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Arrêté - rue ampere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue ampere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_181_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
IT
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs de
police du
Maire,
VU
l'arrêté municipal
N° 2435 du
14
mai
1996, fixant les limites de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l’intérieur de l’agglomération de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N° 2025_060_PM
du
09 Avril
2025,
réglementant le stationnement en zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération, VU
le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8,
R 411-25,
R 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU
le code pénal notamment l’article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du 15/09/2026 formulée par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Infrastructures
Loire
Auvergne
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d’une
partie
du
domaine
public,
ainsi
que
la
REDUCTION
de
la
voie
de
circulation
sur
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire
à
l'adresse
:
2
Rue
Ampere
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
28/09/2026
à
07:00
au
02/10/2026
à
18:00, afin de permettre une tranchée pour pose de réseau BT ENEDIS, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement de la tranchée pour pose de réseau BT ENEDIS, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 28/09/2026 à 07:00 au 02/10/2026 à
18:00.
ARRETE
Article
1
En vue de permettre la
réalisation de la tranchée pour pose de réseau
BT ENEDIS
mentionnés ci-
dessus,
La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour effectuer
une
tranchée
pour
la
pose
de
réseau
BT ENEDIS à
l'adresse
2
Rue
Ampere
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
28/09/2026 à
07:00
au 02/10/2026 à
18:00
Article
2
La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
est
autorisée
à
occuper une partie du stationnement public pour une tranchée pour pose de réseau
BT ENEDIS à
l'adresse
2
Rue
Ampere
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
28/09/2026
à
07:00
au
02/10/2026
à
18:00 Article 3 La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
une
tranchée
pour
pose
de
réseau
BT
ENEDIS
à
l'adresse
2
Rue
Ampere
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
28/09/2026
à
07:00
au
02/10/2026
à
18:00.
Dans ce cadre là,
la circulation sera
REDUITE à
l'adresse
2
Rue Ampere 43120
Monistrol-
sur-Loire, du
28/09/2026 à 07:00 au 02/10/2026 à
18:00. Article
4
La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
entretenue
et
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
et
retirés
par
ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise en
état
lui
seraient
facturés.
Article
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
9
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10
La
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Infrastructures
Loire
Auvergne,
le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
15/09/2026
<
No
fé
RS
Le Maire,