Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - MAISON DE QUARTIER PLAISANCE CONCOURS RESTREINT DE
Procès Verbal - MAISON DE QUARTIER PLAISANCE CONVENTION DE MANDAT
Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre m
unknown - MAISON DE QUARTIER PLAISANCE CONVENTION DE MANDAT
Arrêté - AR 221006 0587 Composition d'un jury de concours r
Arrêté - AR 221006 0587 Composition d'un jury de concours r
Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre r
Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre s
Procès Verbal - MAISON DE QUARTIER PLAISANCE PRESENTATION DU PROGR
Procès Verbal - MAISON DE QUARTIER PLAISANCE PRESENTATION DU PROGR
Procès Verbal - Maison de Quartier Plaisance Concours Restreint de Maitrise D’ŒUvre Composition du Jury (pdf, 219,15Ko)
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Maison de Quartier Plaisance Concours Restreint de Maitrise D’ŒUvre Composition du Jury (pdf, 219,15Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
12 février 2024 CANTON
SAINT-HERBLAIN IT L'an deux mil vingt-quatre, le lundi douze février, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux février 2024, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
04. Maison de quartier Plaisance - Concours restreint de
maitrise d'œuvre - Composition du jury
Monsieur AUDION rapporte :
Dans le cadre de la réalisation en œuvre de l'opération de construction d'une
« Maison de quartier » à Plaisance, localisée en centralité et accueillant le nouveau
centre socio-culturel, une micro-ressourcerie et des salles d'activités, le conseil
municipal doit initier une consultation en vue de la désignation du maître d'œuvre.
Compte tenu du programme, de l'enveloppe prévisionnelle et l'estimation du
montant du marché de maîtrise d'œuvre, la procédure de concours telle que prévue
aux articles R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique est
obligatoire. Le choix du maître d'œuvre s'effectuera donc à l'issue d’une
Conseil municipal du 12 février 2024 1/3
DCM2024S1N04 - Maison de quartier Plaisance - Concours restreint de maitrise d'œuvre Composition du jury ‘ consultation lancée sous la forme d'un concours restreint, avec avis d'un jury
constitué conformément aux articles R2162-22 à R2162-26 du code de la
commande publique.
Egalement, afin de préparer les travaux du jury, une commission technique et un
secrétariat de concours seront constitués.
En ce qui concerne le jury appelé à fournir au maître d'ouvrage un avis collégial,
averti pour la sélection des candidats et pour le choix du meilleur projet, il sera
composé, conformément aux articles R2162-22 et R2162-24 du code de la
commande publique :
— Du Président de la commission d'appel d'offres ou son suppléant, M. David
HURTREL, Adjoint aux finances et à la commande publique,
- Des membres élus de la commission d'appel d'offres :
Elus titulaires : - Mme Dominique VIGNAUX, Adjointe
- M. Laurent DUBOST, Conseiller Municipal
- M. Guillaume GUERINEAU, Adjoint
- M. Gilles BERRÉE, Conseiller Municipal
- Mme Maryse PIVAUT, Conseillère Municipale
Elus suppléants : - Mme Marie-Paule GAILLOCHET, Adjointe
- Mme Linda PAYET, Conseillère Municipale
- M Ronan GILLES, Conseiller Municipal
- M. Sébastien ARROUET, Conseiller Municipal
- M. Jean-Jacques DERRIEN, Conseiller Municipal
- De quatre personnes disposant de la qualification professionnelle exigée pour
participer au concours.
— De deux personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours. |
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-22 du code de la commande
publique, le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au
concours.
Tous les membres du jury auront voix délibérative.
Outre les trois collèges précités, constituants les membres à voix délibérative, le
Président peut inviter à participer aux séances du jury le comptable public, un
représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation, de
la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que des représentants de Nantes
Métropole Aménagement, délégataire du maître d'ouvrage s'agissant de la
présente opération, et des agents la Ville d'Orvault, disposant de compétences en lien avec l’objet du concours ou en matière de commande publique. Ces personnes n'auront pas voix délibérative.
Les « personnes qualifiées », les personnalités présentant un intérêt particulier et
le secrétariat du concours seront désignées par arrêté du Maire.
Conseil municipal du 12 février 2024 2/3
DCM2024S1N04 - Maison de quartier Plaisance - Concours restreint de maitrise d'œuvre Composition du jury DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la composition du jury de concours restreint de maitrise d'œuvre,
pour la construction d'une « Maison de quartier >», chargé de désigner les
équipes retenues et d'émettre un avis sur les projets remis, conformément
aux articles R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique.
— AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté nominatif les personnes :
qualifiées, les personnalités présentant un intérêt particulier au regard de
l'objet du marché, ainsi que le secrétariat du concours:
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 février 2024
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
{ COS Re NE SN
\x TN
T4 it ON
Jean-François MAISONNEUVE | Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 13 FEV 2924
Et par publication le :
13 FEV, 2024
Conseil municipal du 12 février 2024 3/3
DCM2024S1N04 - Maison de quartier Plaisance - Concours restreint de maitrise d'œuvre Composition du jury
1
. À U
‘ ou
. ; =
- . . ‘ i ce
“
=
1
1
:
4
L L :
wi _ |
_ :
om ni
: e]
1
. e " : -
3