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Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal du 7 avril 2014
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal du 7 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT, Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Rachel ALBRECHT, Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Didier BOUCHARDON, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL et Michel FRESLON, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusé : Claudy LAGACHE
Procuration : Claudy LAGACHE à Annie ANDRÉ
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Marie-Laure BÉATRIX
31 DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de 0 à 10 000 euros. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
Date de convocation
01/04/2014
Date d’affichage
14/04/2014
Nombre de conseillers
en exercice
22
Présents
21
Votants
22 ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, jusqu’à 5 000 euros ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 5 000 euros ;
de donner en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;
d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à 240-3 du Code de l’Urbanisme ;
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
32 MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE
L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’il y a lieu de recourir au scrutin secret pour toute désignation ou nomination. Toutefois, le dernier alinéa cet article précise que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Considérant l’intérêt de cette procédure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations.
• PRECISE que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou réglementaire exige le vote à bulletin secret.
• PRECISE que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L 2122-21.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
33 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions communales : Commission Environnement :
Missions Environnement
de l’embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager),
de l’entretien des espaces verts et du fleurissement,
de la politique énergétique,
de la gestion des cimetières,
de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission fêtes et cérémonies)
Membres : Irène BOYER Vice-Présidente
Marie-Laure BEATRIX
Jean-Louis BELLANGER
Alain FILLATRE
Michel FRESLON
Michelle REVELUT
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Voirie – Réseaux - Sécurité :
Missions Voirie et Réseaux - Sécurité
du suivi du bon état de la voirie
du suivi des canalisations et réseaux divers
projets pistes cyclables
éclairage public
de la politique énergétique
Membres : Irène BOYER, Vice-Présidente
Rachel ALBRECHT
Jean-Louis BELLANGER
Didier BOUCHARDON
Alain FILLATRE
Michel FRESLON
Séverine GESBERT
Jacques SAILLANT
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Bâtiments et Urbanisme :
Missions Bâtiments
élaboration des projets de construction de nouveaux bâtiments
recenser et proposer un planning d’actions pour les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune rendus nécessaires au bon fonctionnement. (partenariat avec la commission environnement mise à disposition du personnel technique) assurer un suivi permanent de l’état des bâtiments communaux
assurer le suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux. Missions Urbanisme (en partenariat avec commission environnement)
d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village (aménagement zone d’activité, lotissement, etc)
de la révision ou de l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Membres : Jacques SAILLANT, Vice-Président
Rachel ALBRECHT
Jean-Louis BELLANGER
Christophe BOUGET
Irène BOYER
David CAZIMAJOU
Jean-Marc CHAVEROUX
Alain FILLATRE
Sophie FOUREL
Michel FRESLON
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission des Affaires scolaires et périscolaires :
Missions :
d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves ;
d’être en contact permanent avec le CIAS (gestion périscolaire)
suivi de la mise en place de la réforme du rythme scolaire
restauration scolaire
Membres : Miguel NAUDON, Vice-Président
Christine BRETON
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Séverine GESBERT
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Vie associative (culturelle – sportive) :
Missions Vie associative
d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations (Val’Rhonne, GSSP, sports…)
d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel, sportif…
d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative,
d’être en relation avec la Bibliothèque
Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Irène BOYER
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Pour : 22 Contre : / Abstention : / Commission Fêtes et Cérémonies :
Missions Fêtes et cérémonies
De l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement
- Accueil des nouveaux arrivants,
- Des manifestations festives
- Des manifestations commémoratives,
De la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission environnement)
Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Irène BOYER
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Séverine GESBERT
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Sports et loisirs :
Mise en œuvre d’actions favorisant la pratique du sport sur la commune. Mise en place de moyens de proximité pour les jeunes ;
Animation des réflexions pour la construction d’un gymnase
Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Marie-Laure BEATRIX
David CAZIMAJOU
Jean-Marc CHAVEROUX
Miguel NAUDON
Charles MESNIL
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Information et Communication :
Missions Informations
de l’élaboration du Bulletin d’informations municipales
de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières animation du tableau d’affichage
animation et maintenance du site de la commune
Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président
Marie-Laure BEATRIX
Didier BOUCHARDON
Christine BRETON
Miguel NAUDON
Michelle REVELUT
Charles MESNIL
Pour : 22 Contre : / Abstention : / Commission Développement économique :
Missions Développement économique
Elle traite des questions relatives à la promotion du territoire, l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique, le développement de celles existantes, ou tourisme.
Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président
Rachel ALBRECHT
Marie-Laure BEATRIX
Irène BOYER
Jean-Marc CHAVEROUX
Claudy LAGACHE
Charles MESNIL
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission des finances :
Missions
de la programmation budgétaire,
de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi
leviers : pour Economies budgétaires
négociation des taux bancaires
communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.
Membres : Rachel ALBRECHT, Vice-Présidente
Christine BRETON
Sophie FOUREL
Jean-Marc CHAVEROUX
Claudy LAGACHE
Annie ANDRE
Jacques SAILLANT
Christophe BOUGET
Irène BOYER
Miguel NAUDON
Michelle REVELUT
Charles MESNIL
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
34 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein des diverses structures intercommunales dont elle fait partie. Après avoir fourni des explications sur les compétences de chacune des structures, le Conseil Municipal délègue les personnes suivantes :
Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne »
- Didier PEAN, Maire
- Michelle REVELUT,
- Rachel ALBRECHT
- David CAZIMAJOU
- Jean-Marc CHAVEROUX
se portent candidats aux fonctions de délégués de la commune.
Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Restaurant scolaire
- Didier PEAN, Maire,
- Miguel NAUDON, Adjoint au Maire aux affaires scolaires
- Annie ANDRE
- Christophe BOUGET
se portent candidats aux fonctions de délégués de la commune.
Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Comité de Jumelage WELTON Angleterre
- Didier PEAN, Maire,
- Sophie FOUREL
- Christine BRETON
- Béatrice BRILLANT
se portent candidats aux fonctions de délégués de la commune.
Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Comice Agricole Cantonal
- Marie-Laure BEATRIX
- Michelle REVELUT
- David CAZIMAJOU
se portent candidats aux fonctions de délégués de la commune.
Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne (S.I.B.R.)
Le Conseil Municipal
Vu les articles L 5211-6 à L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du S.I.B.R.,
Considérant qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du S.I.B.R.
Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune : Madame Irène BOYER, Monsieur Jean-Louis BELLANGER, Monsieur Michel FRESLON et Madame Rachel ALBRECHT ;
Conformément à l’article L 5211-7 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :
élit Madame Irène BOYER (21 voix), Monsieur Jean-Louis BELLANGER (19 voix) en tant que délégués titulaires de la commune de Moncé en Belin au sein du S.I.B.R.
élit Madame Rachel ALBRECHT (22 voix) en tant que déléguée suppléante de la commune de Moncé en Belin au sein du S.I.B.R.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Centre National Action Sociale (C.N.A.S)
- Miguel NAUDON
se porte candidat à la fonction de délégué local de la commune.
Le Conseil Municipal accepte sa candidature à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Région Mancelle (SIDERM)
Le Conseil Municipal
Vu les articles L 5211-6 à L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SIDERM,
Considérant qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du SIDERM,
Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune : Monsieur Didier PEAN, Monsieur Alain FILLATRE, Monsieur Michel FRESLON, Monsieur Jean-Louis BELLANGER, et Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX. Conformément à l’article L 5211-7 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :
élit Monsieur Didier PEAN (22 voix), Monsieur Alain FILLATRE (19 voix) en tant que délégués titulaires de la commune de Moncé en Belin au sein du S.I.B.R.
élit Monsieur Jean-Louis BELLANGER (21 voix) et Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX (22 voix) en tant que délégués suppléants de la commune de Moncé en Belin au sein du SIDERM.
35 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Vu les articles L 123-4 à L 123-9 et 123-7 à R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des familles,
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale que les articles L 123-6 et R-123-7 susvisées exigent un minimum de quatre membre élus et un maximum de huit membre élus.
Le Conseil Municipal décide de maintenir à 11 le nombre de membres du C.C.A.S., et donc de désigner 5 représentants du Conseil Municipal. Il est rappelé que les représentants du Conseil Municipal sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.
- Miguel NAUDON
- Annie ANDRE
- Béatrice BRILLANT
- Françoise COURTEL
- Christophe BOUGET
se portent candidats aux fonctions de représentants du conseil municipal.
Nombre de votants : 22
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 22
Ont obtenu : Pour 22
- Miguel NAUDON
- Annie ANDRE
- Béatrice BRILLANT
- Françoise COURTEL
- Christophe BOUGET
Les membres nommés par le Conseil Municipal sont :
- Miguel NAUDON
- Annie ANDRE
- Béatrice BRILLANT
- Françoise COURTEL
- Christophe BOUGET 36 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, et aux Adjoints.
