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Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre salle asso et culturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre salle asso et culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché le
memes
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
1D : 085-200082139-20220622-220028JURYCANDI-AU
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
à
Es Sables LH dOlonne...
.
Registre
des
Arrêtés
Permanents
Pôle
Ressources
du
Maire
ARRÊTÉ
2022
-
DCP004
PORTANT
SUR
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
DE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R2162-22
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipale
n°16
du
15
novembre
2021
relative
à
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
7
mars
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
dans
le
cadre
du
déroulement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
nouvelle
salle
associative
et
culturelle,
notamment
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
jury,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne,
Président
du
jury
de
concours,
de
désigner
son
représentant
en
cas
d'absence
pour
la
présidence
du
jury
ainsi
que
les
membres
additionnels
appelés
à
participer
aux
travaux
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
ARRÊTE
Article
1
:
Sont
désignés,
comme
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
création
d’une
nouvelle
salle
associative
et
culturelle
;
D
En
qualité
de
Président,
en
remplacement
de
Monsieur
Le
Maire,
en
cas
d'absence
avec
voix
délibérative :
o
Monsieur
Michel
YOU,
conseiller
municipal
D
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
ville
des
Sables
d'Olonne :
CO
En
qualité
de
personnalités
justifiant
de
la
qualification
professionnelle
exigée
des
candidats
au
concours
avec
voix
délibérative
:
o
Monsieur
Thomas
POILANE,
Architecte
désigné
par
l'Ordre
des
Architectes
(ou
son
suppléant
Monsieur
Serge
MAROLLEAU)
;
o
Madame
Émilie
DUPUY,
Architecte
désignée
par
l'Ordre
des
Architectes
(son
suppléant
Monsieur
Sébastien
POUPEAU)
;
o
Madame
Manoly
KHAOPHONE,
Architecte
désignée
par
l'Ordre
des
Archi-
tectes ;
o
Monsieur
Vincent
ARNOU,
économiste
désigné
par
l'UNTEC
;
o
Monsieur
Christian
MARQUER,
ingénieur
désigné
par
le
SYNTEC.
D
En
qualité
de
personnalité
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours
avec
voix
délibérative
:
o
Monsieur
Jean-François
DEJEAN,
Adjoint
à
la
Culture
;
o
Monsieur
Alain
BLANCHARD,
Adjoint
délégué
à
Olonne
et
à
la
vie
associa-
tive ; Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2022
o
Madame
Frédérique
GUAY,
au
côté
de
l’adjoint |
Retu en préfecture le 22/06/2022
déléguée
aux
manifestations
associatives
;
Affiché le
o
Monsieur
Nicolas
LE
FLOCH,
élu
délégué
au
patrir|
1D :085-200082139-20220622-220023JURYCANDI-AU
=
=
ee’
Article
2
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Une
ambpliation
sera
adressée
à
l'intéressé. Article
3:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
22
juin
2022
EE
2/2