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Déliberation - 2022 07 57 CONSTRUCTION D UNE Nouvelle Ecole Approbation du Jury de Concours de Maitrise D Oeuvre ar Pref signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 57 CONSTRUCTION D UNE Nouvelle Ecole Approbation du Jury de Concours de Maitrise D Oeuvre ar Pref signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022 (REPORT DU 04 JUILLET)
Délibération : 2022-07-57 |
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE — APPROBATION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE
Nomenclature : 1.6.2
‘En exercice : 26 Le onze juillet deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille vingt deux s’est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 2 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES,
Votants: 24 Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoit Délibération comportant : PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe :/ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Jean- Marc COLOMBAT, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI
Le ou les membre(s) absent(s) :
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
La Ville de Treillières prévoit la construction d’un nouveau groupe scolaire évolutif initialement doté de 8 classes, d’une restauration, d’une structure d'accueil périscolaire et de loisirs dimensionnés pour 13 classes et d’une salle polyvalente multi-activités, pour une ouverture en septembre 2025.
Conformément au 2° de l’article L2125-1 et aux articles R.2162-15 à R.2162-24 du code de la commande publique, la technique du concours est retenue, au regard de la nature du projet, de son montant et de la remise d’une esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois.
A l'issue du concours, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en œuvre (article R.2122-6 du code précité).
Le jury de concours de maîtrise d'œuvre interviendra à deux étapes de la procédure (examen des candidatures et examen des offres).
Lors de la première étape du concours, il examine les candidatures en se fondant sur les critères de sélection clairs et non discriminatoires mentionnés dans l'avis de concours. Il formule un avis motivé et dresse un procès-verbal. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des trois candidats admis à concourir.
La seconde phase a pour objectif de mettre en concurrence les candidats admis à concourir. Les offres de ces candidats seront examinées de manière anonyme par le jury en se fondant
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-57-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022 sur les critères d'évaluation des projets indiqués dans l'avis de concours. Un procès-verbal d'examen des prestations sera dressé dans lequel sera notamment consigné le classement des projets.
L'acheteur choisira le ou les lauréat(s) du concours. Conformément à l’article R.2122-6 du code, le pouvoir adjudicateur négociera ensuite le marché public de maîtrise d'œuvre, avec le ou les lauréats du concours.
Conformément aux dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique, le jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours, appelé à siéger dans le cadre de cette procédure est composé comme suit:
- Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, Président du jury ; - Isabelle GROLLEAU, Maïté BERAGNE, Claude RINCE, Frédéric CHAPEAU - Trois experts inscrits à l’ordre des architectes possédant la qualification professionnelle
particulière exigée pour participer à ce concours ou une qualification équivalente.
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.
Cette dernière catégorie de personnes sera désignée ultérieurement par Monsieur le Maire.
Au titre de leur participation, il sera alloué aux personnes possédant la qualification professionnelle particulière exigée constituant le jury une indemnité de participation qui sera fixée dans l'arrêté de désignation.
Participeront également au jury avec voix consultative, le DGS, la directrice des services techniques, la directrice enfance, famille et solidarités ainsi qu'un représentant du bureau d'étude Crescendo.
Le comptable public de la Ville et un représentant du ministre chargé de la concurrence, peuvent être invités par le Président du jury à y participer. Ils auront également voix consultative.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre ci-dessus présentée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision concernant la composition, l’organisation et le déroulement des jurys et notamment à désigner par arrêté municipal les personnes possédant la qualification professionnelle particulière exigée pour participer au concours ou une qualification équivalente et leur indemnité de participation ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d'approuver l'inscription des crédits correspondants sur les budgets 2022 et suivants.
Délibération adoptée, POUR : 18 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 juillét 2022
Alain ROYER, Mairé
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220711-2022-07-57-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2022