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Arrêté - rue lavoisier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue lavoisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
07/01/2025
14:37
Arrêté
n°
2025
001
PM
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2025_001_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2023_124
du
23
juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l’agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande
du07/01/2025
formulée
par
l'
Entreprise
TREMA
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
, ainsi
que
la
FERMETURE
de
la
voie
de
circulation
à
l'adresse
Rue
Lavoisier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/01/2025
à
08:00
au
17/01/2025
à
18:00,
afin
de
permettre
expertise
d'une
canalisation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
expertise
d'une
canalisation,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
09/01/2025
à
08:00
au
17/01/2025
à
18:00.
ARRETE
Article
1
En
vue
de
permettre
la
réalisation
expertise
d'une
canalisation
mentionnés
ci-dessus,
L'Entreprise
TREMA
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
expertise
d'une
canalisation
à
l'adresse
Rue
Lavoisier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/01/2025
à
08:00
au
17/01/2025
à
18:00
Article
2
L'Entreprise
TREMA
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
stationnement
public
pour
expertise
d'une
canalisation
à
l'adresse
Rue
Lavoisier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/01/2025
à
08:00
au
17/01/2025
à
18:00
Article
3
L'Entreprise
TREMA
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
expertise
d'une
canalisation
à
l'adresse
Rue
Lavoisier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/01/2025
à
08:00
au
17/01/2025
à
18:00.
Dans
ce
cadre
là,
la
circulation
sera
SUPPRIME
à
l'adresse
Rue
Lavoisier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/01/2025
à
08:00
au
17/01/2025
à
18:00.
Article
4
Société
Entreprise
TREMA
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesure
devront
être
prises
par
L'
Entreprise
TREMA
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
sociétés
présentes
sur
les
lieux
de
leur
intervention,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/37191?told=0
1/2 07/01/2025
14:37
Arrêté
n°
2025
001_
PM
secours. Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
entretenue
et
à
la
charge
de
Société
Entreprise
TREMA
et
retirés
par
ses
soins
à
l'issus
des
travaux.
Article
6
Société
Entreprise
TREMA
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
7
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
TREMA
sur
la
rue
des
frères
HYATT,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
société
TREMA
pour
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
HYATT
et
désirant
se
rendre
sur
la
commune
de
STE
SIGOLENE.
La
société
TREMA
mettra
également
en
place
une
déviation
pour
les
véhicules
désirant
emprunter
la
rue
LAVOISIER.
Article
8
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation. Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L122-29
du
code
des
communes.
Article
10
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Article
11
Société
Entreprise
TREMA
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
07/01/2025
Le
Maire,
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/37191
?told=0
2/2