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Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 145 spécial publié le 30 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 145 spécial publié le 30 novembre 2018
Sommaire affiché du 30 novembre 2018 au 29 janvier 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 145 spécial publié le 30 novembre 2018
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n°1118 du 29 novembre 2018 autorisant la société Surveillance Cynophile Assistance Dissuasion à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la commune de Soisy sur Seine à l’occasion du marché de noël du 30 novembre au 3 décembre 2018
2 D
CA
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
n°
1118
du
29
novembre
2018
Autorisant
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique,
par
la
société
Surveillance
Cynophile
Assistance
Dissuasion
17,
rue
du
Bel
Air
91090
LISSES
à exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et R.613-5
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
24
août
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-174
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne;
VU
l'autorisation
n°AUT-091-2113-06-10-20140382818
délivrée
par
le
CNAPS
le
4
août
2015
autorisant
la
société
Surveillance
Cynophile
Assistance
Dissuasion
située
17,
rue
du
Bel
air
91090
LISSES
à exercer
des
activités
de
surveillance
ou
de
gardiennage ; 2
VU
la
demande
d’autorisation
reçue
le
15
novembre
2018,
de
la
Mairie
de
SOISY
SUR
SEINE,
afin
que
la
société
Surveillance
Cynophile
Assistance
Dissuasion
située
17,
rue
du
Bel
Aïr
91090
LISSES
puisse
exercer
des
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique
autour
de
la salle
des
fêtes
et
de
l’allée
et
l’avenue
Chevalier,
et
sur
une
partie
de
de
l’avenue
Victor
Hugo
à
l’occasion
du
marché
de
noël
à SOISY
SUR
SEINE,
du
30
novembre
au
3
décembre
2018.
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public,
d’accorder
l’autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1er
: la société
Surveillance
Cynophile
Assistance
Dissuasion
située
17,
rue
du
Bel
Air
91090
LISSES
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
sur
la
commune
de
SOISY
SUR
SEINE,
(91
450)
à l’occasion
du
marché
de
noël
du
30
novembre
au
3
décembre
2018.
ARTICLE
2
:La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
Messieurs
Damien
JARLES,
Johan
CHAPARRO,
Jérémy
MAULLER,
Vincent
TOURY
et Terry
MERIDE.
ARTICLE
3
: La
surveillance
sur
la
voie
publique
est
complétée
par
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
HARMANT,
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien
: 250269602960145
, Monsieur
Maxime
HARMANT
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien
:250269604882535
, Monsieur
Brahima
KONE
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien
:250269606871873
et
de
Monsieur
Daouda
DAO
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien:
250269810051133.
ARTICLE
4 : Les
agents
mentionnés
aux
articles
2
et
3 pour
assurer
les
missions
de
sécurité
et de
surveillance
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
5:
La
présente
autorisation
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l’expiration
de
la mission.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Maire
de
Soisy
sur
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’entreprise
intéressée
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet ,
Sébastien
CZ
EL