrêté - arrt 23.126 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.120 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.112 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.83 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.106 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.185 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.02 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.108 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.75 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.269 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.107 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA travaux tranche Rue du Vallespir Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.107 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA travaux tranche Rue du Vallespir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, D

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1-23.107

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE -— ARRETE DE CIRCULATION

ENTREPRISE SOTRANASA

TRANCHEE SUR CHAUSSEE/TRANCHEE SUR TROTTOIR

ROUTE BARREE/RUE DU VALLESPIR

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise SOTRANASA, en date du lundi 3 avril 2023, concernant la réalisation de tranchée sur chaussée et tranchée sur trottoir, Rue du Vallespir, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux, Rue du Vallespir, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 22 mai 2023 au samedi 3 juin 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la Rue du Vallespir est barrée. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'arlicle 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Les)

Fait à SOREDE/{e ? 25: ya 2

Le Maire, | = Le

<

YYe

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le FRS nnee de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépël d'une demande d'aide juridictionnelte. Le tribunal administraff peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet | www.telerecours.fr