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, dans les limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et l 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Maire : 43 %
- Adjoints : 16.5 %
Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.
Article 4 : dit que la date d’entrée en vigueur de cette délibération est fixée au samedi 29 mars 2014.
Pour : 22 Contre : Abstention :
ASSURANCE
Avenant n° 3 aux contrats : Villassur – Véhicules – Mission collaborateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;
Considérant que les cotisations de ces contrats sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles cotisations 2014 définies ci-dessous :
37 Contrats d’Assurance
Cotisations
annuelles 2013
TTC
Indexation suivant
l’évolution de
l’indice FFB
Cotisations
annuelles 2014
TTC
Contrat Villassur 8 196.33 € Indice 2013 :898.50 Indice 2013 : 915.80 8 353.69 €
Contrat véhicules 3 194.03 €
Indice 2013 : 177.96
Indice 2013 : 182.94
+
Régularisation de
l’exercice 2013
(Citroën C15 et
Balayeuse
2 918.28€
Contrat mission collaborateur 469.83 €
Indice 2013 : 177.96
Indice 2013 : 182.94 482.93 €
Total 11 754.90€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2014 définies ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,
dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2014.
Pour : 22 Contre : Abstention :
38
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Contrat de cession de droits d’exploitation avec la Compagnie à Trois Branches et l’Association La P’tite Tremblote
Dans le cadre du festival Haut les Mots, la Bibliothèque Municipale propose d’organiser différentes manifestations, à savoir :
le 9 mai 2014 : un atelier de découverte Jazz à 18 h 30 à la Bibliothèque Municipale le 24 mai 2014 : une animation artistique (Cluedo géant) proposée par l’Association la P’tite Tremblote et une représentation du Textazik « Jazz et Polar au Féminin » présentée par la Compagnie à Trois Branches.
Le coût de cette manifestation s’élève à 400.00 € pour l’Association la P’tite Tremblote et 700.00 € pour la Compagnie à Trois Branches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de s’associer avec l’Association la P’tite Tremblote pour un coût de 400.00 € et la Compagnie à Trois Branches pour un coût de 700.00 €
autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec ces deux organismes.
autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Bibliothèque départementale une subvention de 40 % soit 440.00 €.
dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2014.
Pour : 22 Contre : Abstention : 39 DEMANDE DE PREEMPTION PAR LA SAFER Parcelle section A n° 154
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de demande de préemption de la SAFER MAINE OCEAN d’une parcelle d’une superficie totale de 2ha 24a 00ca, sise sur la commune de Moncé en Belin, au lieudit « les luères ».
Cette propriété est cadastrée comme suit :
Section : A n° 154 – Surface : 2ha 24a 00ca
Les conditions financières de l’opération sont les suivantes :
- Prix de cession : 45 000 €
- Provision des frais d’acte notariés (provision) : 2 180 € TTC
- Frais de dossier de préemption : 264 € TTC,
Soit un montant total de l’opération de 47 444 €, payable au plus tard le 30 juin 2014, plus intérêts de retard au-delà de cette date au taux de 7 % l’an.
L’acception du cahier des charges suivant (document joint) :
- Maintien de la destination agricole pendant 10 ans,
- Engagement de louer la parcelle, objet de la présente demande de préemption à un agriculteur agrée par la SAFER,
- Mise en place d’un pacte de préférence au profit de la SAFER pendant une durée de 10 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :
Vu l’intérêt pour la commune d’acquérir ladite propriété en vue de maintenir et préserver l’activité agricole
décide d’acquérir de la SAFER MAINE OCEAN la propriété susdite d’une superficie de 2ha 24a 00ca, moyennant le coût total de 47 444 € comprenant le prix de cession, les frais notariés (provision) er les frais de dossier Safer, payable au plus tard le 30 juin 2014, outre intérêts au-delà au taux de 7 % l’an.
décide en conséquence de solliciter la SAFER MAINE OCEAN d’exercer son droit de préemption sur cette propriété.
donne au Maire tous pouvoirs pour accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition en en payer le prix.
Pour : 21 Contre : Abstention : 1 40 QUESTIONS DIVERSES
Planning des prochaines réunions du Conseil Municipal
Mercredi 14 mai 2014 à 20 h 30
Mercredi 11 juin 2014 à 20 h 30
Lundi 7 juillet 2014 à 20 h 30
Vendredi 29 août 2014 à 20 h 30