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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 183 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 183 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-183
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2022 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2022-07-27-00005 - Arrêté confiant la suppléance du poste de préfet
des Pyrénées-Atlantiques à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous préfet de
Bayonne pour les journées des 28 et 29 juillet 2022 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-07-27-00005
Arrêté confiant la suppléance du poste de préfet
des Pyrénées-Atlantiques à M. Philippe LE
MOING-SURZUR, sous préfet de Bayonne pour
les journées des 28 et 29 juillet 2022
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-07-27-00005 - Arrêté confiant la suppléance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous préfet de Bayonne pour les journées des 28 et 29 juillet 2022 3 EE RÉNÉES. | Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté confiant la suppléance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à
M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne,
pour les journées des 28 et 29 juillet 2022
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de
Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-05-19-00001 du 17 mai 2022 donnant délégation de signature à M. Martin
LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant que M. Eric SPITZ, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et M. Martin LESAGE,
secrétaire général, seront absents simultanément du département des Pyrénées-Atlantiques les jeudi 28 et
vendredi 29 juillet 2022 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article premier_: M. Philippe LE MOING-SURZUR, en sa qualité de sous-préfet de l'arrondissement de
Bayonne, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet pour les journées des 28 et 29 juillet 2022.
Article 2: Délégation de signature est donnée, à ce titre à M. Philippe LE MOING-SURZUR en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-07-27-00005 - Arrêté confiant la suppléance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous préfet de Bayonne pour les journées des 28 et 29 juillet 2022 4 Article 3: Monsieur le préfet et monsieur le sous-préfet de Bayonne, sous-préfet désigné pour ia
suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 27 juillet 2022
Le Préfet,
Eric SPITZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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