Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.03.246 ocdp photo filmeur
Arrêté - 2026.04.394 ocdp filmeur photo
Arrêté - 2025.06.674 ocdp photo filmeur
Arrêté - 2025.08.855 ocdp mgnr laurence
Arrêté - 2025.03.363 Stat véhicule de chantier Place Mgr La
Arrêté - 2026.09.945 depannage enseigne place mgr laurence
Arrêté - 2026.09.947 echafaudage 11 place mgr laurence le 0
Arrêté - 2026.07.827 echafaudage 2 place mgr laurence du 27
Arrêté - 2026.04.523 arrete complementaire odp place mgr la
Arrêté - 2025.07.787 stationnement camion nacelle 1 place m
Arrêté - 2024.01.45 ocdp photo filmeur place mgr laurence
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.45 ocdp photo filmeur place mgr laurence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
/LQURDES En QURDES
——— VILLE DE LOURDES —
RIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 01 __45
Mis en ligne le ….18.21:2224
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ACTIVITÉ DE PHOTO-FILMEUR SUR LA PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE POUR LA SAISON TOURISTIQUE 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de l'Environnement ;
VU la délibération n°11 du 8 décembre 2023 relative aux tari
2024 ;
fs des services publics pour l’année
VU la demande de madame Christiane FIALEX relative à l'exercice de la profession de photo- filmeur sur Le domaine public (place Monseigneur LAURENCE) pour la saison 2024 et la complétude de son dossier administratif.
Considérant qu’il appartient à l'autorité administrative de garantir la libre circulation des piétons sur Le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Madame Christiane FIALEX domiciliée chemin Labastide à Lourdes(65) est autorisée à exercer la profession de photo-filmeur, place Monseigneur Laurence à Lourdes à compter des rameaux 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024.
ARTICLE 2 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance annuelle, calculée conformément aux dispositions décidées par la délibération n°11 du conseil municipal du 8 décembre 2023.
ARTICLE 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel après vérification de la complétude de son dossier administratif, par le biais d’une permission de stationnement et ne peut être cédée. Sa titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à sa titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour cette dernière, de droit à indemnité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à La réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2024
Pour le Mair
Philippe ERNANDEZ
1" Adjoint délégué
Notifié Le ..sssssssssssssscssssesessonse
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ..................,..
Je SOUSSIgnÉ(e)..........sssssssssss
SIgNATUTE : se snssaraccncssensemenmenenense
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.