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Arrêté - 2026.03.246 ocdp photo filmeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.246 ocdp photo filmeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—f D ——— —— VILLE DE LOURDES ——
/ / RePUALIQUE SAT AISÉE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 03 246
Mis en ligne le 22:92:26
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ACTIVITE DE PHOTO-FILMEUR SUR LA PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE POUR LA SAISON TOURISTIQUE 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et L 2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de l'Environnement ;
VU la délibération municipale du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2026 ;
VU la demande de madame Christiane FIALEX relative à l’exercice de la profession de photo- filmeur sur le domaine public (Place Monseigneur Laurence) pour la saison 2026 et la complétude de son dossier administratif.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des piétons sur le domaine public et d’en réguler l’occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Autorisation
Madame Christiane FIALEX, domiciliée chemin Labastide à Lourdes(65) est autorisée à exercer la profession de photo-filmeur, sur la place Monseigneur Laurence et ses proches alentours à Lourdes à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 octobre 2026.
ARTICLE 2 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance annuelle, calculée conformément aux dispositions décidées par la délibération du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2026.
ARTICLE 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel après vérification de la complétude de son dossier administratif, par le biais d’une permission de stationnement et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de l'installation de son matériel.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 3 ANAIAA XX
Pour le Maire,
Notifié Le ...................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e).................................,
Signature : ....................,......,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.